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Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 2000 $, un communiqué de presse est émis. Voici les avis de condamnation émis dans la région : 

04 - MAURICIE

25 mai 2011

Une entreprise de la Mauricie a reconnu sa culpabilité à deux infractions environnementales

9 mars 2009

Travaux effectués sans autorisation dans la baie Louise du lac Saint-Pierre
L’entreprise 9174-4474 Québec inc. s’est vu imposer une ordonnance de restauration avec une amende de 42 500 $

8 août 2008

Amende de 25 000 $ à une entreprise de Trois-Rivières pour avoir rejeté des huiles usées à l'égout pluvial

8 août 2008

Ripe Québec inc. écope d'une amende totale de 3 600 $ pour avoir exercé ses activités sans certificat d'autorisation

31 juillet 2008

46 800 $ d'amendes pour Compostage Mauricie inc. et 14 620 $ pour son dirigeant

10 juin 2008

L’entreprise Béton Provincial ltée est reconnue coupable d’une infraction environnementale

20 février 2008

447 400 $ d'amendes pour Ressourceries des 3-R et 13 200 $ d'amendes pour son ex-dirigeant.

28 juin 2007

Une entreprise de Trois-Rivières reconnaît sa culpabilité à deux infractions environnementales

28 février 2007

Une entreprise de Trois-Rivières reconnaît sa culpabilité à deux infractions environnementales

13 février 2007

Une entreprise de Trois-Rivières reconnaît sa culpabilité à deux infractions environnementales

25 janvier 2007

Une entreprise de la Mauricie écope d'une amende de 6 000 $

15 janvier 2007

Une entreprise de la Mauricie écope de deux amendes totalisant 7 800 $

13 septembre 2006

Une entreprise de la Mauricie est reconnue coupable d'une infraction environnementale

12 juillet 2006

Une entreprise de la Mauricie reconnaît sa culpabilité à une infraction environnementale

12 juillet 2006

Une entreprise de la Mauricie est reconnue coupable d'infractions environnementales


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