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Commission technique et de concertation sur le traitement thermique, par Récupère-Sol inc., des sols contaminés aux BPC et autres organochlorés

Rapport présenté au ministre de l'Environnement et de la Faune, monsieur Paul Bégin (17 janvier 1998)

Table des matières

Introduction

Le préambule
Les objectifs
Le mandat
Les séances publiques
Délibération des commissaires
Commission Charbonneau

1. Aspects techniques

1.1 Description des équipements
1.2 Validité des essais de brûlage
1.3 L’incinération face aux nouvelles technologies
1.4 Technologie fixe et technologie mobile
1.5 Modèle de dispersion des émissions atmosphériques
1.6 La gestion des poussières et des autres extrants

2. Acceptabilité sociale

3. Aspects reliés à la santé

3.1 Contexte
3.2 Évaluation des risques à la santé
3.3 Effets des BPC, dioxines et furannes sur la santé humaine
3.4 Les risques psychosociaux
3.5 La population des travailleurs

4. Réglementation

4.1 Responsabilité
4.2 Consultation publique préalable
4.3 Harmonisation de la réglementation avec celle de nos voisins
4.4 Transport de matières dangereuses
4.5 Responsabilités environnementales et municipales

5. Aspects économiques

5.1 Valeur foncière
5.2 Emplois créés

Conclusion

Liste des annexes

(Disponibles à la Direction régionale du Saguenay-Lac-Saint-Jean)

  • Annexe 1 : Avis technique du professeur Robert Legros, ing., Ph.D.
  • Annexe 2 : Avis technique de M. Christophe Guy, ing., Ph.D.
  • Annexe 3 : Avis de M. Sylvain Bélair, de la firme Bélanger Sauvé
  • Annexe 4 : Avis de la Région laboratoire du développement durable

Introduction

  • Le préambule

La Commission technique et de concertation sur le traitement thermique, par Récupère-Sol inc. , des sols contaminés aux BPC et autres organochlorés a été instituée par le ministre de l’Environnement et de la Faune à la suite des réactions de la population concernant la localisation et les procédés utilisés par la firme Récupère-Sol inc. et de l’engagement pris par la firme de Récupère-Sol inc. de retarder au 1er janvier 1998 le début des opérations de décontamination des sols contenants des BPC. Les installations de Récupère-Sol inc. sont situées dans la municipalité de Saint-Ambroise.

De fait, l’entreprise a ultérieurement reporté à la mi-janvier 1998 le démarrage de ses opérations, compte tenu des délais additionnels requis pour permettre aux commissaires de compléter leur rapport et de certains retards dans les travaux de construction des infrastructures requises pour les opérations.

  • Les objectifs

Les objectifs formulés par le ministre à l’endroit de la Commission étaient les suivants :

1o Permettre la transmission d’une information rigoureuse et transparente sur le projet de Récupère-Sol inc. ;

2o Permettre aux organismes, aux citoyens et aux citoyennes de s’exprimer et de s’informer sur toutes les dimensions du projet;

3o Établir un climat de confiance mutuelle et de collaboration nécessaire à la recherche de solutions concrètes et réalisables;

4o Dégager des pistes de solutions pour atténuer ou éliminer les écarts entre les points de vue des citoyens et citoyennes et ceux des organismes et du promoteur.

  • Le mandat

La Commission avait comme mandat de :

  1. Planifier, tenir et animer des séances d’information et de consultation publiques sur une base régulière et ponctuelle si le besoin s’en faisait sentir;
  2. Inviter des spécialistes à venir expliquer les aspects techniques;
  3. Informer la population sur une base régulière de l’avancement des travaux;
  4. Produire un rapport au ministre de l’Environnement et de la Faune pour le 23 décembre 1997, lequel verra à le rendre public (en cours de route, l’échéance fut reportée au 19 janvier 1998).
  • Les séances publiques

Les séances publiques se sont déroulées en deux phases :

  • la présentation du projet;
  • l’audition des mémoires.

Toutes les séances publiques se sont déroulées dans la municipalité de Saint-Ambroise.

Les séances publiques de présentation du projet ont eu lieu les 9 et 18 décembre 1997, tandis que les séances publiques d’audition des mémoires se sont tenues les 6 et 7 janvier 1998. Au total, 22 heures et demie ont été consacrées aux séances publiques. Ces séances publiques ont fait l’objet d’un intérêt soutenu des citoyens et des médias régionaux. L’assistance a atteint plus de 200 personnes certains soirs et 36 mémoires ont été soumis à l’attention des commissaires.

L’analyse des mémoires et les échanges qui en ont résulté ont conduit les commissaires à regrouper les éléments considérés sous les thèmes principaux suivants :

  1. Aspects techniques.
  2. Acceptabilité sociale.
  3. Aspects reliés à la santé.
  4. Réglementation
  5. Aspects économiques.
  • Délibération des commissaires

Chaque commissaire a consacré bénévolement 88 heures et demie en rencontres, sans compter le temps consacré aux lectures, aux consultations et aux recherches personnelles.

Le calendrier de travail en privé et en public a été comme suit :

- 1997-12-02 13 h 30 à 16 h 30;

- 1997-12-05 09 h 30 à 20 h 30;

- 1997-12-09 14 h 00 à 22 h 15;

- 1997-12-18 14 h 00 à 23 h 30;

- 1998-01-06 14 h 00 à 23 h 00;

- 1998-01-07 10 h 00 à 21 h 45;

- 1998-01-11 09 h 00 à 14 h 15;

- 1998-01-13 17 h 00 à 20 h 15;

- 1998-01-14 09 h 00 à 13 h 00;

- 1998-01-16 09 h 00 à 20 h 30;

- 1998-01-17 09 h 00 à 20 h 30.

  • Commission Charbonneau

À la lecture des prochains chapitres, on sera à même de constater que les conclusions de la présente Commission s’inscrivent en continuité avec celles de la Commission Charbonneau, tenue en 1989-1990. La recommandation no 1 de la Commission Charbonneau sur la gestion des déchets dangereux au Québec, demeure toujours d’actualité.

Cette recommandation se lisait comme suit :

« Il est recommandé que le ministère de l’Environnement souscrive aux quatre principes d’intervention énoncés par la Commission, soit :

  • la conservation et le développement durable;
  • la santé publique et la sécurité environnementale;
  • le droit de la population à la participation;
  • le principe du pollueur-payeur. »1
1 Commission d'enquête sur les déchets dangereux. Les déchets dangereux au Québec. Rapport présenté au ministre de l'Environnement du Québec. Septembre 1990


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