Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

Code de gestion des pesticides

Les faits saillants

Règlement modifiant le Code de gestion des pesticides
Règlement modifiant le Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l'utilisation des pesticides

Mise à jour : mai 2018

Autres documents

Code de gestion des pesticides
Texte intégral

Feuillets de référence sur la législation en matière de pesticides

Outils d'application


Le Code de gestion des pesticides met de l’avant des normes pour encadrer l'entreposage, la vente et l'utilisation des pesticides. Il s’inscrit parmi les gestes posés par le gouvernement afin de mieux prévenir les risques que ces produits suscitent pour la santé, particulièrement celle des enfants, et pour l’environnement. Il préconise une approche axée sur une gestion environnementale visant à réduire à sa plus simple expression l’usage non essentiel des pesticides pour l’entretien des surfaces gazonnées. De même, les centres de la petite enfance et les écoles primaires et secondaires doivent être exempts le plus possible de pesticides.

Si les pesticides sont utiles à certains égards, il n’en demeure pas moins que ce sont des produits nocifs et qu’il convient, d’une part, de prendre les mesures nécessaires afin de limiter leur usage et, d’autre part, de s’assurer que si l’on doit les utiliser, cela se fasse dans le respect de la santé et de l’environnement.  

Pourquoi intervenir dans l’utilisation des pesticides

Pour protéger la santé

Les pesticides peuvent être dangereux pour la santé humaine. Les enfants sont particulièrement vulnérables aux effets nocifs des pesticides en raison de leur physiologie (par exemple, immaturité du système immunitaire et épiderme plus perméable) et y sont plus exposés en raison de leurs comportements (par exemple, tendance à porter des objets à la bouche). Les animaux de compagnie sont également vulnérables à ces produits.

Les pesticides sont absorbés par le corps, notamment la bouche, la peau et les voies respiratoires. Ils peuvent provoquer des effets immédiats dont les symptômes se manifestent généralement par des maux de tête, une irritation de la peau ou des yeux, des nausées, des étourdissements, un manque d’appétit ou la fatigue.

Pour protéger l’environnement

L’utilisation des pesticides entraîne très souvent la contamination de l’eau, de l’air et du sol. Elle rejoint ainsi les organismes non visés par l’application de ces produits et a donc un impact négatif sur la biodiversité.

Les faits saillants du Code de gestion des pesticides

Les exigences du Code de gestion des pesticides comprennent des règles à l’intention des titulaires de permis et de certificats exigés en vertu du Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides, soit les commerces de vente de pesticides, les utilisateurs commerciaux et privés incluant les agriculteurs et les aménagistes forestiers. Certaines dispositions s’adressent aux citoyens, notamment le respect des distances d’éloignement des plans d'eau, des cours d’eau et des milieux humides. Plus particulièrement, les éléments les plus importants du code sont les suivants :

Règles pour l’utilisation des pesticides :

  • Pissenlitinterdiction d’appliquer certains pesticides sur les surfaces gazonnées. Cette interdiction ne concerne pas les terrains de golf;
  • interdiction pour les utilisateurs commerciaux d'appliquer sur les surfaces gazonnées un pesticide imprégné ou mélangé à un fertilisant, sauf si les produits sont logés dans des contenants séparés;
  • interdiction d’appliquer la quasi-totalité des pesticides à l’intérieur et à l’extérieur des centres de la petite enfance et des écoles primaires et secondaires et règles particulières pour l’application de certains pesticides dont l’utilisation demeure autorisée;
  • interdiction d’effectuer certains traitements aérosols à l’intérieur des bâtiments;
  • respect des distances d’éloignement des plans d’eau, des cours d’eau, des milieux humides et des sites de prélèvement d’eau lors de l’application de tout pesticide et lors de la préparation des mélanges;
  • respect des distances d’éloignement des zones habitées établies pour certains types d’équipement générant une dérive de pesticides importante (ex. : dans les vergers ou les vignobles), par aéronef et pour l’utilisation dans les corridors de transport routier, ferroviaire ou d’énergie;
  • obligation pour les terrains de golf de déposer un plan triennal de réduction de l’utilisation des pesticides;
  • modalités d’information du public et du Ministère lors de certaines applications de pesticides en milieu forestier, dans les corridors de transport routier, ferroviaire et d’énergie;
  • règles d’affichage et avis de traitement lors de certaines applications en milieu urbain et sur les terrains de golf;
  • règles particulières d’application lors de travaux de fumigation (ventilation, délais de rentrée, affichage);
  • exigences particulières pour l’application par aéronef (ex. : baliser les lieux d’application);
  • interdiction des traitements terrestres des pesticides contre les insectes piqueurs adultes;
  • interdiction pour tous, y compris le citoyen, d'appliquer de la strychnine et du DDT.

