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Déclaration de conformité
Important : Depuis le 1er mars 2026, l’entrée en vigueur des nouvelles exigences règlementaires pour les activités dans les milieux humides et hydrique modifie la numérotation et les activités visées par les déclarations de conformité dans ces milieux.
L’initiateur de projet qui souhaite entreprendre une activité à risque environnemental faible doit remplir une déclaration de conformité à l’aide du service en ligne. Il s’agit d’un mécanisme administratif simple qui permet de maintenir des standards élevés de protection de l’environnement.
Une déclaration de conformité comporte plusieurs sections. Pour en avoir un aperçu, consultez :
- Les documents d’accompagnement – Service en ligne
- Les documents requis – déclarations encadrées par le REAFIE
- Les versions de courtoisie et les documents spécifiques à chaque déclaration
Seules les versions accessibles dans le service en ligne ont une valeur légale.
Après la transmission d’une déclaration, certaines démarches doivent être effectuées à l’aide de formulaires disponibles à l’extérieur du service en ligne. C’est le cas, par exemple, pour :
- mettre à jour une déclaration;
- transmettre un avis de poursuite d’activité;
- déposer une attestation d’un professionnel post-travaux.
- Documents d’accompagnement – Service en ligne
- Documents requis – déclarations encadrées par le REAFIE
- Activités admissibles à une déclaration de conformité – Versions de courtoisie des conditions d’admissibilité
- Formulaires à remplir hors du service en ligne
- Lexique
- Caractère public des déclarations de conformité
- Nous joindre
Documents d’accompagnement – Service en ligne
Consultez le document d’accompagnement pour connaître quelles sections remplir dans le service en ligne. Ce document présente l’ensemble de la déclaration de conformité, à l’exception des conditions d’admissibilité. Ces conditions sont décrites dans les versions de courtoisie.
Choisissiez le document selon le type de déclaration :
- Déclaration de conformité en lien avec les matières résiduelles fertilisantes (MRF) (
PDF) - Déclaration de conformité en lien avec les mesures de réhabilitation de terrains contaminés effectuées uniquement par excavation (art. 2.4 RPRT) (PDF)
- Déclaration de conformité (toutes les autres) (PDF)
Documents requis – déclarations encadrées par le REAFIE
Identification des professionnels ou autres personnes compétentes
À joindre si vous avez fait appel à un professionnel ou à une autre personne pour préparer votre projet ou votre déclaration (art. 41 al. 1 (3) REAFIE).
Plan de localisation des milieux humides et hydriques
Si des milieux humides et hydriques sont présents, vous devez joindre un plan de localisation indiquant leur désignation (art. 41 al. 1 (5)c) REAFIE).
Les définitions de ces milieux figurent à l’article 4 du Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS). Il revient au déclarant d’identifier et de délimiter les milieux présents sur le terrain. Différentes sources d'information permettent de vérifier la présence d'un milieu humide et hydrique. Certaines données sont accessibles au public, dont les données cartographiques.
L’identification et la délimitation basées uniquement sur les données cartographiques peuvent ne pas répondre aux conditions du REAFIE, car ces données sont parfois incomplètes, périmées ou erronées. Selon le projet, une vérification terrain est fortement recommandée.
Activités admissibles à une déclaration de conformité – Versions de courtoisie des conditions d’admissibilités
Les activités ci-dessous sont admissibles à une déclaration de conformité en vertu du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement
(REAFIE) ou du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains (RPRT).
Les documents présentés sont offerts à titre de référence. Leur consultation, ainsi que celle des documents d’accompagnements, aide à déterminer quels renseignements et documents sont exigés dans le cadre d’une déclaration de conformité pour une activité donnée.
Toutes les déclarations de conformité doivent être transmises par le service en ligne.
