Bilan des ventes de pesticides au Québec

Méthodologie

• Collecte des données
• Compilation des données
• Regroupement des données
• Indicateurs de risque
• Limites de la méthode

Collecte des données

Les données brutes colligées proviennent des titulaires d’un permis de vente en gros de pesticides (catégorie A). Comme le prévoit le Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides (chapitre P-9.3, r. 2), ces titulaires de permis sont tenus de transmettre annuellement au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) une déclaration de l’état des ventes de pesticides qu’ils ont effectuées sur le territoire québécois. Les feuillets de référence Permis relatifs à la vente de pesticides et à l’exécution de travaux comportant l’utilisation de pesticides (PDF, 983 ko) et Registres de vente, d’achat et d’utilisation de pesticides (PDF, 944 ko) présentent les obligations réglementaires des titulaires d’un permis.

Compilation des données

Les pesticides vendus sur le marché (les préparations commerciales) sont composés principalement d’ingrédients actifs et de produits de formulation. Comme l’ingrédient actif est le seul dénominateur commun des différentes préparations commerciales et qu’il constitue l’élément porteur de l’activité antiparasitaire, il est le seul constituant retenu pour calculer les quantités vendues.

Les semences enrobées de pesticides ne sont pas comptabilisées dans le présent bilan puisqu’elles ne sont pas classées dans le Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides; elles n’ont donc pas à être déclarées.

Les quantités d’ingrédients actifs sont compilées en une seule unité, soit le kilogramme (kg). Les quantités de pesticides vendus au volume sont converties en kilogrammes d’ingrédients actifs (kg i.a.), en fonction des données inscrites sur les étiquettes des préparations commerciales. De même, les ventes de pesticides microbiens (groupe chimique des microorganismes) sont converties en kg i.a., c’est-à-dire en quantité effective de composés (des bacilles, par exemple) qui ont un effet antiparasitaire.

De plus, lorsque des précisions sont fournies sur les caractéristiques des pesticides (masse volumique, rajustement des facteurs de correction, etc.), les données relatives aux ventes publiées antérieurement sont modifiées en conséquence. D’un bilan à l’autre, les données peuvent donc varier à la suite de ces ajustements. Le bilan le plus récent présente toujours l’information la plus complète.

Regroupement des données

Les données brutes fournies par les titulaires d’un permis sont soumises aux dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A 2.1). La diffusion des résultats doit respecter le caractère confidentiel de certains renseignements commerciaux fournis par les entreprises, notamment en ce qui concerne leurs parts respectives de marché. Les ventes sont donc regroupées de façon à ne pas divulguer les quantités précises attribuables à chaque entreprise. Ainsi, ce bilan propose un classement des pesticides par milieu et secteur d’utilisation, par type d’utilisation et par groupe chimique.

Secteurs d’utilisation

Pour le milieu agricole :

• production agricole (au champ, en cultures abritées ou en contenants);
• élevage (toute activité agricole autre que la production végétale au champ, par exemple le traitement des bâtiments de ferme et des animaux).

Pour le milieu urbain :

• utilisations domestiques (tous les produits vendus aux particuliers);
• entretien des espaces verts (travaux exécutés par les professionnels de l’entretien des espaces verts, y compris sur les terrains de golf);
• extermination (travaux exécutés par les professionnels de l’extermination dans les édifices, les résidences, les établissements alimentaires, etc.).

Pour les autres ventes :

• emprises et corridors de transport (routes, voies ferrées, transport d’énergie);
• terrains incultes;
• milieux aquatiques;
• protection et aménagement des forêts.

