Vente au détail

Liste des pesticides librement accessibles au client
(pesticides de la classe 5)

Depuis le 3 avril 2005, en vertu de l’article 27 du Code de gestion des pesticides, le titulaire d'un permis de vente de pesticides de la sous-catégorie B2 doit placer les pesticides qu'il offre en vente de manière à ce que les clients ne puissent se servir eux-mêmes, sauf s'il s'agit de pesticides de classe 4 destinés à servir comme préservateur du bois ou de la peinture antisalissure. En d’autres mots, cela signifie que ces entreprises doivent faire en sorte que les clients n’aient pas directement accès aux pesticides de la classe 4, sauf exceptions.

Selon le Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l'utilisation des pesticides, la classe 4 est essentiellement composée de tous les pesticides à usage domestique qui ne sont pas compris dans la classe 5. Pour connaître la définition de la classe 5, consultez La réglementation sur les permis et les certificats en bref.

Toutefois, il est permis aux détenteurs de permis de sous-catégorie B2 de placer tous les pesticides d’usage domestique dont l’ingrédient actif est uniquement un biopesticide ou uniquement une combinaison de biopesticides de manière à ce que les clients puissent se servir eux-mêmes. Cette exception est décrite à la note d’instructions accessible sur le site Internet du ministère.

Par ailleurs, l'article 27 du Code de gestion des pesticides ne spécifie pas de façon de faire pour empêcher que les clients puissent se servir eux-mêmes; chaque commerce de vente au détail peut aménager son étalage de pesticides de la classe 4 de la façon la plus appropriée, compte tenu de sa situation et dans la mesure où il se conforme au Code.

Dans le but de faciliter l’application de l’article 27 Code de gestion des pesticides et de la note d’instructions, la liste des pesticides de la classe 5 et la liste des biopesticides d’usage domestique sont disponibles. Afin de faciliter l’identification des produits, ces deux listes incluent le numéro d’homologation du produit par ordre croissant, le nom commercial du produit (disponible seulement en anglais) et le (ou les) ingrédient(s) actif(s) contenu(s) dans la préparation commerciale. Ces listes, qui sont constituées à partir de la banque de données de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), sont mises à jour deux fois l'an.

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