Déclarations de conformité encadrées par le REAFIE
Activités industrielles
- DC88 - Construction et exploitation d’une scierie
- DC117 - Établissement ou agrandissement d’une sablière, incluant son exploitation subséquente
- Liste des documents requis :
- Garantie financière, le cas échéant
- Liste des documents requis :
- DC118 - Traitement de substances minérales de surface dans une carrière ou une sablière
- DC124 - Établissement, exploitation ou relocalisation d’une usine de béton bitumineux)
- Liste des documents à détenir sans avoir à les transmettre :
- Modélisation de la dispersion atmosphérique
- Liste des documents à détenir sans avoir à les transmettre :
- DC127 - Établissement et exploitation d’une usine de fabrication de béton prêt à l’emploi
- DC302 - Installation, modification et exploitation d'un appareil ou d'un équipement destiné à prévenir, à diminuer ou à faire cesser le rejet de particules dans l’atmosphère
- Liste des documents requis :
- Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité dont les services ont été requis, tel qu’un ingénieur (
Word)
- Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité dont les services ont été requis, tel qu’un ingénieur (
- Liste des documents requis :
- DC304 - Remplacement ou modification d’un appareil ou d’un équipement destiné à prévenir, à diminuer ou à faire cesser le rejet de contaminants dans l’atmosphère, dont des normes de rejets sont prévues par une autorisation
- Liste des documents requis :
- Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité dont les services ont été requis, tel qu’un ingénieur (Word)
- Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité dont les services ont été requis, tel qu’un ingénieur (
- Liste des documents requis :
- DC309 - Construction, exploitation et modification d’un établissement où sont effectuées, à des fins industrielles ou commerciales, des activités d’application de peintures
- Liste des documents requis :
- Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité dont les services ont été requis, tel qu’un ingénieur (Word)
- Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité dont les services ont été requis, tel qu’un ingénieur (
- Liste des documents requis :
Chemin
- DC331 - Travaux réalisés par le ministre responsable de la Loi sur la voirie relatifs à un ouvrage de traverse en milieux hydriques (pont sans pile en littoral, ponceau ou banc d’appui) et à l'ouvrage de stabilisation qui y est associé
- DC332 - Travaux de stabilisation d’un chemin en milieux hydriques
- DC343 - Construction d'un chemin dans le cadre d'une activité d'aménagement forestier en milieux humides
- Liste des documents requis :
- Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité dont les services ont été requis (Word)
- Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité dont les services ont été requis (
- Liste des documents requis :
- DC343.3 - Construction d’un chemin temporaire en milieux humides réalisée par le ministre responsable de la Loi sur la voirie
- DC349 - Construction, élargissement ou redressement d'un chemin dont la gestion sera confiée au ministre responsable de la Loi sur la voirie et qui se trouve à proximité de milieux humides et hydriques
- Liste des documents requis :
- Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité dont les services ont été requis, tel qu’un ingénieur (Word)
- Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité dont les services ont été requis, tel qu’un ingénieur (
- Liste des documents requis :
Culture et lieux d’élevage
- DC135 - Culture de végétaux non aquatiques, autres que du cannabis, ou de champignons dans un bâtiment ou une serre
- DC142-144-150 - Implantation et exploitation d’un lieu d’élevage, augmentation de la production annuelle de phosphore et construction ou modification d’un ouvrage de stockage
- Liste des documents requis :
- Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité dont les services ont été requis, tel qu’un agronome et/ou un ingénieur (Word)
- Bilan de phosphore, le cas échéant
- Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité dont les services ont été requis, tel qu’un agronome et/ou un ingénieur (
- Liste des documents requis :
- DC338 - Culture de végétaux non aquatiques et de champignons ainsi que l’épandage de matières fertilisantes dans le littoral d’un lac ou d’un cours d’eau
- Liste des documents requis :
- Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité dont les services ont été requis, tel qu’un agronome (Word)
- Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité dont les services ont été requis, tel qu’un agronome (
- Liste des documents requis :
Déchets biomédicaux et élimination de cadavres
Gestion des eaux
- DC181 - Établissement et extension de toute partie d’un système d’aqueduc, excluant ce qui sert à traiter l'eau destinée à la consommation humaine
- Liste des documents requis :
-
Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité dont les services ont été requis, tel qu’un ingénieur (
Word)
- Liste des documents requis :
- Liste des documents requis :
- Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité dont les services ont été requis, tel qu’un ingénieur (Word)
- Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité dont les services ont été requis, tel qu’un ingénieur (
- Liste des documents requis :
