Programme ClimatSol
Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et
des Parcs a mis en place ClimatSol, un nouveau programme d’aide à la
réhabilitation de terrains contaminés situés dans les municipalités du
Québec.
S’inscrivant dans la démarche québécoise de développement
durable, ClimatSol a pour objectif premier de créer des conditions
favorisant l’intégration, dans les projets de développement de ces terrains,
d’éléments ayant un impact réel et mesurable sur la réduction ou l’évitement
des émissions de gaz à effet de serre et sur l’efficacité énergétique des
bâtiments. Ce programme contribuera directement à la priorité
gouvernementale de lutte contre les changements climatiques.
Le programme ClimatSol est doté d’une enveloppe budgétaire
globale de 50 millions de dollars sur 3 ans. Cette enveloppe est répartie
comme suit :
-
25 millions de dollars pour la Ville de Montréal;
-
5 millions de dollars pour la Ville de Québec;
-
20 millions de dollars pour les autres municipalités du
Québec.
Outre la participation du gouvernement, ce programme prévoit
également la participation financière de partenaires, notamment les
municipalités.
Les objectifs
Les projets soumis dans le cadre du programme ClimatSol
doivent contribuer à la démarche locale de développement durable et à
l’atteinte des objectifs suivants :
-
Maintenir ou créer des surfaces boisées ou végétales;
-
Intégrer aux projets de construction, des technologies
vertes du bâtiment;
-
Réhabiliter des terrains contaminés dont le passif
environnemental nuit au développement des municipalités;
-
Densifier et consolider le tissu urbain dans les territoires
situés à l’intérieur du périmètre d’urbanisation;
-
Améliorer la qualité de l’environnement, assurer la
protection de la santé des citoyennes et des citoyens et améliorer leur
cadre de vie;
-
Favoriser l’utilisation de technologies de traitement
éprouvées pour la décontamination des sols;
-
Accroître l’activité économique, augmenter les revenus des
municipalités et favoriser la création d’emploi.
Les clientèles admissibles
-
Organismes municipaux (tels que municipalités, communautés
métropolitaines, territoires non organisés, municipalités régionales de
comté et régies intermunicipales)
-
Personnes physiques et personnes morales de droit privé
Les projets admissibles
Pour être admissibles au programme, les projets de
développement soumis devront notamment prévoir le maintien ou la création de
surfaces de végétation et, s’il s’agit de projets de construction, ils
devront avoir recours aux technologies vertes du bâtiment afin de réduire de
façon tangible et mesurable la consommation d’énergie.
L'aide financière dans le cadre du
programme
L’aide financière accordée pour la réalisation de projets
sera de :
-
50 % de tous les coûts admissibles pour le transport des
sols et des matériaux mélangés aux sols contaminés qui seront traités à
l’aide de technologies éprouvées et autorisées par le Ministère;
-
50 % de tous les coûts admissibles pour le traitement des
sols, des matériaux mélangés aux sols contaminés et de l’eau, sur place et
in situ, à l’aide de technologies éprouvées et autorisées par le Ministère.
Toutefois, lorsqu'il s'agit d'un projet collectif tel que défini à l'article
6 du cadre normatif, ce taux est de 70 %;
-
30 % de tous les coûts admissibles pour le transport et
l’élimination ou la valorisation hors site des sols et des matériaux
mélangés aux sols contaminés. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'un projet
collectif tel que défini à l'article 6 du cadre normatif, ce taux est de 50
%;
-
50 % de tous les autres coûts admissibles.
Le coût maximal de l’aide financière pour un projet donné
est de 1 million de dollars.
La présentation des demandes
d'aide financière
Toute demande d’aide financière doit être effectuée à l’aide
du formulaire de demande prévu à cette fin et être déposée au plus tard aux
dates fixes suivantes :
-
1er novembre 2007
-
15 janvier 2008
-
15 mai 2008
-
15 septembre 2008
-
15 janvier 2009
-
15 mai 2009
-
15 juin 2009
-
15 juillet 2009
-
15 septembre 2009
-
16 novembre 2009
-
15 janvier 2010
Les demandes doivent être transmises à l’adresse suivante :
Ministère du
Développement durable,
de l’Environnement
et des Parcs
Pôle d’expertise
régionale – Secteur industriel
101, rue du Ciel,
bureau 1.08
Bromont (Québec)
J2L 2X4
Pour tout renseignement, vous pouvez
communiquer avec le Centre
d'information du ministère du Développement durable, de l'Environnement
et des Parcs. | 
