Code de gestion des pesticides

Mise à jour : mars 2011

Les faits saillants

• Pourquoi intervenir dans l’utilisation des pesticides
• Les faits saillants du Code de gestion des pesticides
• Ingrédients actifs interdits pour l’entretien des pelouses
• Ingrédients actifs permis à l’intérieur et à l’extérieur des centres de la petite enfance et des écoles primaires et secondaires

Le Code de gestion des pesticides, en vigueur depuis le 3 avril 2003, met de l’avant des normes rigoureuses pour encadrer l’usage et la vente des pesticides. Il s’inscrit parmi les gestes posés par le gouvernement afin de mieux prévenir les risques que ces produits suscitent pour la santé, particulièrement celle des enfants, et pour l’environnement. Il préconise une approche axée sur une gestion environnementale visant à réduire à sa plus simple expression l’usage non essentiel des pesticides pour l’entretien des surfaces gazonnées. De même les centres de la petite enfance et les écoles primaires et secondaires doivent être exempts le plus possible de pesticides.

Ce Code découle d’une vaste consultation menée en 1998 par le ministère de l’Environnement. De plus, il s’inscrit dans la foulée des recommandations du Groupe de réflexion sur les pesticides en milieu urbain dont le mandat était d’identifier des avenues de solutions qui permettraient aux Québécoises et aux Québécois de réduire leur dépendance et les risques d’exposition à ces produits utilisés pour l’entretien des espaces verts. Des citoyennes et des citoyens, des groupes environnementaux que des associations professionnelles, des centres de recherche et de nombreuses municipalités et entreprises privées ont alors exprimé le souhait d’une réglementation qui permette de diminuer les risques d’exposition des personnes et de l’environnement aux pesticides, notamment en milieu urbain, là où vit la majorité des Québécoises et des Québécois.

Dans son rapport déposé en mars 2002 et intitulé « Pour la protection de la santé et de l’environnement, la gestion environnementale en milieu urbain », le Groupe de réflexion a fait une quinzaine de recommandations majeures. Parmi celles-ci, l’adoption du Code de gestion des pesticides était jugée essentielle pour atteindre ces objectifs en milieu urbain. Le Code de gestion des pesticides rejoint les deux principes importants qui ont guidé ce groupe. Il s’agit du principe de précaution qui implique qu’en l’absence de certitude scientifique sur la toxicité des pesticides, il faut être prudent quant à leur utilisation, et du principe d’exemplarité qui permet, entre autres, d’induire des changements de comportement en favorisant une gestion environnementale de l’utilisation des pesticides en milieu urbain. C’est pourquoi les surfaces gazonnées des terrains publics, parapublics et municipaux ont été ciblées de 2003 à 2006.

Si les pesticides sont utiles à certains égards, il n’en demeure pas moins que ce sont des produits nocifs et qu’il convient, d’une part, de prendre les mesures nécessaires afin de limiter leur usage et, d’autre part, de s’assurer que si l’on doit les utiliser, cela se fasse dans le respect de la santé et de l’environnement. 

Pourquoi intervenir dans l’utilisation des pesticides

Pour protéger la santé

Les pesticides peuvent être dangereux pour la santé humaine. Les enfants sont particulièrement vulnérables aux effets nocifs des pesticides en raison de leur physiologie (par exemple, immaturité du système immunitaire et épiderme plus perméable) et y sont plus exposés en raison de leurs comportements (par exemple, tendance à porter des objets à la bouche). Les animaux de compagnie sont également vulnérables à ces produits.

Les pesticides sont absorbés par le corps, notamment la bouche, la peau et les voies respiratoires. Ils peuvent provoquer des effets immédiats dont les symptômes se manifestent généralement par des maux de tête, une irritation de la peau ou des yeux, des nausées, des étourdissements, un manque d’appétit ou la fatigue.

Pour protéger l’environnement

L’utilisation des pesticides entraîne très souvent la contamination de l’eau, de l’air et du sol. Elle rejoint ainsi les organismes non visés par l’application de ces produits et a donc un impact négatif sur la biodiversité.