- Attestation relative à la planification des débordements et des dérivations
- Attestation relative aux normes de rejet
- Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité dont les services ont été requis, tel qu’un ingénieur (Word)
- Liste des documents requis :
- Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité dont les services ont été requis, tel qu’un ingénieur (Word)
- Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité dont les services ont été requis, tel qu’un ingénieur (
- Liste des documents requis :
- Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité dont les services ont été requis, tel qu’un ingénieur (Word)
- Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité dont les services ont été requis, tel qu’un ingénieur (
- Liste des documents requis :
- Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité dont les services ont été requis, tel qu’un ingénieur (Word)
- Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité dont les services ont été requis, tel qu’un ingénieur (
- Liste des documents requis :
- Attestation relative à la planification des débordements et des dérivations
- Attestation relative aux normes de rejet
- Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité dont les services ont été requis, tel qu’un ingénieur (Word)
- Liste des documents requis :
- Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité dont les services ont été requis, tel qu’un ingénieur (Word)
- Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité dont les services ont été requis, tel qu’un ingénieur (
Lavage de fruits et de légumes
Ouvrage de protection contre les inondations
- DC165.6 - Remplacement d’un dispositif connexe sur un ouvrage de protection contre les inondations
- Liste des documents requis :
- Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité dont les services ont été requis, tel qu’un ingénieur (Word)
- Déclaration de l’ingénieur concernant la sécurité de l’ouvrage
- Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité dont les services ont été requis, tel qu’un ingénieur (
- Liste des documents requis :
- DC165.7 - Aménagement d’un terrain à des fins récréatives sur un ouvrage de protection contre les inondations
- Liste des documents requis :
- Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité dont les services ont été requis, tel qu’un ingénieur (Word)
- Déclaration de l’ingénieur concernant la sécurité de l’ouvrage
- Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité dont les services ont été requis, tel qu’un ingénieur (
- Liste des documents requis :
- DC165.8 - Construction de structures sur un ouvrage de protection contre les inondations
- Liste des documents requis :
- Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité dont les services ont été requis, tel qu’un ingénieur (Word)
- Déclaration de l’ingénieur concernant la sécurité de l’ouvrage
- Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité dont les services ont été requis, tel qu’un ingénieur (
- Liste des documents requis :
- DC165.9 - Prélèvement d’échantillons, réalisation de sondages ou de relevés techniques et prise de mesures sur un ouvrage de protection contre les inondations
- Liste des documents requis :
- Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité dont les services ont été requis, tel qu’un ingénieur (Word)
- Déclaration de l’ingénieur concernant la sécurité de l’ouvrage
- Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité dont les services ont été requis, tel qu’un ingénieur (
- Liste des documents requis :
- DC165.10 - Installation de prélèvement d’eau de surface sur un ouvrage de protection contre les inondations
- Liste des documents requis :
- Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité dont les services ont été requis, tel qu’un ingénieur (Word)
- Déclaration de l’ingénieur concernant la sécurité de l’ouvrage
- Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité dont les services ont été requis, tel qu’un ingénieur (
- Liste des documents requis :
- DC165.11 - Travaux d’essouchage sur un ouvrage de protection contre les inondations
- Liste des documents requis :
- Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité dont les services ont été requis, tel qu’un ingénieur (Word)
- Déclaration de l’ingénieur concernant la sécurité de l’ouvrage
- Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité dont les services ont été requis, tel qu’un ingénieur (
- Liste des documents requis :
Matières résiduelles
- DC70-1 - Établissement, exploitation et modification d’un lieu d'enfouissement en territoire isolé
- DC70-2 - Établissement, exploitation et modification d’une installation d'incinération uniquement destinée à des viandes non comestibles
- Liste des documents requis :
- Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité dont les services ont été requis, tel qu’un ingénieur (Word)
- Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité dont les services ont été requis, tel qu’un ingénieur (
- Liste des documents requis :
- DC234 - Entreposage de matières dangereuses résiduelles après en avoir pris possession à cette fin
Recherche et expérimentation
- DC55 - Travaux de recherche et d’expérimentation nécessaires à la validation d’un produit ou d’un procédé, avant sa commercialisation
- Liste des documents requis :
- Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité dont les services ont été requis, le cas échéant (Word)
- Description de la modélisation atmosphérique, le cas échéant
- Description du programme d’échantillonnage pour les contaminants émis dans l’atmosphère, le cas échéant
- Description du programme d’échantillonnage représentatif pour les points de rejet d'eaux usées, le cas échéant
- Plan de localisation des points de rejets
- Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité dont les services ont été requis, le cas échéant (
- Liste des documents à détenir sans avoir à les transmettre :
- Protocole expérimental
- Liste des documents requis :
Sites d’étangs de pêche et sites aquacoles
- DC161 - Changement d'espèces de poisson dans un étang de pêche commercial ou un site aquacole
- Liste des documents requis :
- Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité dont les services ont été requis (Word)
- Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité dont les services ont été requis (
- Liste des documents requis :
Sols contaminés
- DC104 - Réception de sols contenant des contaminants dont la concentration est égale ou inférieure aux valeurs limites fixées
- Liste des documents requis :
- Étude de caractérisation
- Avis de contamination, le cas échéant
- Liste des documents requis :
Stockage, utilisation et traitement de matières
- DC117 - Établissement ou agrandissement d’une sablière, incluant son exploitation subséquente
- Liste des documents requis :
- Garantie financière, le cas échéant
- Liste des documents requis :
- DC118 - Traitement de substances minérales de surface dans une carrière ou une sablière
- Liste des documents requis :
- Garantie financière
- Liste des documents requis :
- DC252 - Construction, aménagement, modification et exploitation, sur un lieu d'élevage, d'une installation de compostage d'animaux morts à la ferme, et stockage et épandage, sur un lieu d'élevage ou un lieu d'épandage, du compost produit
- Liste des documents requis :
- Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité dont les services ont été requis, tel qu’un agronome et/ou un ingénieur (Word)
- Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité dont les services ont été requis, tel qu’un agronome et/ou un ingénieur (
- Liste des documents à détenir sans avoir à les transmettre :
- Plans et devis
- Rapport technique
- Liste des documents requis :
- DC254.1 – Compostage de matières résiduelles, sur un lieu d’élevage ou un lieu d’épandage, d’une capacité maximale de 1 000 m³ et stockage du compost produit
- Liste des documents requis :
- Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité dont les services ont été requis, tel qu’un agronome et/ou un ingénieur (Word)
- Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité dont les services ont été requis, tel qu’un agronome et/ou un ingénieur (
- Liste des documents à détenir sans avoir à les transmettre :
- Rapport technique de compostage, signé par un agronome ou un ingénieur
- Liste des documents requis :
- DC255 – Activités d’épandage forestier d'eaux douces usées ou de boues provenant d'un site aquacole ou d’un site d’étang de pêche
- Liste des documents requis :
- Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité dont les services ont été requis, tel qu’un ingénieur forestier (Word)
- Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité dont les services ont été requis, tel qu’un ingénieur forestier (
- Liste des documents requis :
- DC257 - Activités d’épandage, sur un lieu d’élevage ou un lieu d’épandage, d'eaux douces usées ou de boues provenant d'un site aquacole ou d’un site d’étang de pêche
- Liste des documents à détenir sans avoir à les transmettre :
- Recommandation d’un professionnel
- Liste des documents à détenir sans avoir à les transmettre :
- DC259 - Activités de concassage, de tamisage et de stockage, en vue de leur valorisation, de pierre concassée, de résidus du secteur de la pierre de taille, de brique, de béton ou d’enrobé bitumineux
- DC261 - Établissement et exploitation d’un centre de transfert de matières résiduelles vers un centre de tri ou un lieu de valorisation
- DC263 - Établissement et exploitation d’un centre de tri de matières résiduelles issues de travaux de construction ou de démolition
- DC265 - Compostage et valorisation de compost produit dans un équipement thermophile fermé
- Liste des documents à détenir sans avoir à les transmettre :
- Devis de compostage
- Liste des documents à détenir sans avoir à les transmettre :
- DC268 - Établissement et exploitation d’un écocentre
- DC269 - Stockage et traitement de résidus de balayage de rue en vue de leur valorisation
- DC293 - Établissement et exploitation d’un centre d’entreposage et de manutention de sels de voirie et d’abrasifs
Stockage et épandage de matières résiduelles fertilisantes
- DC291.7 – Stockage et épandage, sur un lieu d’élevage ou un lieu d’épandage, d’au plus trois matières résiduelles fertilisantes
- Liste des documents requis :
- Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité dont les services ont été requis, tel qu’un agronome et/ou un ingénieur (Word)
- Plan de localisation conforme à l’article 89 du CGMRF
- Attestation du registre des analyses pour chacune des MRF (Word)
- Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité dont les services ont été requis, tel qu’un agronome et/ou un ingénieur (
