Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
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Lois et règlements

Mise à jour : 27 septembre 2012

Voici les lois, les règlements et les actes normatifs qui relèvent du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs.

Les règlements adoptés en vertu des différentes lois sont classés par ordre numérique.

Loi sur la qualité de l'environnement
(L.R.Q., c. Q-2)

Référence officielle
(R.R.Q.)
Ancienne
numérotation

Titre

Q-2, r. 1 Q-2, r.1.0001 Règlement sur les appareils de chauffage au bois
Q-2, r. 2 Q-2, r.1.001.1 Règlement sur l'application de l’article 32 de la Loi sur la qualité de l'environnement
Q-2, r. 3 Q-2, r.1.001 Règlement relatif à l'application de la Loi sur la qualité de l'environnement
Q-2, r. 4 Q-2, r.1.002 Décret concernant l'application de la sous-section 1 de la section IV.2 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l'environnement au secteur de l'industrie minérale et de la première transformation des métaux
Q-2, r. 4.1   Règlement sur l'assainissement de l'atmosphère
Q-2, r. 5 Q-2, r.1.01 Règlement sur les attestations d'assainissement en milieu industriel
Q-2, r. 5.1   Règlement concernant le cadre d’autorisation de certains projets de transfert d’eau hors du bassin du fleuve Saint-Laurent
Q-2, r. 6

Q-2, r.1.3

Règlement sur le captage des eaux souterraines
Q-2, r. 7 Q-2, r.2 Règlement sur les carrières et sablières

Modification réglementaire

Q-2, r. 8 Q-2, r.2.1 Décret concernant une catégorie d'établissements industriels à laquelle s'applique la sous-section 1 de la section IV.2 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l'environnement
Q-2, r. 9

Q-2, r.2.2

Règlement sur la circulation de véhicules motorisés dans certains milieux fragiles
Q-2, r. 10 Q-2, r.2.3 Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles
Q-2, r. 11

Q-2, r.3

Règlement sur les conditions sanitaires des campements industriels ou autres
Q-2, r. 12 Q-2, r.3.001 Règlement sur les déchets biomédicaux

Q-2, r. 13


Q-2, r. 3.2 Règlement sur les déchets solides
Ce règlement est remplacé, mais continue de s'appliquer ainsi qu'il est prévu aux articles 156 à 168 du Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles (R.R.Q., c. Q-2, r. 19).
Q-2, r. 14

Q-2, r. 3.2.1

Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau

Modification réglementaire

Q-2, r. 15 Q-2, r.3.3

Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphère

Modification réglementaire

Q-2, r. 16

Q-2, r.6

Règlement sur les effluents liquides des raffineries de pétrole

Q-2, r. 17

Q-2, r.6.001 Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules automobiles
Q-2, r. 18 Q-2, r.6.01 Règlement sur l’enfouissement des sols contaminés
Q-2, r. 19

Q-2, r.6.02

Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles - Entré en vigueur le 19 janvier 2006, ce règlement remplace graduellement le Règlement sur les déchets solides.

Modification réglementaire

Q-2, r. 20 Q-2, r.6.1 Règlement sur l'entreposage des pneus hors d'usage
Q-2, r. 21 Q-2, r.7 Règlement sur les entreprises d'aqueduc et d'égout
Q-2, r. 22

Q-2, r.8

Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
Q-2, r. 23 Q-2, r.9 Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement
Q-2, r. 24 Q-2, r.10 Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement dans une partie du Nord-Est québécois
Q-2, r. 25 Q-2, r.11 Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement et le milieu social dans le territoire de la Baie James et du Nord québécois
Q-2, r. 26

Q-2, r.11.1

Règlement sur les exploitations agricoles

Modifications réglementaires

Q-2, r. 27 Q-2, r.12.2 Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers
Q-2, r. 28

Q-2, r.12.3

Arrêté ministériel concernant les frais exigibles en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement
Q-2, r. 29 Q-2, r.15.01 Règlement sur les halocarbures
Q-2, r. 30 Q-2, r.15.02 Règlement portant interdiction à la mise en marché de certains détergents à vaisselle
Q-2, r. 31 Q-2, r.15.1 Règlement sur les lieux d'élimination de neige
Q-2, r. 32 Q-2, r.15.2 Règlement sur les matières dangereuses
Q-2, r. 33

Q-2, r.15.3

Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds

Modification réglementaire

Q-2, r. 34 Q-2, r.16 Règlement sur certains organismes de protection de l’environnement et du milieu social du territoire de la Baie-James et du Nord québécois
Q-2, r. 35 Q-2, r.17.3 Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables
Q-2, r. 35.1   Politique québécoise de gestion des matières résiduelles
Q-2, r. 37