Les faits saillants du Code de gestion des pesticides

Les exigences du Code de gestion des pesticides comprennent des règles sévères à l’intention des titulaires de permis et de certificats exigés en vertu du Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides, soit les commerces de vente de pesticides, les utilisateurs commerciaux et privés incluant les producteurs agricoles et les aménagistes forestiers. Certaines dispositions s’adressent aux citoyens, notamment le respect des distances d’éloignement des plans et cours d’eau. Plus particulièrement, les éléments les plus importants du code sont les suivants :

• interdiction d’appliquer certains pesticides sur les surfaces gazonnées des terrains publics, parapublics et municipaux, et depuis avril 2006, sur les surfaces gazonnées des terrains privés et commerciaux. Cette interdiction ne concerne pas les terrains de golf;
• interdiction pour les utilisateurs commerciaux d'appliquer sur les surfaces gazonnées un pesticide imprégné ou mélangé à un fertilisant, sauf si les produits sont logés dans des contenants séparés;
• interdiction d’appliquer la quasi-totalité des pesticides à l’intérieur et à l’extérieur des centres de la petite enfance et des écoles primaires et secondaires et règles particulières pour l’application de certains pesticides dont l’utilisation demeure autorisée;
• interdiction d’effectuer certains traitements en aérosol à l’intérieur des bâtiments;
• respect des distances d’éloignement des plans d’eau, cours d’eau et de toute prise d’eau lors de l’application de tout pesticide et lors de la préparation des mélanges, variables selon les types d’équipements utilisés;
• respect des distances d’éloignement des zones habitées établies pour tout type d’équipement générant une dérive aérienne importante (ex. : dans les vergers agricoles), aéronefs et pour l’utilisation dans les corridors routiers, ferroviaires ou d’énergie;
• obligation pour les terrains de golf de déposer auprès du Ministère un plan triennal de réduction de l’utilisation des pesticides, depuis avril 2006;
• modalités d’information du public et du Ministère lors de certaines applications de pesticides en milieu forestier, dans les corridors de transport routier, ferroviaire et d’énergie;
• règles d’affichage et avis de traitement lors de certaines applications en milieu urbain et sur les terrains de golf;
• règles particulières d’application lors de travaux de fumigation (ventilations, délais de rentrée, affichage);
• exigences particulières pour l’application par aéronef (ex. : baliser les lieux d’application);
• interdiction des traitements terrestres des pesticides contre les insectes piqueurs adultes;
• interdiction pour tous, y compris le citoyen, d'appliquer de la strychnine et du DDT.

• interdiction de vendre des mélanges de fertilisants-pesticides d'usage domestique et des emballages mixtes (ex. : herbicide et insecticide), depuis avril 2004;
• interdiction d’avoir un étalage accessible au public pour certains produits d’usage domestique, depuis avril 2005;
• interdiction de vendre certains pesticides d’usage domestique, depuis avril 2006.

Règles d’aménagement pour l’entreposage, le chargement et le déchargement sécuritaires des pesticides :

• aménagement de rétention, dispositif anti-retour, etc.;
• distances d’éloignement (plaine inondable, cours d’eau, puits municipal);
• assurance responsabilité environnementale pour les entrepôts de grande capacité.

Les autres modifications réglementaires apportées ont :

• abrogé le Règlement sur l’usage du DDT dont les dispositions sont dorénavant intégrées dans le Code de gestion des pesticides;
• modifié le Règlement relatif à l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement pour soustraire de la procédure d’autorisation, les activités dorénavant assujetties au Code de gestion des pesticides, notamment l’utilisation d’un pesticide pour l’entretien de réseaux de transport routier, ferroviaire ou d’énergie.

Note : Liste des noms commerciaux de ces ingrédients actifs (classes 3 et 4).

Note : Liste des noms commerciaux de ces ingrédients actifs autorisés (classe 3 - classes 4 et 5).

L'information contenue dans le texte qui suit ne remplace aucunement le texte du Code de gestion des pesticides. Une version intégrale du Code est publiée dans la Gazette officielle du 19 mars 2003.

Éviter les pesticides... un geste naturel.

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