Demande d’autorisation pour un projet agroalimentaire hors réseau - Volet eau

Lignes directrices applicables à l’industrie agroalimentaire hors réseau

Les Lignes directrices applicables à l’industrie agroalimentaire hors réseau (format PDF, 1,1 Mo) permettent d’encadrer le processus de traitement des demandes d’autorisation ministérielle en ce qui a trait aux exigences de rejet et aux programmes de suivi environnemental recommandés pour les entreprises agroalimentaires qui effectuent des rejets dans le milieu aquatique ou par infiltration dans le sol. Les lignes directrices peuvent également être utilisées pour encadrer les centres de traitement de boues de fosses septiques, les plateformes de compostage, les sites aquacoles en recirculation qui réalisent des activités d’abattage, d’éviscération, de filetage, de fumage ou de transformation ainsi que les nouvelles usines de transformation de produits marins qui engendrent le rejet d’un effluent dans des cours d’eau douce. La version 2026 des lignes directrices concilie les exigences avec les orientations et positions du Ministère.