Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés

Colonne 1 : Les limites de quantification de la méthode (LQM) ont été établies par le Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec. Dans le cas où la limite de quantification (LQM) de la méthode analytique est supérieure à la valeur du critère (exemple : chrome VI), cette limite de quantification est tolérée comme seuil à respecter, le critère demeure toutefois l’objectif à atteindre.

Colonne 2 : Les critères d’eau de consommation représentent pour la plupart des normes ou recommandations pour l’eau potable élaborées par Santé Canada (1996), l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) ou l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Toutefois, celles élaborées par Santé Canada ont été retenues en priorité. En l’absence de recommandations canadiennes, le plus exigeant des critères de l’EPA ou de l’OMS a été choisi. En ce qui a trait à l’OMS, les recommandations ont été ajustées pour un risque additionnel de cancer de 1 x 10^-6.

La liste de critères proposée dans le cas d’un usage de l’eau souterraine comme eau de consommation doit être considérée comme étant intérimaire car le Ministère envisage d’entamer une validation en collaboration avec le MSSS.

Lors de l’interprétation de résultats analytiques d’eau souterraine destinée à la consommation, la participation des intervenants de santé publique est nécessaire.

Colonne 3 : Les critères de qualité lors de la résurgence de l’eau souterraine dans l’eau de surface ou à l'occasion de l’infiltration de l’eau souterraine dans les égouts sont tirés du document « Critères de qualité de l’eau de surface au Québec » (MENV, 2001) élaboré par la Direction des écosystèmes aquatiques du ministère de l’Environnement, ainsi que la mise à jour de 1998. La valeur retenue pour chaque paramètre correspond à la plus basse des quatres valeurs suivantes : 1 X CVAA, 100 X CVAC, 100 X CPCO, 100 X CFP.
CVAA: Critère de vie aquatique, aiguë
CVAC: Critère de vie aquatique, chronique
CPCO: Critère de prévention de la contamination des organismes aquatiques
CFP: Critère de faune terrestre piscivore.

Le terme « égouts » désigne aussi bien les égouts pluviaux, sanitaires ou combinés.

Dans le cas de l’infiltration de l’eau souterraine dans un égout municipal, il faut vérifier auprès de la municipalité propriétaire de l’égout si elle applique des normes pour les contaminants d’intérêt. Ces normes pourraient être appliquées avec l’accord de la municipalité lors de l’infiltration d’eau souterraine dans l’égout. Pour un contaminant d’intérêt pour lequel la municipalité ne possède pas de norme, le critère « eau de surface et égouts » sera choisi pour ce contaminant.

1. Des critères de qualité de l’eau ne sont pas publiés, ni établis, pour tous les paramètres ou pour tous les usages. La liste publiée n’est donc pas limitative, ni exhaustive. L’utilisateur doit signaler la présence de tous les paramètres détectés, même si la liste ne fournit actuellement pas de critère pour ces paramètres.
   
   Si l’eau souterraine est utilisée pour l’irrigation ou pour abreuver du bétail, les critères présentés au document « Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement (RCQE) » (CCME, 1999) doivent être utilisés.

2. Les critères pour l’eau de consommation sont exprimés en concentrations maximales acceptables (CMA). Les échantillons d’eau souterraine prélevés pour l’analyse des métaux et métalloïdes (groupe I) nécessitent d’être filtrés (idéalement sur les lieux d’échantillonnage). Les échantillons prélevés pour l’analyse des autres paramètres (groupes II à XII) ne doivent pas être filtrés lors de l’échantillonnage. Dans tous les cas, les échantillons doivent être analysés à l’intérieur des délais prescrits pour leur conservation.

3. Des objectifs d’ordre esthétiques sont disponibles pour certains paramètres.

4. Les échantillons d’eau souterraine prélevés pour l’analyse des métaux et métalloïdes (groupe I) nécessitent d’être filtrés (idéalement sur les lieux d’échantillonnage). Les échantillons prélevés pour l’analyse des autres paramètres (groupes II à XII) ne doivent pas être filtrés lors de l’échantillonnage. Dans tous les cas, les échantillons doivent être analysés à l’intérieur des délais prescrits pour leur conservation.