Nouvelles exigences relatives à l’utilisation des pesticides

En milieu agricole :

  • À compter du 8 septembre 2018, regrouper les néonicotinoïdes enrobant les semences de certaines cultures au sein d’une nouvelle classe de pesticides, la classe 3A;
  • Sur une période de deux ans selon le pesticide visé, interdire l’application des pesticides les plus à risque à des fins agricoles ainsi que la mise en terre ou sur la terre des pesticides de la classe 3A, à moins d’avoir obtenu au préalable une justification signée par un agronome;
  • À compter du 8 septembre 2018, obliger le respect des actuelles distances d’éloignement par rapport aux lacs, aux cours d’eau, aux milieux humides, aux sites de prélèvement d’eau et aux fossés lors de la mise en terre ou sur la terre des pesticides de la classe 3A;
  • Lors de l’application de pesticides par aéronef à proximité des pistes cyclables physiquement séparées de la circulation automobile et possédant leur propre emprise, obliger le respect des mêmes distances d’éloignement que par rapport aux immeubles protégés;
  • Dans la définition d’« immeuble protégée », supprimer la mention des bâtiments utilisés ou destinés à être utilisés pour abriter ou recevoir des choses;
  • Obliger les agriculteurs à tenir à jour et à conserver un registre de leur utilisation de pesticides, y compris les renseignements relatifs aux pesticides de la classe 3A.

En milieu urbain :

  • À compter du 8 mars 2019, interdire l’application des néonicotinoïdes sur les surfaces gazonnées par les utilisateurs commerciaux, sauf sur les surfaces des terrains de golf;
  • Permettre l’injection des pesticides pour contrôler l’agrile du frêne sur les terrains des garderies et des établissements scolaires;
  • Permettre l’application d’un pesticide contenant de la D-phénothrine et de la tétraméthrine pour détruire les nids de guêpes, de frelons ou d’abeilles sur les terrains des garderies et des établissements scolaires.

Règles pour la vente :

  • interdiction de vendre des mélanges de fertilisants-pesticides d'usage domestique et des emballages mixtes (ex. : herbicide et insecticide);
  • interdiction d’avoir un étalage accessible au public pour certains produits d’usage domestique;
  • interdiction de vendre certains pesticides d’usage domestique.

Nouvelles exigences relatives à la vente des pesticides

En milieu agricole :

  • Obliger les vendeurs au détail à ne vendre les pesticides visés par une justification agronomique qu’aux personnes qui leur fournissent une prescription valide et signée par un agronome;
  • Obliger les grossistes à déclarer annuellement au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) leurs ventes de pesticides de la classe 3A;
  • Obliger les vendeurs au détail des pesticides des classes 1 à 3A à déclarer annuellement au MDDELCC :
    • leurs ventes de pesticides visés par une justification agronomique;
    • leurs achats de pesticides qui ne proviennent pas d’un titulaire de permis de vente en gros.

En milieu urbain :

Règles d’aménagement pour l’entreposage, le chargement et le déchargement sécuritaires des pesticides :

  • aménagement de rétention, dispositif anti-retour, etc.;
  • distances d’éloignement (plaine inondable, plan d'eau, cours d’eau, milieu humide ou site de prélèvement d'eau);
  • assurance de responsabilité civile pour les préjudices à l’environnement pour les entrepôts de grande capacité.

Pour faire connaître les dispositions réglementaires du Code de gestion des pesticides et pour aider à son application, le Ministère publie :/p>

Ingrédients actifs interdits pour l’entretien des pelouses

Noms commerciaux des pesticides de la classe 3 interdits sur les surfaces gazonnées

Noms commerciaux des pesticides de la classe 4 interdits sur les surfaces gazonnées

Catégories de pesticides Ingrédients actifs
Insecticides Carbaryl
Dicofol
Malathion

À compter du 8 mars 2019
Clothianidine
Imidaclopride
Herbicides 2,4-D toutes formes chimiques
Chlorthal diméthyl
MCPA toutes formes chimiques
Mécoprop toutes formes chimiques
Fongicides Bénomyl
Captane
Chlorothalonil
Iprodione
Quintozène
Thiophanate-méthyl

 

Ingrédients actifs autorisés à l’intérieur et à l’extérieur des centres de la petite enfance et des écoles primaires et secondaires

Noms commerciaux des pesticides de la classe 3 autorisés dans les garderies et les écoles

Noms commerciaux des pesticides des classes 4 et 5 autorisés dans les garderies et les écoles

Catégories de pesticides Ingrédients actifs
Insecticides Acétamipride
Acide borique
Borax
Dioxyde de silicium (terre diatomée)
Méthoprène
Octaborate disodique tétrahydrate
Phosphate ferrique
Savon insecticide
Spinosad
Herbicides Acide acétique
Mélange d’acides caprique et pélargonique
Savon herbicide
Fongicides Soufre
Sulfure de calcium ou polysulfure de calcium
Biopesticides Ingrédients actifs homologués par le fédéral

L’information contenue dans ce document ne remplace aucunement le texte intégral officiel du Code de gestion des pesticides.

Agir ensemble pour protéger la santé, les pollinisateurs et l’environnement


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2018