Pesticides - Demande de certificat en ligne

Développement durable, Environnement et Parcs

Note : Chaque transaction que vous effectuez au moyen de l'identifiant clicSÉQUR a la même valeur juridique que si vous aviez fourni des instructions écrites que vous auriez signées vous-même.

Depuis le 4 décembre 2006, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs offre un service en ligne permettant d’obtenir un certificat de qualification pour la vente et l’utilisation de pesticides.

En vertu de la Loi sur les pesticides, ce certificat de qualification est exigé des vendeurs et des utilisateurs de pesticides qui travaillent dans les secteurs d’activité mentionnés dans le Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l'utilisation des pesticides.

Ce certificat est remis uniquement si la personne a réussi l’examen prescrit ou reconnu par le ministre. La formation n’est pas obligatoire, mais permet d’acquérir les connaissances nécessaires à la réussite de l’examen de certification.

Pour utiliser ce service, vous devez :

consulter les rubriques d'information concernant l'utilisation et la sécurité de nos services en ligne;
avoir lu les dernières mises à jour concernant les préalables requis (cours) pour obtenir un certificat pour pesticides.
détenir un compte clicSÉQUR–Citoyens afin d’accéder en toute sécurité aux services en ligne du Ministère. La démarche pour l’obtenir se fait au moment où vous accèderez au service en ligne.

Consulter les conditions d’utilisation propres à votre situation :

première demande;
renouvellement, modification ou demande de duplicata;
Coûts et modalités de paiement qui s’y rattachent, s’il y a lieu.

Vous désirez faire une première demande, vous devez :

vous identifier à l’aide de votre clicSÉQUR-Citoyens.
nous transmettre une copie papier ou numérisée de vos attestions de réussite d’examen (ou tout autre document équivalent), par courriel, envoi postal ou télécopieur.

Si vous êtes producteur agricole, vous devez nous transmettre une copie numérisée (électronique) ou papier de votre carte de producteur agricole par voie électronique, envoi postal ou télécopieur.

Si vous êtes producteur forestier, vous devez nous transmettre une copie numérisée (électronique) ou papier de votre certificat de producteur agricole ou de votre permis d’intervention forestière par voie électronique, envoi postal ou télécopieur.

Pour faire un renouvellement, pour apporter une modification à votre dossier ou obtenir un ou des duplicatas de votre certificat, vous devez :

fournir le numéro de votre certificat pour pesticide et sa date d’expiration;
vous identifier à l’aide de votre identifiant clicSÉQUR-Citoyens.

Coûts et modalités de paiement

Une nouvelle demande ou un renouvellement de certificat coûte 170,00 $. Chaque duplicata coûte 5,00 $. Si votre demande comporte des frais, vous devez les payer en ligne par carte de crédit Visa ou MasterCard.

Si vous éprouvez des difficultés lors de votre inscription à clicSÉQUR, communiquez avec le Centre de relations avec la clientèle de clicSÉQUR.