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Organismes relevant du ministre
Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE)
est un organisme public consultatif ayant pour mission d'informer et de
consulter la population sur des questions relatives à l'environnement que
lui adresse le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs afin d'éclairer la
prise de décision gouvernementale dans une perspective de développement
durable. À cette fin, il mène des périodes d'information et de
consultation publiques, des enquêtes et des audiences publiques ainsi que
des médiations en environnement. Il transmet au ministre des rapports
contenant ses constatations et son analyse.
La Société des établissements de plein
air du Québec (Sépaq)
est une société d’État qui a pour mandat d’administrer et de développer des
territoires naturels et des équipements touristiques qui lui sont confiés en
vertu de sa loi constitutive. Elle s’est donnée la mission d’assurer
l’accessibilité, la mise en valeur et la protection de ces équipements
publics pour le bénéfice de sa clientèle, des régions du Québec et des
générations futures.
La Société québécoise de récupération et de recyclage
(RECYC-QUÉBEC)
a comme mission de promouvoir, de développer et de favoriser la réduction, le réemploi, la récupération et le recyclage de
contenants, d'emballages, de matières ou de produits ainsi que leur
valorisation dans une perspective de conservation des ressources.
La Loi sur la qualité de l’environnement
et l'application des obligations en matière
environnementale souscrites par le Québec dans la Convention de la Baie James
et du Nord québécois et qui ont été incorporées au chapitre II de la Loi sont
également sous la responsabilité du ministre.
En application de la Convention et de la
loi, quatre organismes sont constitués :
- le Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James (CCEBJ), qui doit
être consulté pour tout projet d’élaboration de lois et de règlements
concernant la protection de l’environnement touchant le territoire régi
par la Convention de la Baie James et du Nord québécois et au sud du 55e
parallèle;
- le Comité d’évaluation chargé de l’évaluation des projets situés
au sud du 55e parallèle;
- le Comité consultatif de l'environnement Kativik (CCEK), qui doit être consulté
pour tout projet d’élaboration de lois et de règlements concernant la
protection de l’environnement touchant le territoire régi par la
Convention de la Baie James et du Nord québécois et au nord du 55e
parallèle;
- la Commission de la qualité sur l’environnement Kativik (CQEK), qui est
chargée de l’évaluation préliminaire et de l’examen des projets de
protection de l’environnement au nord du 55e parallèle.
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