Soutien à la mission des organismes nationaux

• Les objectifs

• Les organismes admissibles au programme

• L’aide financière accordée

• Les dépenses admissibles

• Les dépenses non admissibles

• Le suivi

• Les organismes financés

Le Programme de soutien à la mission des organismes nationaux (PSM-N) vise à offrir une aide financière permettant la consolidation des organismes environnementaux d’envergure nationale au Québec qui œuvrent dans le domaine de la protection de l’environnement. Ces organismes peuvent ainsi mieux se consacrer à l’action environnementale.

Les objectifs

Le Programme de soutien à la mission des organismes nationaux a pour objectifs de :

• consolider l'action de certains des principaux organismes environnementaux au Québec;
• permettre aux principaux organismes environnementaux de se doter d'une permanence mieux structurée et plus stable;
• permettre aux organismes de consacrer plus de temps à l’action environnementale et à la mise en œuvre du développement durable;
• soutenir l’action des organismes d’envergure nationale œuvrant notamment pour la protection de l’environnement et l’utilisation rationnelle des ressources.

Le programme vise à assurer une certaine stabilité financière aux groupes qui contribuent à la cause environnementale ou au développement durable au Québec par un canal autre que le financement de projets particuliers.

Les organismes admissibles au programme

Pour être admissibles au programme, les organismes doivent répondre aux critères de reconnaissance des organismes communautaires autonomes au sens de la Politique gouvernementale de reconnaissance et de soutien de l’action communautaire, c’est-à-dire :

• avoir un statut d’organisme à but non lucratif;
• démontrer un enracinement dans la communauté;
• entretenir une vie associative et démocratique;
• être libre de déterminer sa mission, ses orientations, ainsi que ses approches et pratiques;
• avoir été constitué sur l’initiative des gens de la communauté;
• poursuivre une mission sociale qui lui est propre et qui favorise la transformation sociale;
• mettre en œuvre des pratiques citoyennes et des approches larges axées sur la globalité de la problématique abordée;
• être dirigé par un conseil d’administration indépendant du réseau public.

Les organismes doivent également se conformer aux critères définis par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, notamment :

1. être un organisme dont la mission principale, telle qu’elle est inscrite dans sa charte, porte sur l’action environnementale dans une perspective de développement durable;
2. avoir, au moment de la présentation de la demande d’aide financière, une existence juridique depuis au moins trois ans et exercer des activités de façon régulière, au bénéfice de ses membres ou de la population, depuis la même période;
3. avoir son siège social au Québec;
4. ne pas recevoir de subventions pour le soutien de sa mission dans le cadre d’un autre programme gouvernemental ni être une fondation ayant pour seule mission de recueillir et de redistribuer des fonds;
5. respecter la répartition régionale des membres, telle qu’elle est indiquée dans le tableau en annexe;
6. respecter la répartition d’ensemble des membres, telle qu’elle est indiquée dans ce même tableau.

Les dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont les dépenses habituelles de fonctionnement d’un organisme environnemental :

• les salaires, les avantages sociaux, les honoraires et les contrats;
• la location de locaux ou d'équipement, les frais de déplacement et de séjour, les frais de matériel et de fournitures et les frais d'administration;
• l’achat d’ordinateurs ou de tout autre équipement informatique;
• la gestion d’un site Internet;
• la publication d'une revue, d’un bulletin ainsi que les activités régulières de communication de l’organisme;
• certains autres frais récurrents liés au fonctionnement de l’organisme et mentionnés dans la convention de contribution financière.

Les dépenses non admissibles

Les dépenses non admissibles sont les dépenses d’acquisition ou d’achat de terrains, les dépenses d’immobilisation, d’aménagement d’infrastructures d’accès ou d’accueil ainsi que les dépenses liées aux projets spécifiques, subventionnés ou non, et aux projets de création, de fondation et de recherche de commandites.

Le suivi

Une convention de contribution financière stipule les conditions de versement de la subvention et les exigences de suivi. L’organisme subventionné doit produire annuellement un rapport présentant sa situation financière au Ministère. La subvention est versée annuellement selon les conditions prévues par la convention de contribution financière. Actuellement, les conventions couvrent la période allant du 1^er avril 2010 au 31 mars 2013.

Toute correspondance concernant le suivi de l’aide aux organismes qualifiés dans le cadre du PSM-N doit être envoyée à l’adresse courriel suivante : subventions@mddep.gouv.qc.ca.

Les organismes financés

Le budget maximal annuel est de 390 000 $.

L’aide financière disponible pour le soutien à la mission des organismes est partagée entre les organismes d’envergure nationale admissibles. Il y a trois classes de financement établies selon le nombre de membres et leur répartition régionale. Le montant accordé pour chacune des classes est de 70 000 $, 52 500 $ et 40 000 $. À noter qu’aucun organisme ne se situe dans la classe intermédiaire.

Depuis 2007-2008, les sommes versées chaque année se sont réparties comme suit : 

Organisme		Subvention annuelle
Fondation québécoise en environnement (FQE)		70 000 $
Équiterre		70 000 $
Association québécoise pour la promotion de l'éducation relative à l'environnement (AQPERE)		70 000 $
Environnement Jeunesse (ENJEU)		70 000 $
Vivre en ville		70 000 $
Cyclo Nord-Sud		40 000 $

Répartition régionale des membres

Répartition d'ensemble des membres

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