Rapport de forage
Mode d’emploi et instructions
Les explications données ici sont structurées de la même façon que sur
le formulaire du rapport de forage
( PDF, 63 ko). Elles sont fournies par section, de sorte qu’elles
peuvent être consultées au besoin et pour un objet précis.
Une fois complété, le formulaire du rapport de forage peut être transmis
par la poste ou par courrier électronique.
Ministère de l’Environnement et
de la Lutte contre les changements climatiques
Édifice Marie-Guyart
675, boul. René-Lévesque-Est, 8e
étage, boîte 42
Québec (Québec) G1R 5V7
Courriel : puits.info@environnement.gouv.qc.ca
Veuillez noter que la saisie électronique des rapports de forage peut
également être faite directement dans le système du Ministère via un accès
sécurisé. Cette pratique est fortement encouragée. Pour obtenir un tel accès, faites votre demande à
puits.info@environnement.gouv.qc.ca.
Numéro d'identification
Numéro de permis de la municipalité
Lieu du forage
Coordonnées du lieu de captage
Unités de mesure
Utilisation
Puits ou forage
Méthode de forage
Description du forage
Description du puits
Matériaux recoupés
Essai de débit
Conformité des travaux
Attestation de la conformité des travaux par un
professionnel
Numéro d'identification
Le numéro d’identification comporte trois nombres. Le premier nombre,
composé de trois chiffres, correspond au numéro de l'entreprise. Ce numéro est
celui qui était utilisé auparavant pour les permis de forage émis par le
Ministère. Si
votre entreprise n'a pas de numéro, veuillez contacter une des personnes
ressources du Ministère pour en obtenir un. Le deuxième nombre, composé de quatre
chiffres, correspond à l’année à laquelle le forage a été réalisé. Le
troisième nombre, composé de 5 chiffres, correspond au numéro attribué par
l’entreprise de forage. Ce numéro est géré par l’entreprise de forage et
il peut être attribué selon un système qui répond aux besoins de
l’entreprise. Il est suggéré de recommencer la numérotation à chaque année
de calendrier.
Les trois nombres ci-dessus mentionnés doivent constituer un numéro
unique, c’est-à-dire que le numéro ne doit pas se répéter.
Numéro de permis de la municipalité
Espace prévu pour inscrire le numéro du permis émis par la municipalité
pour la réalisation d’une nouvelle installation de prélèvement d’eau
souterraine ou d’un système de géothermie ou pour la modification d’une
installation déjà existante. Aucun format précis n’est exigé, il suffit
de reproduire le numéro tel qu’il est inscrit sur le permis.
Note : L’obtention de ce permis est obligatoire pour amorcer les
travaux.
Lieu du forage
Le nom du propriétaire du terrain ainsi que l’adresse postale, le nom
de la municipalité et le code postal du lieu où l'installation de
prélèvement d’eau souterraine ou le système de géothermie est aménagé.
Si l’adresse actuelle du propriétaire diffère de celle du terrain où les
travaux sont réalisés, c’est l’adresse du terrain qu’il faut indiquer.
Numéro de téléphone où l'on peut rejoindre le propriétaire. Numéro du
lot où l'installation de prélèvement d’eau souterraine ou le système de
géothermie est aménagé.
Coordonnées du lieu de captage
La localisation du lieu de captage doit être indiquée. Choisir
le système « longitude et latitude » ou le système « UTM ». Ne
sélectionner qu’un seul système.
La longitude est la coordonnée géographique donnée dans le sens
Est-Ouest alors que la latitude est dans le sens Nord-Sud. Un GPS
indique généralement cette information en degrés et en minutes, avec
décimale (par exemple 74° 54,78 ), en degrés, en minutes et en secondes,
avec décimale (par exemple 74° 16’ 38,52’’) ou en degré décimaux (par
exemple 74, 54789°). Si l’on utilise le système « longitude et latitude
», ne rien inscrire dans le reste de la section
- Système de coordonnées U.T.M.
L’utilisation du système de coordonnées UTM (universal transverse
mercator map projection) requiert trois éléments d’information soit la
zone, la coordonnée « X » et la coordonnée « Y ». Note : Il est
préférable d’utiliser le système « longitude et latitude » si l’on fait
usage d’un GPS.
Inscrire le numéro de la zone. Sur le territoire du Québec, seules
les zones 17 à 21 peuvent être applicables. Les coordonnées « X » (en m
dans le sens Est-Ouest) et « Y » (en m dans le sens Nord-Sud) sont
déterminées à partir du GPS.
Le système de référence géodésique nord-américain 1983 (NAD 83) est
préconisé. Il faut s'assurer que le GPS donne les mesures en NAD
83.