- Liste des documents à détenir sans avoir à les transmettre :
- Plan agroenvironnemental de valorisation (PAEV)
- Bail pour l’épandage, le cas échéant (art. 21 REA)
- Entente pour l’épandage et le stockage, le cas échéant (art. 31 CGMRF)
- Bail pour le stockage et l’épandage sur un lieu où est réalisée une activité d’aménagement forestier, le cas échéant (art. 31 CGMRF)
- Accord pour réduire les distances de stockage et d’épandage, le cas échéant (art. 38 et 80 CGMRF)
- Liste des documents requis :
- DC291.8 – Stockage et épandage, sur un lieu d’élevage ou un lieu d’épandage, d’un mélange de matières résiduelles fertilisantes
- Liste des documents requis :
- Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité dont les services ont été requis, tel qu’un agronome et/ou un ingénieur (Word)
- Plan de localisation conforme à l’article 89 du CGMRF
- Attestation du registre des analyses pour chacune des MRF (Word)
- Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité dont les services ont été requis, tel qu’un agronome et/ou un ingénieur (
- Liste des documents à détenir sans avoir à les transmettre :
- Plan agroenvironnemental de valorisation (PAEV)
- Bail pour l’épandage, le cas échéant (art. 21 REA)
- Entente pour l’épandage et le stockage, le cas échéant (art. 31 CGMRF)
- Bail pour le stockage et l’épandage sur un lieu où est réalisée une activité d’aménagement forestier, le cas échéant (art. 31 CGMRF)
- Accord pour réduire les distances de stockage et d’épandage, le cas échéant (art. 38 et 80 CGMRF)
- Liste des documents requis :
- DC291.9 – Épandage, sur un lieu d’élevage ou un lieu d’épandage, d’une matière résiduelle fertilisante dont le stockage est autorisé
- Liste des documents requis :
- Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité dont les services ont été requis, tel qu’un agronome et/ou un ingénieur (Word)
- Plan de localisation conforme à l’article 89 du CGMRF
- Attestation du registre des analyses pour chacune des MRF (Word)
- Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité dont les services ont été requis, tel qu’un agronome et/ou un ingénieur (
- Liste des documents à détenir sans avoir à les transmettre :
- Plan agroenvironnemental de valorisation (PAEV)
- Bail pour l’épandage, le cas échéant (art. 21 REA)
- Entente pour l’épandage, le cas échéant (art. 31 CGMRF)
- Bail pour l’épandage sur un lieu où est réalisée une activité d’aménagement forestier, le cas échéant (art. 31 CGMRF)
- Accord pour réduire les distances et d’épandage, le cas échéant (art. 38 et 80 CGMRF)
- Liste des documents requis :
Travaux en milieux humides et hydriques
- DC316 - Travaux visant la gestion, par bâchage, des espèces floristiques exotiques envahissantes en milieux humides et hydriques
- DC317 - Construction d’une installation de prélèvement d’eau de surface en milieux humides et hydriques
- DC318 - Travaux de forage en milieux humides et hydriques
- DC319 - Travaux sur un ponceau existant (remplacement, reconstruction, modification substantielle et entretien) ou sur l’ouvrage de stabilisation associé à ce ponceau en milieux humides et hydriques
- Liste des documents requis :
- Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité dont les services ont été requis (Word)
- Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité dont les services ont été requis (
- Liste des documents requis :
- DC333 - Reconstruction d’un ouvrage de stabilisation ou remplacement d’un mur de soutènement par un autre type d’ouvrage de stabilisation dans des canaux de plaisance
- DC334 - Travaux d’entretien d’un cours d’eau réalisés par une municipalité ou le ministre responsable de la Loi sur la voirie
- DC335 - Construction de seuils et de déflecteurs en milieux hydriques
- DC336 - Construction d’un ouvrage temporaire en milieux hydriques nécessitant des remblais, des déblais ou du déboisement
- DC337 - Relevés sismiques nécessitant des explosifs en milieux hydriques exondés
- DC343 - Construction d'un chemin dans le cadre d'une activité d'aménagement forestier en milieux humides
- Liste des documents requis :
- Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité dont les services ont été requis, tel qu’un ingénieur forestier (Word)
- Prescription sylvicole d’un ingénieur forestier
- Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité dont les services ont été requis, tel qu’un ingénieur forestier (
- Liste des documents requis :
-
DC343.1 - Travaux de déboisement relatifs à la mise en culture et la culture subséquente de végétaux non aquatiques et de champignons dans un milieu humide boisé
- Liste des documents requis :
- Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité dont les services ont été requis, tel qu’un agronome (Word)
- Prescription sylvicole d’un ingénieur forestier
- Attestation d’un professionnel pour les exigences spécifiques à une déclaration de conformité dont les services ont été requis, tel qu’un agronome (
- Liste des documents requis :
- DC343.2 - Activité réalisée dans un milieu humide d’origine anthropique d’une superficie entre 1 000 m2 et 3 000 m2
Déclaration de conformité encadrée par le RPRT
Depuis le 5 mai 2023, la déclaration de conformité « DC - RPRT2.4 - Mesures de réhabilitation de terrains contaminés effectuées uniquement par excavation » doit être transmise par le service en ligne.