Types d’utilisation

Les produits sont regroupés selon neuf types d’utilisation qui permettent de classer tous les ingrédients actifs vendus. Cette classification permet de mieux cerner les groupes de produits en fonction de leur utilisation réelle. La détermination du type d’utilisation est basée sur la classification fédérale. Pour ce faire, on retient l’usage principal du produit. Il y a donc :

• Les herbicides employés pour contrôler les plantes indésirables;
• Les régulateurs de croissance des plantes utilisés pour modifier la croissance de certaines cultures sans les détruire et ceux qui sont liés à l’entreposage des récoltes;
• Les insecticides regroupant les pesticides utilisés contre les insectes et les acariens, de même que les synergistes qui en augmentent l’effet. Les régulateurs de croissance des insectes font également partie de ce groupe, de même que les insectifuges;
• Les adjuvants homologués, c’est-à-dire les additifs aux pesticides appliqués au champ, en cultures abritées ou en contenants, et non les additifs inclus dans chaque préparation commerciale;
• Les fongicides, surtout ceux qui sont utilisés pour enrayer les maladies des plantes ainsi que les produits de préservation du bois;
• Les stérilisants de sol (fumigants), qui détruisent tous les organismes des sols (bactéries, champignons, insectes et plantes). Ils sont employés pour démarrer une nouvelle culture ou pour éliminer du sol une maladie ou un insecte impossible à supprimer autrement;
• Les rodenticides et répulsifs pour animaux, soit tous les produits employés contre les rongeurs et les produits de lutte contre les vertébrés nuisibles (avifuges, répulsifs pour animaux, etc.);
• Les biocides utilisés en industrie pour détruire les microorganismes;
• Le type d’utilisation « Autre », comprenant des antiseptiques et des assainisseurs d’air généralement utilisés dans le secteur industriel.

Groupes chimiques

Il existe 56 groupes chimiques précis qui permettent de regrouper les ingrédients actifs possédant une structure chimique semblable. La liste des ingrédients actifs appartenant à chacun de ces groupes chimiques se trouve en annexe. Le Guide de classement des ingrédients actifs par groupes chimiques (PDF, 395 ko) permet de comprendre le fondement de chaque groupe chimique et de connaître en détail la répartition des ingrédients actifs en fonction de leur structure moléculaire.

Indicateurs de risque

L’appréciation des risques pour la santé et pour l’environnement est effectuée à l’aide de l’IRPeQ, l’indicateur de risque des pesticides au Québec. Cette méthodologie présente la base du calcul des indices de risque pour la santé (IRS) et ceux pour l’environnement (IRE). La section 13.1.2 explique comment les données de vente des pesticides sont intégrées dans le calcul des indicateurs de risque.

Limites de la méthode

Étant donné que toutes les entreprises se conforment à l’article 48 du Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides en transmettant leur déclaration des ventes au Ministère, l’évaluation des ventes est représentative des transactions effectuées sur le territoire québécois.

Par contre, les ventes ne sont pas comptabilisées dans le cas où des utilisateurs s’approvisionneraient à l’extérieur du réseau de distribution traditionnel et achèteraient plutôt leurs pesticides à l’extérieur de la province. De même, le présent document ne comptabilise pas les pesticides importés en vertu du Programme d’importation pour approvisionnement personnel à la demande des agriculteurs (PIAPDA) de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), ni les ventes effectuées en ligne par des entreprises hors Québec.

Le traitement des données peut également être une source d’erreurs susceptibles de conduire à une estimation inexacte des quantités vendues. En effet, une possibilité d’imprécision plus ou moins importante caractérise l’estimation de la masse d’ingrédients actifs vendus. Par défaut, la masse volumique des produits vendus au volume est toujours estimée comme étant égale à l’unité (1 g/ml) lorsqu’elle est inconnue. 

Par ailleurs, les ventes de produits à base de microorganismes sont comptabilisées en kilogrammes; la masse des substances ayant des effets pesticides (toxines, bactéries, etc.) est retenue dans le calcul des quantités vendues, mais elle n’est pas nécessairement représentative des effets réels. Les quantités de microorganismes contenus dans certains produits ne peuvent tout simplement pas être converties en kilogrammes; faute de mieux, elles sont ignorées dans les calculs de quantité. Ces approximations contribuent à la marge d’erreur inhérente à la transformation des données brutes, d’autant plus que la vente de ces produits tend à augmenter avec les années.

En somme, ce bilan demeure une évaluation représentative des ventes de pesticides au Québec, mais pas une compilation des utilisations de ces produits.