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Règlement modifiant le Code de gestion des pesticides
Règlement modifiant le Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides

Registres d’achat, de vente et d’utilisation des pesticides

Dans le but d’établir l’historique des problèmes phytosanitaires rencontrés, les agriculteurs doivent tenir à jour un registre de leur utilisation de pesticides des classes 1 à 3A, que les travaux s’effectuent en champ, en serre ou en bâtiment agricole. Cet historique est essentiel à la mise en œuvre de la gestion intégrée des ennemis des cultures et, par conséquent, à l’élaboration de la justification agronomique.

Ces registres doivent être conservés pendant cinq ans suivant la date de la dernière inscription.

Les renseignements relatifs à l’application des pesticides des classes 1 à 3 qui doivent être consignés au registre sont les suivants :

  • le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et, le cas échéant, l’adresse courriel de l’agriculteur ainsi que ceux du propriétaire des lieux, le cas échéant;
  • la date d’exécution des travaux;
  • les raisons justifiant les travaux;
  • le nom du titulaire du certificat qui a exécuté les travaux ou qui en a assuré la surveillance ainsi que le numéro du certificat;
  • l’identification de la parcelle ou du bâtiment où ont été effectués les travaux;
  • ce qui a fait l’objet du traitement et sa superficie, son volume ou sa quantité;
  • le nom du pesticide utilisé et le nom de ses ingrédients actifs;
  • la quantité de pesticide utilisée;
  • le numéro d’homologation du pesticide.

À compter du 8 septembre 2018, les renseignements suivants relatifs à la mise en terre ou sur la terre des pesticides de la classe 3A devront également être consignés :

  • l’espèce végétale concernée;
  • la quantité de semences uitlisées.

Selon le calendrier d’entrée en vigueur de la justification agronomique, les renseignements suivants doivent également être consignés :

  • le numéro de la justification agronomique obtenue;
  • le nom de l’agronome signataire de la justification agronomique et son numéro de membre de l’Ordre des agronomes du Québec.

Les titulaires d’un permis de vente en gros (catégorie A) ou au détail de sous-catégorie B1 ainsi que les titulaires d’un permis de sous-catégorie C1 ou D1, « Application par aéronef », ou de sous-catégorie C8, « Application en terres cultivées », doivent bonifier leurs registres en y ajoutant les renseignements mentionnés précédemment, le cas échéant.

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