Q-2, r.18.1.01

Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains
Q-2, r. 38 Q-2, r.20 Règlement sur la qualité de l'atmosphère
Q-2, r. 39 Q-2, r.18.1.02 Règlement sur la qualité de l'eau des piscines et autres bassins artificiels
Q-2, r. 40 Q-2, r.18.1.1 Règlement sur la qualité de l'eau potable

Modification réglementaire

Q-2, r. 41 Q-2, r.20.01 Règlement sur la récupération et la valorisation des contenants de peinture et des peintures mis au rebut
Ce règlement est abrogé, mais continue de s'appliquer ainsi qu'il est prévu à l’article 57 du Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises, R.R.Q., c. Q-2, r. 40.1.
Q-2, r.40.1   Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises
Q-2, r. 42

Q-2, r.18.1.2

Règlement sur la récupération et la valorisation des huiles usagées, des contenants d’huile ou de fluide et des filtres usagés
Ce règlement est abrogé, mais continue de s'appliquer ainsi qu'il est prévu à l’article 57 du Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises, R.R.Q., c. Q-2, r. 40.1.
Q-2, r. 42.1   Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau
Q-2, r. 43 Q-2, r.18.1.3 Règlement sur les redevances exigibles pour l'élimination de matières résiduelles

Modification réglementaire

Q-2, r. 44 Q-2, r.20.02 Règlement sur le réemploi des contenants d'eau de plus de 8 litres
Q-2, r. 45 Q-2, r.19 Règles de procédure relatives au déroulement des audiences publiques
Q-2, r. 46

Q-2, r.23.01

Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés
Q-2, r. 46.1   Règlement concernant le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre
Q-2, r. 47 Q-2, r.23.2 Règlement sur le tarif permettant de déterminer les coûts d'échantillonnage, d'analyse, d'inspection ou d'enquête faisant partie des frais d'une poursuite civile ou pénale intentée pour l'application de la Loi sur la qualité de l'environnement

Q-2, r. 47.1

A.M., (2011) 143
G.O. II, 2063B

Règlement sur la transmission de renseignements liés à l’exécution de certains travaux de forage et de fracturation de puits gaziers ou pétroliers

Q-2, r. 48 Q-2, r.25 Règlement sur les usines de béton bitumineux
  
Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection
(L.R.Q., c. C-6.2)
Loi sur la conservation du patrimoine naturel
(L.R.Q., c. C-61.01)
Référence
officielle (R.R.Q.)
Ancienne
numérotation

Titre

C-61.01, r.1 C-61.01, r.1 Règles de procédure régissant la consultation du public sur les projets d'aires protégées
* Il existe également plusieurs règlements édictés en vertu de cette loi qui désignent des réserves écologiques.
 
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(L.R.Q., c. C-61.1)
(sauf les articles 42 et 43 en ce qui a trait à la garde en captivité et à l'abattage de certains animaux d'espèces exotiques)
Référence officielle
(R.R.Q.)
Ancienne numérotation

Titre

C-61.1, r. 1

 

Règlement sur les activités de chasse

C-61.1, r. 2   Règlement sur les activités de pêche
C-61.1, r. 3   Règlement sur les activités de piégeage et le commerce des fourrures
C-61.1, r. 4   Règlement sur les animaux à déclaration obligatoire
C-61.1, r. 5   Règlement sur les animaux en captivité
(sauf les dispositions relatives à la ferme cynégénétique pour diverses espèces)
C-61.1, r. 6   Règlement sur l'application de dispositions législatives par les agents de protection de la faune
C-61.1, r. 7   Règlement sur l'aquaculture et la vente des poissons
C-61.1, r. 8   Règlement sur l'Aquarium du Québec
C-61.1, r. 9   Règlement sur les catégories de permis d'aquaculture
C-61.1, r. 10   Règlement sur les catégories de permis de garde d'animaux en captivité et sur leur durée
C-61.1, r. 11   Règlement sur les catégories de permis de pêche et leur durée
C-61.1, r. 12   Règlement sur la chasse
C-61.1, r. 13   Arrêté ministériel concernant la délégation de certains pouvoirs du ministre des Ressources naturelles et de la Faune
C-61.1, r. 14   Décision concernant la délimitation des unités de gestion des animaux à fourrure
C-61.1, r. 15   Règlement sur les demandes d'aide financière soumises à la Fondation de la faune du Québec
C-61.1, r. 16   Règlement sur la disposition des biens saisis ou confisqués
C-61.1, r. 17   Règlement sur les droits à verser en vertu de l'article 106.6 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
C-61.1, r. 18   Règlement sur les habitats fauniques
C-61.1, r. 19   Règlement sur le paiement d'une indemnité à un titulaire d'un permis de chasse ou de piégeage et des dommages-intérêts à des tiers
C-61.1, r. 20   Règlement désignant et délimitant des parties des terres du domaine de l'État aux fins de développer l'utilisation des ressources fauniques
C-61.1, r. 21   Règlement sur le piégeage et le commerce des fourrures
C-61.1, r. 23   Règlement sur la possession et la vente d'un animal
C-61.1, r. 24   Règlement sur les pourvoyeurs de chasse, de pêche et de piégeage
C-61.1, r. 25   Règlement sur la prohibition de chasser et de piéger sur certains territoires
C-61.1, r. 28   Règlement sur les réserves de castor
C-61.1, r. 32   Règlement sur la tarification reliée à l'exploitation de la faune
C-61.1, r. 33   Règlement sur la teneur du permis de pourvoirie
C-61.1, r. 34   Règlement sur les zones de pêche et de chasse
C-61.1, r. 53   Règlement sur les réserves fauniques
C-61.1, r. 77   Règlement sur les zones d'exploitation contrôlée de chasse à la sauvagine
C-61.1, r. 78   Règlement sur les zones d'exploitation contrôlée de chasse et de pêche
C-61.1, r. 79   Règlement sur les zones d'exploitation contrôlée de pêche au saumon
* Il existe également plusieurs règlements, décrets et arrêtés ministériels qui établissent des réserves de chasse, des réserves de chasse et de pêche, des réserves fauniques, des refuges fauniques et des zones d’exploitation contrôlée.
 
