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Politique de protection des sols et de
réhabilitation des terrains contaminés
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Veuillez noter
que la Politique de protection des sols et
de réhabilitation des terrains contaminés,
datant de 1998, est en cours de révision.
Au besoin, vous pouvez contacter le Service
des lieux contaminés et des matières
dangereuses du Ministère par téléphone au
418 521-3950. |
6.3 Terrains contaminés qui ont un impact manifeste sur la santé
humaine, la faune, la flore, l’environnement ou les biens
6.3.1
Terrains visés
6.3.2 Démarche
6.3.2.1 Intervention
d’urgence
6.3.2.2
Connaissance de l’état du terrain
6.3.2.3
Estimation des impacts et du risque
6.3.2.4 Gestion des
impacts et du risque
6.3.2.5 Engagements du
propriétaire
Figure 4 : Cheminement de
l'intervention sur les terrains contaminés qui ont un impact sur la santé humaine, la
faune, la flore, l'environnement ou les biens
6.3 Terrains contaminés qui ont un impact manifeste sur la santé
humaine, la faune, la flore, l’environnement ou les biens
Même s’ils ne font l’objet
d’aucun projet de réutilisation, certains terrains contaminés peuvent avoir un
impact sur la santé humaine, la faune, la flore, l’environnement ou les biens. Ces
terrains doivent faire l'objet d’interventions destinées à mettre rapidement un
terme aux impacts et à ramener le risque à un niveau non significatif.
6.3.1 Terrains
visés
Les terrains visés sont ceux qui ont un
impact manifeste, c’est à dire qui présentent des impacts perçus ou mesurés comme
des problèmes de santé chez les humains, la contamination mesurée de sources d’eau
potable, la présence de phases flottantes d’hydrocarbures sur des eaux souterraines
ou de surface ou d’odeurs, le dépérissement de la végétation, la mortalité de
poissons, etc.
6.3.2 Démarche
La démarche est initiée par la
constatation d’un impact. Elle comporte cinq étapes, une étape ayant été
ajoutée à la démarche générale du fait de l’urgence d’intervenir.
6.3.2.1
Intervention d’urgence
Une fois l’impact constaté, le
propriétaire du terrain ou le responsable de la contamination doit immédiatement prendre
les mesures nécessaires pour tarir la source de contamination, retirer ou remplacer les
équipements défectueux, récupérer le produit libre et limiter le plus possible la
propagation de la contamination vers les terrains voisins. Conformément à l’article
21 de la Loi sur la qualité de l’environnement, le responsable de la
présence accidentelle dans l’environnement d’un contaminant visé à
l’article 20 doit aviser la direction
régionale concernée du MEF sans délai. Lorsqu’il estime qu’il y a
urgence, le MEF peut, en vertu de l’article 114.1 de la Loi sur la qualité de
l’environnement, ordonner à toute personne ou municipalité qui est
propriétaire de certains contaminants ou qui en avait la garde ou le contrôle de
ramasser ces contaminants. Il peut également, en vertu de l’article 115.1, procéder
lui-même aux travaux, aux frais du contrevenant.
6.3.2.2 Connaissance de l’état du terrain
Une fois l’intervention
d’urgence terminée, une étude de caractérisation doit être réalisée pour
permettre d’identifier les sources et l’ampleur de la contamination. Si des sols
contaminés au-delà des critères génériques d’usage sont toujours en place, le
propriétaire devra procéder dans les délais prévus à cet effet à l’inscription
d’un Avis de contamination au Bureau de publicité des droits (voir section 7).
Le propriétaire du terrain doit
également aviser les propriétaires voisins s’il constate la présence de
contamination à la limite de son terrain (voir section 11.1). Dans certains cas, des
interventions sur des terrains voisins pourront être nécessaires s’ils ont été
dégradés. Ces interventions pourront alors être réalisées après entente avec les
propriétaires des terrains voisins visés.
6.3.2.3
Estimation des impacts et du risque
L’estimation des impacts et du risque
s’effectue à l’aide des critères génériques pour les sols et les eaux
souterraines (voir section 6.1.2.2). Les
propriétaires qui le désirent peuvent, par la suite, confirmer ou infirmer cette
estimation en procédant à une détermination spécifique du risque (voir section 6.1.2.2).
6.3.2.4
Gestion des impacts et du risque
Les terrains qui ont un impact ou qui
constituent un risque significatif doivent faire l’objet de mesures de gestion des
risques. L’objectif de ces mesures est de garantir que les terrains visés n’ont
plus d’impact sur l’environnement ou les biens et qu’il ne constituent pas
ou plus de risques significatifs pour la santé humaine, la faune et la flore, dans
l’immédiat et à l’avenir.
Pour ce faire, le propriétaire du terrain
peut avoir recours aux mesures décrites à la section 6.1.2.3.
6.3.2.5
Engagements du propriétaire
Le propriétaire qui choisit de gérer le
risque que constitue son terrain autrement que par le biais des critères génériques
d’usage doit, pour être autorisé à procéder aux travaux, prendre les engagements
décrits à la section 6.1.2.4.
Le cheminement de l’intervention sur les terrains
contaminés qui ont un impact sur la santé humaine, la faune, la flore,
l’environnement ou les biens est illustré à la figure 4.
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