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Politique de protection des sols et de
réhabilitation des terrains contaminés
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Veuillez noter
que la Politique de protection des sols et
de réhabilitation des terrains contaminés,
datant de 1998, est en cours de révision.
Au besoin, vous pouvez contacter le Service
des lieux contaminés et des matières
dangereuses du Ministère par téléphone au
418 521-3950. |
Tableau 2 : Grille de gestion des sols contaminés excavés intérimaire
| La Grille de gestion des sols contaminés excavés a été conçue pour
favoriser les options de gestion visant la décontamination et la valorisation des sols et
s’inscrit dans les orientations du Projet de règlement sur
l'élimination des matières résiduelles et du Projet de règlement sur
l'enfouissement de sols contaminés. Ces derniers étant en élaboration, il s’ensuit des difficultés
d’application. Pour palier à ces difficultés, une grille intérimaire
a été élaborée. Elle sera en vigueur jusqu’à l’entrée en vigueur
des projets
de règlement identifiés précédemment. |
Niveau de
contamination |
Options de
gestion |
< A |
- Utilisation sans restriction.
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Plage A - B |
- Utilisation comme matériaux de remblayage sur les terrains contaminés à vocation
résidentielle en voie de réhabilitation* ou sur tout terrain
à vocation commerciale ou industrielle, à la condition que leur utilisation n'ait pas
pour effet d'augmenter la contamination* *
du terrain récepteur et, de plus, pour un terrain à vocation résidentielle, que les
sols n'émettent pas d'odeurs d'hydrocarbures perceptibles.
- Utilisation comme matériaux de recouvrement journalier dans un lieu d'enfouissement
sanitaire (LES).
- Utilisation comme matériaux de recouvrement final dans un LES à la condition qu'ils
soient recouverts de 15 cm de sol propre.
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Plage B - C |
- Décontamination de façon optimale* *
* dans un lieu de traitement autorisé et gestion selon le
résultat obtenu.
- Utilisation comme matériaux de remblayage sur le terrain d'origine à la condition que
leur utilisation n'ait pas pour effet d’augmenter la contamination*
* du terrain et que l'usage de ce terrain soit à vocation
commerciale ou industrielle.
- Utilisation comme matériaux de recouvrement journalier dans un LES.
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> C |
- Décontamination de façon optimale* *
* dans un lieu de traitement autorisé et gestion selon le
résultat obtenu.
- Si l'option précédente est impraticable, dépôt définitif dans un lieu
d'enfouissement sécuritaire autorisé pour recevoir des sols.
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| * |
Les terrains
contaminés à vocation résidentielle en voie de réhabilitation sont ceux voués à un
usage résidentiel dont une caractérisation a démontré une contamination supérieure au
critère B et où l’apport de sols en provenance de l’extérieur sera requis
lors des travaux de restauration. |
| * * |
La contamination
renvoie à la nature des contaminants et à leur concentration. |
| * * * |
Le traitement optimal
est défini pour l’ensemble des contaminants par l'atteinte du critère B ou la
réduction de 80 % de la concentration initiale et pour les composés
organiques volatils par
l'atteinte du critère B. À cet égard, les volatils sont définis comme étant les
contaminants dont le point d'ébullition est < 180 °C ou dont la constante de la
Loi de Henry est supérieure à 6,58 x 10-7 atm-m3/g incluant les
contaminants répertoriés dans la section III de la grille des critères de sols incluse à
l’annexe 2 de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des
terrains contaminés. |
Principes de base
- La qualité des sols propres doit être maintenue et protégée.
- La décontamination des sols contaminés excavés est privilégiée.
- La dilution est inacceptable.
- L’objectif de décontamination est la réutilisation des sols.
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