Unités de mesure
Indiquer les unités de mesure que l’on compte utiliser tout au long du
rapport en cochant la case appropriée (système métrique ou impérial).
Utilisation
Utilisation qui sera faite de l'installation.
Puits ou forage
Méthode de forage
Méthode utilisée pour mettre en place l’installation de prélèvement d’eau
souterraine ou le système de géothermie.
Description du forage
Inscrire les caractéristiques du forage tels que la profondeur et le
diamètre
Exemple : -1) profondeur : 20 pieds -1) diamètre : 10 pouces
-2) profondeur : 140 pieds -2) diamètre : 6 pouces
Si deux diamètres différents sont utilisés pour un même forage, la
profondeur totale du forage devra égaler la somme des profondeurs des
deux diamètres.
Indiquer par la suite si l’espace annulaire a été scellé. Si oui,
indiquer sur quelle longueur, et quel matériau a été utilisé. Il faut
ensuite indiquer le pourcentage de bentonite utilisée dans le mélange.
- Approfondissement d'un puits
On donne l'information en cochant la case « Oui » ou la case « Non ».
Si la case « Oui » est cochée :
- L’élément « 1) Profondeur » doit indiquer la profondeur du puits
avant son approfondissement;
- L’élément « 2) Profondeur » doit indiquer la profondeur du puits
après approfondissement;
- L’élément « 2) Diamètre » doit indiquer le diamètre du forage lors
de l’approfondissement.
Description du puits
Indiquer les caractéristiques du tubage comme la longueur totale, le diamètre, la longueur qui excède le sol et le
type de tubage.
Dans les situations où une crépine est utilisée, indiquer ses
caractéristiques tels la longueur, le diamètre, l’ouverture ainsi que le
type de crépine.
- Tubage de soutènement ou d’appoint
Tubage parfois mis en place à l'intérieur du tubage principal
pour retenir les débris de roc qui pourraient tomber et bloquer la pompe
lors de son retrait. Si applicable, en indiquer les caractéristiques tels la
longueur, le diamètre et le type de tubage.
Matériaux recoupés
Cette section permet de recueillir de l’information sur les
différentes couches traversées lors du forage. Elle se divise en deux
parties. La partie du haut sert à décrire les couches de dépôts meubles,
tandis que la partie du bas sert à décrire le roc rencontré lors du forage.
Deux types d’information sont demandés pour chaque type de matériel,
soit l’épaisseur de la couche et le type de matériel.
Chaque ligne représente une couche distincte. Le chiffre dans chaque
petite case représente la prédominance des matériaux pour chacune des
couches. Par exemple, si une couche contient du sable et de l'argile et
qu'il y a plus de sable que d'argile, on inscrira « 1 » dans la case en
dessous de sable et « 2 » dans la case sous « argile ».
Exemple de forage :
8 pieds de till
10 pieds d'argile silteuse
15 pieds de sable, gravier et argile
107 pieds de roc noir
20 pieds de roc gris
Note : Lorsque les travaux exécutés se limitent à un
approfondissement, ne saisissez que les informations concernant la
section du forage qui ont fait l’objet de l’approfondissement.
Essai de débit
Cette section permet de recueillir des données sur l’essai de débit effectué
dans l’installation de prélèvement d’eau souterraine.
Le niveau statique (à la fin des travaux) représente le niveau d’eau dans le puits à
l’état naturel, c’est-à-dire qu’il n’est pas modifié par les opérations du
forage ou un autre puits en pompage près de lui. Ce niveau d’eau est soit
mesuré avec un instrument ou estimé. La mesure représente la profondeur du
niveau d’eau par rapport à la surface du sol.
La date, la durée, le débit ainsi que la méthode de pompage de l’essai de
débit doivent également être indiqués.
Si des travaux d’hydrofracturation ont été nécessaires, indiquez-le en
cochant la case.
Conformité des travaux
Le rapport de forage doit, le cas échéant, être signé par une personne en
mesure de certifier que les travaux ont été effectués selon les normes
applicables prévues aux articles 12 à 26 ou 28 à 30 ou 78 du Règlement sur
le prélèvement des eaux et leur protection.
Attestation de la conformité des travaux par un
professionnel
Le rapport de forage doit, le cas échéant, être signé par un
professionnel en mesure d’attester que les travaux de scellement
ont été effectués conformément à article 19 du Règlement sur le
prélèvement des eaux et leur protection et ce, sous sa supervision.
Le professionnel a également la possibilité d’attester que
l’ensemble des travaux décrits dans le rapport de forage ont été
effectués conformément aux normes qui leur sont applicables, prévues au
Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection et ce, sous sa
supervision.
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