Programme ClimatSol

Le Ministère a mis en place ClimatSol, un nouveau programme d’aide à la réhabilitation de terrains contaminés situés dans les municipalités du Québec.

S’inscrivant dans la démarche québécoise de développement durable, ClimatSol a pour objectif premier de créer des conditions favorisant l’intégration, dans les projets de développement de ces terrains, d’éléments ayant un impact réel et mesurable sur la réduction ou l’évitement des émissions de gaz à effet de serre et sur l’efficacité énergétique des bâtiments. Ce programme contribuera directement à la priorité gouvernementale de lutte contre les changements climatiques.

Le programme ClimatSol est doté d’une enveloppe budgétaire globale de 60 millions de dollars et prendra fin le 31 mars 2015. Cette enveloppe est répartie comme suit :

• 25 millions de dollars pour la Ville de Montréal;
• 15 millions de dollars pour la Ville de Québec;
• 20 millions de dollars pour les autres municipalités du Québec.

Outre la participation du gouvernement, ce programme prévoit également la participation financière de partenaires, notamment les municipalités.

• Les objectifs

• Les clientèles admissibles

• Les projets admissibles

• L'aide financière dans le cadre du programme

• La présentation des demandes d'aide financière

• Demande de renseignements

Les objectifs

Les projets soumis dans le cadre du programme ClimatSol doivent contribuer à la démarche locale de développement durable et à l’atteinte des objectifs suivants :

• Maintenir ou créer des surfaces boisées ou végétales;

• Intégrer aux projets de construction, des technologies vertes du bâtiment;

• Réhabiliter des terrains contaminés dont le passif environnemental nuit au développement des municipalités;

• Densifier et consolider le tissu urbain dans les territoires situés à l’intérieur du périmètre d’urbanisation;

• Améliorer la qualité de l’environnement, assurer la protection de la santé des citoyennes et des citoyens et améliorer leur cadre de vie;

• Favoriser l’utilisation de technologies de traitement éprouvées pour la décontamination des sols;

• Accroître l’activité économique, augmenter les revenus des municipalités et favoriser la création d’emploi.

Les clientèles admissibles

• Organismes municipaux (tels que municipalités, communautés métropolitaines, territoires non organisés, municipalités régionales de comté et régies intermunicipales)

• Personnes physiques et personnes morales de droit privé

Les projets admissibles

Pour être admissibles au programme, les projets de développement soumis devront notamment prévoir le maintien ou la création de surfaces de végétation et, s’il s’agit de projets de construction, ils devront avoir recours aux technologies vertes du bâtiment afin de réduire de façon tangible et mesurable la consommation d’énergie.

L'aide financière dans le cadre du programme

L’aide financière accordée pour la réalisation de projets sera de :

• 50 % de tous les coûts admissibles pour le transport des sols et des matériaux mélangés aux sols contaminés qui seront traités à l’aide de technologies éprouvées et autorisées par le ministre;

• 50 % de tous les coûts admissibles pour :

  • le traitement des sols, des matériaux mélangés aux sols contaminés;
    
    et

  • le traitement de l’eau, soit sur place ou in situ;

à l’aide de technologies éprouvées et autorisées par le ministre. Toutefois, lorsqu’il s’agit d’un projet collectif tel que défini à l’article 6, ce taux est de 70 %;

• 30 % de tous les coûts admissibles pour le transport et l’élimination ou la valorisation hors site des sols et des matériaux mélangés aux sols contaminés. Toutefois, lorsqu’il s’agit d’un projet collectif tel que défini à l’article 6, ce taux est de 50 %;

• 50 % de tous les autres coûts admissibles.

Le coût maximal de l’aide financière pour un projet donné est de 1 million de dollars.

La présentation des demandes d'aide financière

Toute demande d’aide financière doit être effectuée à l’aide du formulaire de demande prévu à cette fin et être déposée au plus tard aux dates fixes suivantes :

• 15 octobre 2012
• 15 janvier 2013
• 15 avril 2013
• 15 juillet 2013
• 15 octobre 2013

Selon la disponibilité des budgets, d’autres dates pourraient s’ajouter.

Les demandes doivent être transmises à l’adresse suivante :

Ministère du Développement durable, de l’Environnement,
de la Faune et des Parcs

Pôle d’expertise régionale – Secteur industriel

101, rue du Ciel, bureau 1.08

Bromont (Québec)  J2L 2X4

Pour tout renseignement, vous pouvez communiquer avec le Centre d'information du Ministère.

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