Loi sur le développement durable
(L.R.Q., c. D-8.1.1)
 

Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec
(L.R.Q., c. D-13.1)

Référence officielle
(R.R.Q.)
Ancienne numérotation

Titre

D-13.1, r. 1   Règles de procédure administrative pour les demandes relatives aux pourvoiries dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec

Loi sur les espèces menacées ou vulnérables
(L.R.Q., c. E-12.01)
Référence officielle
(R.R.Q.)
Ancienne numérotation

Titre

E‑12.01, r. 1

E-12.01, r.0.2.1 Règlement sur la disposition de choses saisies

E‑12.01, r. 2

  Règlement sur les espèces fauniques menacées ou vulnérables et leurs habitats
E‑12.01, r. 3 E-12.01, r.0.4 Règlement sur les espèces floristiques menacées ou vulnérables et leurs habitats
E‑12.01, r. 4 E-12.01, r.1 Arrêté ministériel concernant la publication d'une liste d'espèces de la flore vasculaire menacées ou vulnérables susceptibles d'être ainsi désignées et concernant la publication d'une liste des espèces de la faune vertébrée menacées ou vulnérables susceptibles d'être ainsi désignées
Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique
(L.R.Q., c. M-11.4)
 

Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune
(L.R.Q., c. M-25-2)
(seulement ce qui a trait à la faune)

Référence
officielle (R.R.Q.)
Ancienne
numérotation

Titre

M-25.2, r. 1   Règlement sur la signature de certains actes, documents et écrits du ministère des Ressources naturelles et de la Faune
 
Loi sur le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
(L.R.Q., c. M-30.001)
Référence
officielle (R.R.Q.)
Ancienne
numérotation

Titre

M-30.001, r.1 M-30.001, r.1 Décret concernant les modalités de signature de certains documents du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
Loi sur le parc de la Mauricie et ses environs
(L.R.Q., c. P-7)

Loi sur le parc Forillon et ses environs
(L.R.Q., c. P-8)

Loi sur le parc marin du Saguenay ― Saint-Laurent
(L.R.Q., c. P-8.1)

Loi sur les parcs
(L.R.Q., c. P-9)

Référence
officielle (R.R.Q.)

Ancienne
numérotation

Titre

P-9, r.25 P-9, r.25 Règlement sur les parcs
* Il existe également plusieurs règlements édictés en vertu de cette loi qui désignent des parcs nationaux.
Loi sur les pesticides
(L.R.Q., c. P-9.3)

Référence
officielle (R.R.Q.)

Ancienne
numérotation

Titre

P‑9.3, r. 1 P-9.3, r.0.01 Code de gestion des pesticides
P‑9.3, r. 2 P-9.3, r.0.1 Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l'utilisation des pesticides
Loi visant la préservation des ressources en eau
(L.R.Q., c. P-18.1)
 
Loi sur le programme d'aide aux Inuit bénéficiaires de la Convention de la Baie James et du Nord québécois pour leurs activités de chasse, de pêche et de piégeage
(L.R.Q., c. P-30.2)

Loi sur la protection des arbres
(L.R.Q., c. P-37)

Loi sur la provocation artificielle de la pluie
(L.R.Q, c. P-43)

Référence
officielle (R.R.Q.)

