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Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés

Veuillez noter que la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés, datant de 1998, est en cours de révision.

Au besoin, vous pouvez contacter le Service des lieux contaminés et des matières dangereuses du Ministère par téléphone au 418 521-3950.

Annexe 2 : Les critères génériques pour les sols et pour les eaux souterraines

Annexe 2 - Figure 1 / Procédure d'intervention sur les eaux souterraines

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