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Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés - Politique ministérielle
La Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés est l’élément clef de la stratégie ministérielle en matière de gestion des terrains contaminés au Québec. Elle fournit l’encadrement destiné à assurer la préservation de l’intégrité des sols et de l’eau souterraine en prévenant leur contamination ponctuelle ou diffuse pouvant résulter d’activités industrielles ou commerciales, et la réhabilitation de terrains dégradés par ces mêmes activités, permettant ainsi aux terrains de réintégrer le cycle du développement durable. En théorie, tous les terrains sur lesquels se sont déroulés des activités industrielles sont susceptibles d’être contaminés. Du fait de l’ampleur de la tâche, il est impossible d’intervenir à court terme sur tous les terrains contaminés et de réduire les impacts et les risques associés à la présence de la contamination. Dans le but d’optimiser l’utilisation des ressources disponibles, et toujours avec le souci de protéger la santé des utilisateurs et de maximiser le gain environnemental, la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés cible trois situations prioritaires nécessitant obligatoirement une intervention :
Les moyens pour évaluer et gérer le risque La Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés met de l’avant des mesures destinées à encourager la réutilisation des terrains contaminés. Dans cette optique, elle offre différents moyens pour évaluer et gérer la contamination présente sur un terrain. Les terrains constituant un risque significatif à la santé ou à l’écosystème ou présentant un impact sur l’environnement et les biens doivent faire l’objet de mesures d’intervention. Pour se faire, le propriétaire du terrain peut avoir recours à l’une ou l’autre, ou à une combinaison, des quatre mesures de gestion du risque suivantes :
L’approche critères L’estimation des risques à la santé et à l’écosystème et des impacts à l’eau souterraine se fait, dans un premier temps, en comparant les concentrations présentes sur le terrain à des critères génériques modulés selon l’usage (récréatif, résidentiel, commercial / industriel), les critères ABC. Ces critères constituent un outil d’évaluation simple et pratique, qui permet une intervention équitable d’un dossier à un autre. La décontamination jusqu’au respect des critères génériques fait en sorte que le terrain n’est pas affublé d’une restriction d’usage. L’analyse de risques La Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés prévoit que le propriétaire d’un terrain peut aussi avoir recours à la procédure d’évaluation des risques (sauf dans deux cas particuliers dont il sera discuté plus loin), pour confirmer ou infirmer l’existence d’un risque significatif à la santé et à l’écosystème ou d’un impact à l’eau souterraine. L’utilisation de cette approche pour évaluer et gérer le risque conduit soit à l’établissement d’un critère spécifique au terrain, soit à la mise en place de mesures de mitigation (mesures de confinement, de contrôle et de suivi) ou de mesures restrictives. La Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés précise deux limitations liées au recours à certaines mesures de gestion du risque, nommément à celles qui permettent de laisser de la contamination en place au-delà des critères génériques d’usage :
Toute évaluation du risque à la santé et à l’écosystème doit être réalisée conformément aux exigences des documents « Lignes directrices pour la réalisation des évaluations de risque toxicologique à la santé humaine dans le cadre de la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et l’examen de réhabilitation de terrains contaminés (MSSS, 2002) et Procédure d’évaluation du risque écotoxicologique pour la réhabilitation des terrains contaminés (Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec, MENV, 1998). | |||||
