Condamnation par région

Développement durable, Environnement et Parcs

Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 2000 $, un communiqué de presse est émis. Voici les avis de condamnation émis dans la région :

13 - LAVAL

3 juin 2009	Amende de 5 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement
5 août 2008	Le responsable d'un système de distribution d'eau potable à Laval condamné à 20 000 $ d'amendes
13 décembre 2007	Eaux usées dans l'environnement Ville de Laval condamnée à verser une amende de 8 000 $
13 décembre 2007	Infraction environnementale Ville de Laval écope d'une amende de 5 000 $
21 novembre 2007	Travaux de remblayage dans un milieu humide Deux entreprises de Laval sont condamnées
29 octobre 2007	3080498 Canada inc. (Bisson Conteneurs) condamnée à 13 200 $ d'amendes pour des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement
27 octobre 2006	Excavation et service sanitaire Yves Gagné inc. de Laval écope d'une amende de 3 000 $ pour une infraction environnementale
27 octobre 2006	35 400 $ d'amende à une entreprise de Laval pour des infractions environnementales
15 mars 2006	10 000 $ d’amende pour des infractions environnementales