Soutien financier des conseils régionaux de
l’environnement et du Regroupement national des conseils régionaux de
l’environnement du Québec
Depuis 1995, le gouvernement du Québec appuie le développement des
conseils régionaux de
l’environnement (CRE) ainsi que le
Regroupement national
des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ). Il les
reconnaît et leur apporte un soutien financier.
Dans les protocoles d’entente et de partenariat entre les parties (le
RNCREQ et les CRE) et le Ministère, ce dernier les identifie comme
interlocuteurs privilégiés du gouvernement relativement aux questions
environnementales. Le RNCREQ et les CRE regroupent un nombre croissant de
membres issus de divers horizons et poursuivant des objectifs communs. Ce
réseau unique constitue un acteur influent dans le domaine de
l’environnement au Québec.
Au total, c’est 1 885 000 $ que le Ministère consacre chaque année au soutien
à la mission de ces organismes environnementaux régionaux. Actuellement,
l’aide financière pour le soutien à la mission pour chaque CRE (16) est de
105 000 $ et celle pour le RNCREQ, de 205 000 $.
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles sont les dépenses habituelles de
fonctionnement :
- les salaires, les avantages sociaux, les honoraires, les
contrats et les frais liés à la formation;
- la location de locaux ou d’équipement, les frais de
déplacement et de séjour, les frais de matériel et de
fourniture et les frais d’administration;
- l’achat d’ordinateurs ou de tout autre équipement
informatique;
- la gestion d’un site Internet;
- la publication d’une revue, d’un bulletin ainsi que les
activités régulières de communication de l’organisme.
Dépenses non admissibles
Les dépenses non admissibles sont les dépenses d’acquisition ou d’achat
de terrains, les dépenses d’immobilisation, d’aménagement d’infrastructures
d’accès ou d’accueil ainsi que les dépenses liées à la réalisation de
projets spécifiques, subventionnés ou non.
Évolution du financement de chaque CRE (16) et du RNCREQ depuis 1998
|
Année financière |
Pour chaque CRE ($) |
RNCREQ ($) |
Total ($)
(pour les 16 CRE et
le RNCREQ) |
|
1998-1999 |
40 000
|
40 000
|
680
000 |
|
1999-2000 |
40 000
|
40 000
|
680
000 |
|
2000-2001 |
65 000
|
85 000
|
1 125
000 |
|
2001-2002 |
85 000 |
165
000 |
1 525
000 |
|
2002-2003 |
85 000 |
165
000 |
1 525
000 |
|
2003-2004 |
85 000 |
165
000 |
1 525
000 |
|
2004-2005 |
85 000 |
165
000 |
1 525
000 |
|
2005-2006 |
85 000 |
165
000 |
1 525
000 |
|
2006-2007 |
85 000 |
165
000 |
1 525
000 |
|
2007-2008 |
95 000 |
185
000 |
1 705
000 |
|
2008-2009 |
105
000 |
205
000 |
1 885
000 |
|
2009-2010 |
105
000 |
205
000 |
1 885
000 |
|
2010-2011 |
105
000 |
205
000 |
1 885
000 |
|
Total |
1 065 000
|
1 955 000 |
18 995 000 |
Tableau mis à jour en août 2011.
| 
