Bilan sur les terrains contaminés /
Statistiques générales en décembre 2001
Avant-propos
Chapitre 1 : Introduction
1.1 Historique
1.2 Diffusion de l’information
1.3 Évolution de l’acquisition des connaissances sur les terrains
contaminés
Figure 1 : Répartition des
dossiers inscrits au Système GTC selon leur année d’ouverture au ministère
de l’Environnement
Avant-propos
Ce document présente des
statistiques générales ou spécifiques à des thématiques relatives à la
gestion des terrains contaminés sur le territoire québécois.
La principale source de renseignements considérée est
le « Système de gestion des terrains contaminés » (Système GTC) qui permet
au ministère de l’Environnement (MENV) de compiler des informations
générales et techniques portant sur les dossiers des terrains contaminés par
des déversements accidentels ou par des activités industrielles et
commerciales. Il ne s’agit pas d’un inventaire exhaustif de terrains
contaminés, mais d’une compilation des cas portés à l’attention du
Ministère. De façon générale, les terrains inventoriés doivent avoir
démontré, lors de leur caractérisation, une contamination des sols
supérieure à un critère B de la Politique de protection des sols et de
réhabilitation des terrains contaminés1.
À moins d’avoir été inscrit sur une base erronée, aucun enregistrement n’est
supprimé du Système GTC, même après la réhabilitation d’un terrain.
Précédé
d’une introduction traitant principalement d’un historique sur la gestion
des terrains contaminés au ministère de l’Environnement, le second chapitre
présente des compilations illustrées par des représentations graphiques
relatives aux 5 125 terrains inscrits au Système GTC au 31 décembre 2001.
Notons que dans certains cas, l’interprétation des résultats doit se faire
sous réserve de données partielles. Contrairement au précédent bilan de
cette nature2,
les statistiques portant sur les dépôts de résidus industriels ne sont pas
traitées dans ce document. Les chapitres 3 et 4 concernent respectivement
les modes de gestion des sols contaminés et le programme Revi-Sols. Les
informations traitées dans ces deux chapitres proviennent de sources
différentes du Système GTC, mais elles sont
également la propriété du Ministère.
1
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, juin 1999, Politique de protection des sols
et de réhabilitation des terrains contaminés, nouvelle édition, 124
pages
2
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, mars 2000, Bilan sur les terrains
contaminés : statistiques générales en mai 1996, statistiques particulières
aux dépôts de résidus industriels (anciens GERLED) en mars 1997, 33
pages.
1. Introduction
1.1 Historique
Depuis 1983, le ministère de l’Environnement (MENV) se préoccupe activement
de la problématique des terrains contaminés sur le territoire québécois. Le
programme GERLED (Groupe d’étude et de restauration des lieux d’élimination
de déchets), mis sur pied à cette époque, a permis au Ministère de réaliser
un inventaire exhaustif des dépôts de résidus industriels au Québec. En
1984, l’inventaire GERLED initial compte 315 lieux. Cet inventaire a été
l’élément déclencheur menant à la réhabilitation de nombreux terrains
contaminés. En 1988, la publication de la Politique de
réhabilitation des terrains contaminés fournit au ministère de l’Environnement
des mécanismes administratifs permettant l’encadrement des interventions sur
les terrains contaminés principalement par :
Le travail amorcé depuis 1988
s’est concrétisé en 1998 par la publication de la nouvelle Politique de
protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés. Dans cette
nouvelle politique, le volet « réhabilitation », déjà présent dans la
politique de 1988, est nuancé et enrichi dans le but de permettre une action
mieux adaptée et plus efficace. Elle comporte également un volet «
protection » basé sur la mise en place de mesures préventives dès
l’installation de nouvelles usines exerçant dans les secteurs d'activité à
risque et la caractérisation des terrains d’industries en exploitation qui
sont les plus susceptibles de contaminer les sols et l’eau souterraine.
Cette nouvelle politique réitère et renforce le principe adopté en 1988, qui
veut que les terrains contaminés ne doivent pas devenir des zones interdites
inutilisables, mais qu’il faut, au contraire, en favoriser la réutilisation
tout en protégeant les futurs usagers. À la suite des politiques de 1988 et
1998, plusieurs guides techniques, destinés à documenter certains aspects
spécifiques, ont été élaborés. Une description de ces publications est
disponible dans le site Internet du MENV à l’adresse :
www.menv.gouv.qc.ca/sol/terrains/index.htm.
Dans certains cas, le contenu du document est également disponible.
En 1991, le Ministère produit la première version d’une banque de données
sur les dossiers traités dans le cadre de la Politique de réhabilitation des
terrains contaminés. Dès lors, le Ministère dispose de données
administratives et techniques sur les terrains contaminés à l’échelle
provinciale. L’interprétation des données recueillies permet d’évaluer plus
concrètement l’efficacité des programmes mis en place en matière de terrains
contaminés, de dégager les tendances dans ce domaine et de développer des
outils de gestion appropriés. Une première compilation révélait que 313
dossiers de terrains contaminés étaient déjà portés à l’attention du
Ministère à cette époque, en plus des 346 lieux inscrits à l’inventaire GERLED. Cette banque de données, mise à jour annuellement, se
doit de répondre aux nouveaux besoins, et elle évolue rapidement d’année en
année. En décembre 1998, c’est à partir du nouveau Système de gestion des
terrains contaminés (Système GTC) que la saisie des informations sur les
dossiers de terrains contaminés s’effectue. L’ancienne banque de données
centrale est alors régionalisée et le nouvel outil informatique permet la
mise à jour des informations en continu. À ce moment, on compte plus de 2
200 inscriptions au nouveau Système GTC, dont les 346 dépôts de résidus
industriels (ancien GERLED) intégrés au Système GTC pour pallier la
compilation manuelle effectuée jusque-là pour ce type de terrains.