-
DC – RPRT2.4 – Mesures de réhabilitation de terrains contaminés effectuées uniquement par excavation (art. 2.4 RPRT)
- Liste des documents requis :
- DC-LQE-31.68.1 –
Attestation du professionnel (RPRT)
(Word)
- Calendrier d’exécution des travaux
- DC-LQE-31.68.1 –
Attestation du professionnel (RPRT)
(
- Liste des documents requis :
Formulaires à remplir hors du service en ligne
Pour mettre à jour une déclaration de conformité ou transmettre un avis de poursuite, on peut se référer aux documents de la présente section.
Ces documents doivent être transmis hors du service en ligne.
Voici la démarche à réaliser pour remplir et transmettre ces formulaires :
- Remplir le formulaire Word;
- Joindre à la déclaration de conformité les documents nécessaires;
- Transmettre ces informations par courriel à declaration.conformite@environnement.gouv.qc.ca.
Mettre à jour une déclaration de conformité
- DC42 – Mise à jour d’une déclaration de conformité (REAFIE) (Word)
- DC-RPRT-2.6 – Mise à jour d’une déclaration de conformité (RPRT) (Word)
Transmettre un avis de poursuite d’une activité
- DC43 – Avis de poursuite d’une activité (Word)
Attestation du professionnel post-travaux
Certaines déclarations de conformité nécessitent la transmission d’une attestation d’un professionnel après la réalisation des travaux.
- Attestation d’un professionnel requise 60 jours après la réalisation de l’activité sur un lieu d’élevage – articles 143, 145 et 151 du REAFIE (Word)
- Attestation d’un professionnel requise 60 jours après les travaux sur un ouvrage de protection contre les inondations – articles 165.13 du REAFIE (Word)
- Attestation d’un ingénieur requise 60 jours après la modification de l’appareil ou de l’équipement – articles 206 et 305 du REAFIE (Word)
- Attestation d’un professionnel requise 60 jours après la construction, l’aménagement ou la modification d’une installation de compostage ainsi que 12 mois après le début de l’exploitation – article 253 du REAFIE (Word)
- Attestation d’un professionnel requise 60 jours après la construction, l’aménagement ou la modification d’une aire de compostage ainsi que 12 mois après le début de l’exploitation – article 254.2 du REAFIE (Word)
Transmettez l’attestation du professionnel post-travaux à l’adresse courriel suivante : declaration.conformite@environnement.gouv.qc.ca.
Lexique
Les formulaires de déclaration de conformité renferment plusieurs termes définis par la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et ses règlements. Le
Lexique des autorisations ministérielles et des déclarations de conformité (Word) présente une définition des termes les plus courants. En tout temps, le texte légal ou règlementaire a préséance.
Caractère public des déclarations de conformité
Les déclarations de conformité ont un caractère public. Elles sont accessibles à toute personne qui en fait la demande au ministre (art. 14 REAFIE).
Nous joindre
Pour obtenir du soutien ou de l’information concernant une déclaration de conformité, ou pour transmettre des commentaires concernant nos formulaires, écrivez-nous à serviceenligne@environnement.gouv.qc.ca.
Des questions? Communiquez avec nous en utilisant le formulaire Demande de renseignements pour les autorisations environnementales et les permis ou certificats pour la vente et l'utilisation de pesticides.
Actualités du REAFIE – Liste d’envoi
En vous abonnant à la liste d’envoi des actualités, vous recevrez, par courriel, un récapitulatif des nouveautés concernant le REAFIE (nouvelles publications sur la page Web, ajustements apportés au guide de référence, modifications réglementaires, modifications apportées aux services en ligne). De manière générale, le bulletin sera publié sur une base trimestrielle, en fonction des besoins.
