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Bilan sur la gestion des terrains contaminés
en date du 1er février 2005
Mars 2006
Ce document présente des statistiques générales ou spécifiques à des
thématiques relatives à la gestion des terrains contaminés sur le territoire
québécois.
La principale source d’information considérée est le
Système de
gestion des terrains contaminés (Système GTC). Ce système informatique
permet au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des
Parcs (MDDEP) de compiler des informations générales et techniques portant
sur des dossiers de terrains contaminés par des déversements accidentels ou
par des activités industrielles et commerciales. Il ne s’agit pas d’un
inventaire exhaustif de terrains contaminés, mais d’une compilation des cas
portés à l’attention du Ministère. De façon générale, les terrains
inventoriés doivent démontrer, lors de leur caractérisation, un niveau de
contamination des sols supérieur à un critère B de la
Politique de protection des sols et de
réhabilitation des terrains contaminés. À moins d’avoir été inscrit
sur une base erronée, aucun enregistrement n’est supprimé du Système GTC,
même après la réhabilitation d’un terrain. En date du 1er février
2005, le Système GTC comptait 6 240 inscriptions sur lesquelles sont basées
les statistiques présentées à la section 2.
Une autre source importante d’information est le
Répertoire des dépôts de sols et de
résidus industriels (DSRI) qui permet de compiler des données
générales et techniques portant sur des lieux qui sont définis par la
présence sur le terrain de dépotoirs de résidus industriels, d’anciens
dépotoirs municipaux, de dépôts de résidus de pâtes et papiers, d’aires
d’accumulation de résidus miniers, de lieux d’enfouissement et de cellules
de confinement de résidus ou de sols contaminés. L’inventaire des lieux
d’élimination de déchets dangereux créé par le Ministère en 1984 et
couramment appelé Inventaire Gerled est à l'origine du répertoire DSRI. En
date du 1er février 2005, il comptait 326 inscriptions dont les statistiques
sont présentées à la section 4.
Aussi, le Système d’aide à la gestion des interventions régionales
(SAGIR) permet au Ministère de consigner une multitude de données relatives
à ses interventions, de les utiliser afin d’en extraire des indicateurs de
gestion et de produire le portrait global d’un client ou d’un lieu. Pour la
production de ce bilan, SAGIR a été utilisé en association avec les autres
systèmes, particulièrement en ce qui a trait aux informations sur la
localisation géographique et le suivi des interventions relatives aux
obligations légales.
Finalement, quelques thématiques sont compilées directement à partir des
dossiers du Ministère, comme dans le cas de la gestion des risques, du
programme Revi-Sols et du programme de réhabilitation des stations
hydrométriques contaminées au mercure.
Bilan ( format
PDF, 2,4 Mo) |
