Condamnation par région

Développement durable, Environnement et Parcs

Condamnations en matière environnementale

Des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 2000 $, un communiqué de presse est émis. Voici les avis de condamnation émis dans la région :

01 - BAS-SAINT-LAURENT

3 mai 2012	Une entreprise de Mont-Joli doit payer 24 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
16 mars 2012	Une entreprise de Saint-Denis-de-Kamouraska doit payer 15 574 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
10 février 2012	Inspection environnementale Un citoyen doit payer 1657 $ pour avoir interdit l’accès à sa propriété
20 décembre 2011	Une amende de 247 000 $ à une entreprise de Trois-Pistoles pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
4 octobre 2011	Une amende de 1 800 $ à la MRC Les Basques pour une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement
17 août 2011	Une amende de 3 600 $ à une entreprise de Sainte-Luce pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
24 mai 2011	Une amende de 5 600 $ à une entreprise d'Amqui pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
18 février 2011	Une amende de 2 000 $ à un citoyen de Sainte-Anne-de-La-Pocatière pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles
17 janvier 2011	Une amende de 1 000 $ à une entreprise de Trois-Pistoles pour avoir enfreint le Règlement sur les carrières et sablières
9 août 2010	Une amende de 3 600 $ à une entreprise oeuvrant à Rivière-du-Loup pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
1 février 2010	Une amende de 50 000 $ à une entreprise de Saint-Édouard-de-Lotbinière pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement
1 février 2010	Une amende de 1 800 $ à une entreprise oeuvrant à Sainte-Irène pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement
15 décembre 2009	Une amende de 2 500 $ à la MRC de la Mitis pour avoir enfreint le Règlement sur les déchets solides
25 juin 2009	Une entreprise de Matane est condamnée à payer une amende de 10 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
25 juin 2009	Une entreprise de Saint-Anaclet-de-Lessard est condamnée à payer une amende de 6 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
6 janvier 2009	Une entreprise de Saint-Antonin est condamnée à payer une amende pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement
15 décembre 2008	La MRC de la Métis est condamnée à payer une amende pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement
15 décembre 2008	Un citoyen de Kamouraska est condamné à payer une amende pour avoir enfreint la Loi sur la Qualité de l'environnement
20 juin 2008	Une entreprise de Val-Brillant est condamnée à payer une amende de 4 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement et le Règlement sur les exploitations agricoles
19 février 2008	Une entreprise de Sainte-Félicité est condamnée à payer une amende de 6 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement
21 décembre 2007	Deux personnes de Sainte-Flavie Condamnées à payer une amende de 2 000 $ pour avoir enfreint la réglementation environnementale
10 décembre 2007	Une entreprise de Saint-Joseph-de-Lepage condamnée à une amende de 6 000 $ pour avoir enfreint la réglementation environnementale
2 octobre 2007	Un citoyen de Rimouski est condamné à une amende de 2 000 $ pour avoir enfreint la réglementation environnementale
2 octobre 2007	Une entreprise de Rimouski est condamnée à une amende de 2 000 $ pour avoir enfreint la réglementation environnementale
2 octobre 2007	Une entreprise de Rivière-du-Loup est condamnée à une amende de 1 800 $ pour avoir enfreint la réglementation environnementale
30 mai 2007	Une entreprise de Kamouraska est condamnée à de fortes amendes pour avoir enfreint la réglementation environnementale
30 mai 2007	Une entreprise de Trois-Pistoles est condamnée pour avoir enfreint la réglementation environnementale
17 janvier 2007	Une entreprise de transport de Saint-Alexandre-de-Kamouraska est condamnée à une amende de 6 000 $ pour avoir enfreint la réglementation environnementale
27 juillet 2006	Un résident de Saint-Charles-Garnier dans la MRC de la Mitis est condamné à une amende de 4 000 $ pour avoir enfreint la réglementation environnementale
15 mai 2006	Un citoyen de Cacouna condamné pour avoir enfreint la réglementation environnementale
4 avril 2006	Le tribunal impose des amendes totalisant 3 750 $ à une entreprise du Kamouraska
3 mars 2006	Une entreprise du Kamouraska reconnaît sa culpabilité à une infraction environnementale
3 mars 2006	Une entreprise agricole de la Mitis reconnaît sa culpabilité à une infraction environnementale
3 mars 2006	La ville de la Pocatière condamnée à une amende de 5 000 $ pour une infraction environnementale