5. Critère provisoire selon l’organisme d’où provient la valeur.

6. Le critère augmente avec la dureté. La valeur inscrite au tableau correspond à une dureté de 50 mg/L (CaCO₃). Voir « Critères de qualité de l’eau de surface au Québec » (MENV 2001).

7. Le critère varie selon la température et le pH, voir « Critères de qualité de l’eau de surface au Québec » (MENV 2001).

8. Le critère varie selon les teneurs en chlorures, voir « Critères de qualité de l’eau de surface au Québec » (MENV 2001). La valeur citée dans le tableau correspond à une concentration en chlorures de 2000  µg/L.

9. Le critère de phosphore total vise à la base à limiter la croissance excessive d’algues et de plantes aquatiques dans les cours d’eau. Un critère plus sévère s’appliquerait à l'occasion de la résurgence de l’eau souterraine dans un cours d’eau s’écoulant vers un lac ou à l'occasion de la résurgence de l’eau souterraine dans un lac. Ces situations seront traitées sur une base de cas par cas.

10. L’indice phénol tel qu'il est mesuré par la méthode 4AAP (4-amino antipyrine) doit respecter la valeur de 500 µg/L.

11. La somme des chlorophénols doit respecter la valeur de 100 µg/L.

12. Le critère varie selon le pH. Le critère inscrit au tableau est valide pour un pH de 7. Voir «Critères de qualité de l’eau de surface au Québec » (MENV 2001).

13. Les congénères ciblés sont ceux déterminés par le comité sur la problématique des BPC, de la Direction des laboratoires du ministère de l’Environnement (aujourd’hui le Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec). Consultez le « Guide de caractérisation des échantillons contaminés par des biphényles polychlorés », Direction des laboratoires, ministère de l’Environnement et de la Faune du Québec, 1996.12.03.

14. Les critères de toxicité aiguë ou chronique ne sont valables que dans le cas de la résurgence de l’eau souterraine dans l’eau de surface.

15. Dans le cas de l’infiltration de l’eau souterraine dans des égouts sanitaires seulement, le critère d’hydrocarbures pétroliers C₁₀ à C₅₀ est de 3500 µg/l. Ce critère provient de celui préconisé depuis 1988 dans la « Politique de réhabilitation des terrains contaminés » pour les huiles et graisses minérales dans l’eau (ancien critère C), diminué d’un facteur de 30 % pour tenir compte du changement d’étalon analytique.

16. Le critère s’applique à la sommation du benzo (b) fluoranthène et du benzo (j) fluoranthène. S’il est possible de les séparer, le critère s’applique à chacun d’entre eux.

17. Pour les dioxines et furannes chlorés, il n’est pas possible d’exprimer une limite de quantification en équivalents toxiques. Il faudra utiliser la limite de quantification propre à chacun des congénères de dioxines et de furannes chlorés. Ces valeurs sont :
    

    Congénères	Échantillon aqueux Limite de quantification (pg/L)
    2,3,7,8-T4CDD	1,0
    1,2,3,7,8-P5CDD	1,0
    1,2,3,4,7,8-H6CDD	2,0
    1,2,3,7,8,9-H6CDD	2,0
    1,2,3,6,7,8-H6CDD	2,0
    1,2,3,4,6,7,8-H7CDD	4,0
    OCDD	4,0
    2,3,7,8-T4CDF	1,0
    2,3,4,7,8-P5CDF	1,0
    1,2,3,7,8-P5CDF	1,0
    1,2,3,4,7,8-H6CDF	2,0
    1,2,3,7,8,9-H6CDF	2,0
    1,2,3,6,7,8-H6CDF	2,0
    2,3,4,6,7,8-H6CDF	2,0
    1,2,3,4,6,7,8-H7CDF	4,0
    1,2,3,4,7,8,9-H7CDF	4,0
    OCDF	4,0

-: Pas de critère disponible actuellement. L’absence d’un critère pour un paramètre spécifique ne signifie pas que ce dernier est sans effet ou sans danger pour la santé humaine ou pour l’environnement (voir la note 1).

C : Pour faciliter les calculs des seuils d’alerte, les substances cancérigènes ont été précisées dans la grille. La définition de substances cancérigènes proposée réfère aux substances classées cancérigènes, cancérigènes probables, cancérigènes possibles et peut-être cancérigènes telles qu'elles sont définies par Santé Canada, l’OMS ou l’EPA.

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