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Réflexion sur les pesticides en milieu urbainPréambuleLes pesticides sont toxiques non seulement pour les organismes indésirables mais aussi pour les êtres humains, les animaux domestiques et les autres formes de vie. L’exposition aux pesticides est susceptible de se produire dans tous les milieux, que ce soit à la maison, à l’école, au parc, à proximité des zones agricoles ou en consommant des denrées alimentaires. De plus, on enregistre au Québec des cas de contamination des eaux de surface et des eaux souterraines. Même si de nombreux scientifiques restent réservés dans leurs propos, plusieurs soulèvent la possibilité que l’exposition à ces produits à long terme et à de faibles doses soit notamment susceptible d’augmenter l’incidence de certains cancers, d’induire des perturbations du fonctionnement hormonal — avec tout leur cortège d’effets potentiels — et d’affecter le système immunitaire. La plus grande prudence s’impose donc, d’autant plus que l’on a pu démontrer que ce sont les enfants qui sont le plus exposés aux pesticides. Ces préoccupations ont d’ailleurs été soulevées dans le cadre de la consultation tenue par le Comité permanent du développement durable de la Chambre des communes. Le rapport de ce comité, déposé en mai 2000 et intitulé « Pesticides, un choix judicieux s’impose, pour protéger la santé humaine et l’environnement », pressait le ministre fédéral de la Santé de modifier la Loi sur les produits antiparasitaires, vieille de 30 ans, d’accorder la priorité absolue à la protection de la santé humaine et de l’environnement, et d’y inscrire le principe de prudence dans la prise de décision. Une des recommandations de ce rapport devrait permettre d’accélérer la réévaluation des produits actuellement autorisés par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA); elle devrait également conduire au retrait ou à des restrictions d’usage des pesticides les plus à risque pour la santé humaine (organophosphorés, carbamates, etc.). À la faveur de la réévaluation et de la diminution de la disponibilité des produits conventionnels, on assiste parallèlement à la création de produits de remplacement, tels que les biopesticides, qui comportent moins de risques pour la santé. Le peu de biopesticides disponibles et les délais encourus dans la réévaluation des produits ont amené le ministre d’État à l’Environnement et à l’Eau à sensibiliser ses collègues du Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME) à la problématique des pesticides en milieu urbain. La lutte intégrée, basée sur une approche préventive, qui crée des conditions défavorables à l’apparition des ravageurs, est également en développement afin de réduire la dépendance aux pesticides chimiques et, par le fait même, d’accélérer la mise en œuvre du principe de prudence, lequel est en voie de devenir incontournable. Plusieurs groupes de citoyens, quant à eux, préconisent pour régler une partie des problèmes associés à l’utilisation des pesticides en milieu urbain la remise en question des standards d’esthétique associés au gazon. Ces groupes considèrent qu’il faut aussi restreindre les activités d’utilisation de pesticides en milieu urbain par voie réglementaire, de façon à assurer la protection de la santé et de l’environnement.
L’encadrement légal au QuébecAu Québec, la gestion des pesticides relève du ministre de l’Environnement. La Loi sur les pesticides vise à atténuer les atteintes à l’environnement et à la santé humaine et à rationaliser l’usage des pesticides. Avec le régime de permis et de certificat prévu dans sa réglementation, le Ministère s’assure que la circulation des pesticides est connue et que les utilisations commerciales, professionnelles et agricoles de ces produits sont effectuées par un personnel certifié ou sous sa surveillance. Le Ministère a aussi misé sur la sensibilisation en réalisant des guides de bonnes pratiques et des dépliants d’information. Le ministre d’État à l’Environnement et à l’Eau entendait faire adopter, au cours des prochains mois, un Code de gestion des pesticides qui viserait à réduire l’exposition des êtres humains et de l’environnement aux pesticides. Or, le gouvernement adoptait, le 5 mars 2003, le Code de gestion des pesticides dont l'entrée en vigueur a été fixée au 3 avril 2003. Ce règlement précise les règles pour l'entreposage, le chargement et le déchargement sécuritaires des pesticides, les règles pour l'utilisation de certains pesticides, dont les modalités d'information du public et d'affichage, et les restrictions quant à leur application. Le Code de gestion des pesticides oblige également la vente derrière le comptoir de certains pesticides domestiques pour inciter le consommateur à s'informer et à s'interroger sur la nécessité d'y recourir. Depuis 1991, plusieurs municipalités du Québec (37) et, tout récemment, la Ville d’Halifax se sont dotées d’une réglementation en matière de pesticides, afin de mieux protéger leurs citoyens au regard de l’utilisation de ces produits sur les espaces verts. Au Québec, les municipalités ont exercé ce droit en vertu du Code municipal (c.CM) et de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c,C-19). En juin 2001, la Cour suprême du Canada a confirmé le pouvoir de réglementer des municipalités pour assurer le bien-être de leurs citoyens et a reconnu la complémentarité des pouvoirs fédéral, provincial et municipal en matière de pesticides. Une réflexion s’imposeLe Groupe de réflexion sur les pesticides en milieu urbain a été mis sur pied et a tenu des journées de consultation publique. De plus, des recommandations ont été faites sur les différents moyens de faire des gains sur le plan de la protection de la santé et de l’environnement. La démarche à laquelle les organismes étaient invités à participer visait à identifier des moyens d’atteindre les objectifs suivants :
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