Au 31 décembre 2001, le Système GTC compte déjà 5 125 dossiers, excluant
cette fois-ci les dépôts de résidus industriels. Incessamment, les données
relatives à ce type de dépôt seront retirées du Système GTC pour être
compilées dans un système informatique qui leur sera dédié.
Au cours de la dernière décennie, les programmes suivants ont eu un effet
accélérateur sur l’avancement des dossiers :
l’Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec
concernant la restauration des lieux contaminés orphelins à risques élevés
(1990-1996);
le programme du ministère des Ressources naturelles (MRN), couvrant le
remplacement des réservoirs souterrains ayant contenu des produits
pétroliers (1991-2001);
le programme Revi-Sols, du MENV, apportant une aide financière pour la
réhabilitation des terrains contaminés en milieu urbain (1998-2005).
D’autre part, le projet de loi 72 (Loi modifiant la Loi sur la qualité de
l’environnement) sanctionné en juin 2002, autorise le Ministère à exiger,
dans certaines circonstances, la caractérisation de terrains et leur
réhabilitation. Le projet de loi oblige notamment les entreprises évoluant
dans certains secteurs d’activité industrielle parmi les plus susceptibles
de contaminer les sols et l’eau souterraine à effectuer un suivi de la
qualité de l’eau souterraine. Des mesures devront également être prises,
entre autres, lors d’un changement d’usage ou lors de la fin des activités
sur un terrain. Aussi, ces nouvelles mesures législatives devraient
permettre au MENV d’accroître la quantité et la qualité de l’information
disponible dans ses banques de données sur les terrains contaminés.
1.2 Diffusion de l’information Le
ministère de l’Environnement a déjà publié trois bilans sectoriels, chacun
présentant des statistiques ainsi qu’un portrait de l’évolution des
interventions sur les terrains contaminés. Ces documents sont les suivants :
-
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, 1993. Bilan du traitement
des dossiers de terrains contaminés (GERSOL) au 1er juin 1992, 17 p.;
-
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA FAUNE, 1994. Dix ans de restauration
des terrains contaminés, bilan de 1983 à 1993, 34 p.;
-
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, 2000. Bilan sur les terrains contaminés,
statistiques générales en mai 1996, statistiques particulières aux dépôts de
résidus industriels (ancien GERLED) en mars 1997, 33 p.
En avril 2002, soucieux d’améliorer le partage de ses
connaissances avec sa clientèle, le Ministère réalise sa première diffusion
des données sur les terrains contaminés dans son site Internet à l’adresse
www.menv.gouv.qc.ca/sol/terrains/terrains-contamines/recherche.asp sous le titre «
Répertoire des terrains contaminés ». La liste des dossiers
de terrains contaminés du MENV, jusque-là distribuée sur papier ou par
fichier, fait maintenant l’objet d’un outil de recherche permettant aux
internautes de dresser leur propre liste en fonction de certains critères.
1.3 Évolution de l’acquisition des connaissances
sur les terrains contaminés
Figure 1 : Répartition des
dossiers inscrits au Système GTC selon leur année d’ouverture au ministère
de l’Environnement
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La figure 1 présente la
progression des ouvertures de dossiers de terrains contaminés au Ministère
de 1980 à 2001 inclusivement. Certains événements clés ayant marqué la
gestion des terrains contaminés au MENV sont précisés sur cette figure pour
expliquer les variations importantes de la courbe obtenue. Ces événements
sont les suivants :
-
1988 : publication de la Politique de réhabilitation des
terrains contaminés;
-
1991 : création de la Banque de données sur les terrains contaminés;
-
1991 : début du programme du MRN couvrant le remplacement des réservoirs
souterrains ayant contenu des hydrocarbures pétroliers;
-
1998 : publication de la Politique de protection des sols et de
réhabilitation des terrains contaminés;
-
1998 : amorce du programme Revi-Sols.
Un autre fait marquant, ne pouvant s’inscrire sur la figure
mais étant déterminant sur les valeurs de la courbe, est l’arrivée en 1998
du Système GTC. Ce nouvel outil informatique permet l’accessibilité directe
aux données pour tous les employés des directions régionales du Ministère
travaillant dans le domaine des terrains contaminés. La mise à jour générale
de la banque de données a conséquemment été mise en œuvre. En raison de
l’intérêt démontré par les utilisateurs du système et grâce au souci de
rendre à la clientèle du MENV un service de meilleure qualité, il a été
possible d’acquérir rétroactivement un nombre important d’inscriptions
jusque-là ignorées.
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