Annexe 2 / Tableau 1 : Sélection des seuils d'alerte

Développement durable, Environnement et Parcs

Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés

Veuillez noter que la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés, datant de 1998, est en cours de révision.
Au besoin, vous pouvez contacter le Service des lieux contaminés et des matières dangereuses du Ministère par téléphone au 418 521-3950.

Annexe 2 : Les critères génériques pour les sols et pour les eaux souterraines

Tableau 1 : Sélection des seuils d'alerte

AQUIFÈRE CLASSIFICATION	SEUILS D’ALERTE
	Alimentation en eau (10%, 20% ou 50% du critère)	Eaux de surface (50% du critère) (Si cours d'eau à moins de 1 km)	Teneur de fond (100%)
CLASSE I	SO	SO	X
CLASSES IIA ET IIB	X	X	SO
CLASSE IIIA	SO	X	SO
CLASSE IIIB	SO

SO = sans objet

NOTES

1- En ce qui concerne les critères qui s’appliquent à l'alimentation en eau, les seuils d'alerte varient selon la nature des paramètres et selon les usages:

Eau potable

Substances cancérigène: 10 % du critère fixé pour l'eau potable.
Substances susceptibles de générer d’autres impacts sur la santé: 20 % du critère fixé pour l'eau potable.
Substances dont les impacts sont d'ordre esthétique: 50 % du critère fixé pour l'eau potable.

Eau pour le bétail

50% du critère fixé pour l’alimentation en eau du bétail.

Irrigation

50 % du critère fixé pour l'irrigation des cultures.

2- Dans les cas où plusieurs seuils d'alerte s'appliquent à une même situation, il convient de retenir le seuil le plus sévère.

3- Dans le cas où la teneur de fond excède le seuil d'alerte le plus sévère, il convient de retenir une valeur correspondant à 120 % de la teneur de fond comme seuil d'alerte. Toutefois, le seuil d’alerte ne peut jamais être supérieur au critère utilisé pour sa définition.