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Certificat d’autorisation
En vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, certaines activités
nécessitent une autorisation du Ministère, que le demandeur doit obtenir avant leur
réalisation.
Le Règlement relatif à l'application de la Loi sur la qualité de
l’environnement spécifie les types de travaux comportant l’utilisation de
pesticides pour lesquels un certificat d'autorisation est requis, soit :
- l'utilisation de pesticides appartenant à la classe 1 telle
qu’établie par le Règlement sur les permis et les certificats pour la
vente et l’utilisation des pesticides (les pesticides de classe 1 sont
ceux qui sont exemptés de l'homologation parce qu'ils sont utilisés à
des fins de recherche ou qu’ils contiennent une des six matières actives
suivantes : aldicarbe, aldrine, chlordane, dieldrine, endrine ou
heptachlore);
- l’utilisation de pesticides autres qu'un phytocide ou que le
Bacillus thuringiensis (variété kurstaki) par voie
aérienne, dans un milieu forestier ou à des fins non agricoles;
- l'utilisation de pesticides dans un milieu aquatique pourvu d'un
exutoire superficiel vers un bassin hydrographique.
Ainsi, quiconque désire réaliser un projet du genre défini au paragraphe
précédent doit préalablement obtenir un certificat d'autorisation du
Ministère, selon
l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement.
La Directive 017
précise la marche à suivre et les renseignements à fournir lors d’une
demande de certificat d’autorisation pour les projets nécessitant
l'utilisation de pesticides.
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