Ancienne
numérotation

Titre

P-43, r.1 P-43, r.1 Règlement sur la provocation artificielle de la pluie
Loi sur le régime des eaux
(L.R.Q., c. R-13) (Sauf l'article 3 et la section VIII)

Référence
officielle (R.R.Q.)

Ancienne
numérotation

Titre

R-13, r. 1 R-13, r.1.1 Règlement sur le domaine hydrique de l’État
Loi sur la sécurité des barrages
(L.R.Q., c. S-3.1.01)
(À l’exception de l’article 19, alinéa 4)

Référence
officielle (R.R.Q.)

Ancienne
numérotation

Titre

S-3.1.01, r.1 S-3.1.01, r.1 Règlement sur la sécurité des barrages
Loi sur la Société des établissements de plein air du Québec
(L.R.Q., c. S-13.01)

Référence
officielle (R.R.Q.)

Ancienne
numérotation

Titre

S-13.01, r. 1

S-13.01, r.4

Règlement sur la signature de certains documents de la Société des établissements de plein air du Québec
Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage
(L.R.Q., c. S-22.01)

Loi sur la vente et la distribution de bière et de boissons gazeuses dans des contenants à remplissage unique
(L.R.Q., c. V-5.001)

Référence
officielle (R.R.Q.)

Ancienne
numérotation

Titre

V-5.001, r.1 V-5.001, r.1 Règlement sur les permis de distribution de bière et de boissons gazeuses
Loi sur les villages cris et le village naskapi
(L.R.Q., c. V-5.1) (Article 21 seulement)

Loi portant sur la délimitation de la ligne des hautes eaux du fleuve Saint-Laurent sur le territoire de la municipalité régionale de comté de la Côte-de-Beaupré
(L.Q., 1999, c. 84)

Loi portant restrictions à l'élevage de porcs
(L.Q., 2002, c. 18)

Loi visant à assurer l’approvisionnement en porc d’un abattoir exploité en Abitibi Témiscamingue
(L.Q. 2002, c. 56)

Loi permettant d’assurer l’agrandissement du parc national du Mont-Orford, la préservation de la biodiversité de territoires limitrophes et le maintien des activités récréotouristiques
(L.Q. 2006, c. 14)

Modifiée par la Loi modifiant la Loi permettant d’assurer l’agrandissement du parc national du Mont-Orford, la préservation de la biodiversité de territoires limitrophes et le maintien des activités récréotouristiques (L.Q. 2007, c. 9)

puis abrogée par la Loi concernant le parc national du Mont-Orford (L.Q. 2010, c. 9), à l’exception des dispositions de l’article 8 relatives à l’agrandissement du parc national du Mont-Orford, lesquelles cesseront d’avoir effet le 26 mai 2015.


Loi concernant la délimitation du domaine hydrique de l’État et la protection de milieux humides le long d’une partie de la rivière Richelieu
(L.Q. 2009, c. 31)

Loi concernant le parc national du Mont-Orford
(L.Q. 2010, c. 9)


 

Projets de règlements publiés à la Gazette officielle du Québec

Gazette officielle du Québec Titre du projet de règlement

2013, G.O. No. 13
(27 mars 2013)

Harmonisation des règlements en vertu de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect
2013, G.O. 2, 106
(9 janvier 2013)
Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles
2012, G.O. 2, 4865A
(15 octobre 2012)
Projet de règlement modifiant le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère

2012, G.O. 2, 3638
(11 juillet 2012)

Projet de règlement modifiant le Règlement sur les Parcs
2012, G.O. 2, 2895A
(8 juin 2012)
Projet de règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
2011, G.O. 2, 5794
(28 décembre 2011)
Projet de règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection
2011, G.O. 2, 4631B
(21 octobre 2011)
Projet de règlement modifiant le Règlement sur les exploitations agricoles

2009, G.O. 2, 5619
(25 novembre 2009)

Projet de règlement – Règlement sur les garanties financières exigibles pour l’exploitation d’une installation de valorisation de matières organiques

2009, G.O. 2, 4585
(2 septembre 2009)
Projet de règlement – Règlement modifiant le Règlement sur les espèces floristiques menacées ou vulnérables et leurs habitats
2008, G.O. 2, 816
(20 février 2008)
Projet de règlement – Règlement modifiant le Règlement sur les matières dangereuses et le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains
2002, G.O. 2, 6081
(4 septembre 2002)
Projet de règlement – Règlement modifiant le Règlement sur les matières dangereuses et modifiant diverses dispositions réglementaires

 


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