Développement durable, Environnement et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
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Tarifs en vigueur

Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP)

Attestation, autorisation, certificat, permis

Milieu industriel 

Milieux municipal et hydrique 

Évaluation environnementale 

Autres tarifs en vertu de l’arrêté 

Autres frais

Services tarifés par secteur

Arrêté ministériel concernant les frais exigibles en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement

Règlement sur les attestations d'assainissement en milieu industriel

Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l'utilisation des pesticides

Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et
la transmission de documents et de renseignements personnels

Règlement sur le tarif permettant de déterminer les coûts d’échantillonnage, d’analyse, d’inspection ou d’enquête faisant partie des frais d’une poursuite civile ou pénale intentée pour l’application de la Loi sur la qualité de l'environnement

Assainissement en milieu industriel
Tarifs prévus à l'Arrêté ministériel concernant les frais exigibles en vertu de la LQE
Tarifs prévus au Règlement sur les attestations d'assainissement en milieu industriel (non taxables)

Art. Arrêté/Art. Règlement

Produits et services

1er janvier au
31 décembre 2011

1er janvier au
31 décembre 2012

Art. 14 al. 1 de l’Arrêté

Délivrance d’une attestation d'assainissement

8 729,00 $

8 974,00 $

Art. 14 al. 2 de l’Arrêté

Délivrance d’une nouvelle attestation d'assainissement conformément à l’article 31.28 de la Loi

4 364,00 $ 4 487,00 $ 

Art. 12 du règlement

Droits annuels exigibles pour chaque titulaire d’attestation d’assainissement par établissement industriel

2 730,00 $
(droits annuels fixes)
+
Droits variables selon les rejets
2 817,00 $ (droits annuels fixes)
+
Droits variables selon les rejets

Autres tarifs - Milieu industriel
Tarifs prévus à l'Arrêté ministériel concernant les frais exigibles en vertu de la LQE (non taxables)

Art. Arrêté

Produits et services

1er janvier  au
31 décembre 2011

1er janvier au
31 décembre 2012

Art. 2 par. 1 e)

Sous réserve des dispositions du paragraphe f, tout projet concernant un établissement industriel, une carrière, une sablière ou une mine qui requiert un certificat d’autorisation en vertu de l'article 22 de la LQE

1 569,00 $

1 613,00 $

Art. 4 par. 1 c)

Tout projet concernant un établissement industriel, une carrière, une sablière ou une mine qui requiert une autorisation en vertu de l'article 32 de la LQE

1 046,00 $ 1 075,00 $

Art. 5

Tout projet concernant un établissement industriel, une carrière, une sablière ou une mine qui requiert une autorisation en vertu de l'article 48 de la LQE

1 046,00 $ 1 075,00 $

Art. 2 par. 1 e) sous-par. ii)
et  art. 4 par. 1 c)

Frais additionnels pour un tel projet subordonné à la détermination d’objectifs environnementaux de rejets (OER)

2 614,00 $

2 687,00 $

Art. 2 par. 1 e) sous-par. i) et art. 5

Frais additionnels pour un tel projet subordonné à la détermination d’objectifs environnementaux d’émission (OEE)

Non en vigueur Non en vigueur

Art. 25

Tarif pour un établissement industriel, comptant au moment de la demande, 10 employés ou moins affectés à la production

1 046,00 $

1 075,00 $

Art. 2 par. 1 f)

Tout projet de sablière ou d’usine de béton bitumineux qui satisfait aux normes de localisation ou d’émission applicables

523,00 $ 538,00 $

Art. 2 par. 2

Tout autre projet qui requiert un certificat d'autorisation en vertu de l'article 22 de la LQE non expressément mentionné au paragraphe 1° de l'article 2 523,00 $  538,00 $
Art. 4 par. 2 Tout autre projet non mentionné au paragraphe 1º de l'article 4 qui requiert une autorisation en vertu de l'article 32 de la LQE 523,00 $  538,00 $

Déchets biomédicaux
Tarif prévu à l'Arrêté ministériel concernant les frais exigibles en vertu de la LQE (non taxable)

Art. Arrêté

Produits et services

1er janvier  au
31 décembre 2011

1er janvier au
31 décembre 2012

Art. 2 par.1 g)

Déchets biomédicaux

1 046,00 $ 1 075,00 $

Matières dangereuses
Tarifs prévus à l'Arrêté ministériel concernant les frais exigibles en vertu de la LQE (non taxables)

Art. Arrêté

Produits et services

1er janvier  au
31 décembre 2011

1er janvier au
31 décembre 2012

Art. 18 par. 1

Matières dangereuses (délivrance d’un permis concernant l’exploitation d’un procédé de traitement physico-chimique ou biologique, l’entreposage ou le transport)

2 614,00 $

2 687,00 $

Art. 18 par. 2

Matières dangereuses (tout autre projet)

5 227,00 $ 5 374,00 $

Art. 19 par. 1

Matières dangereuses (modification de permis avec une augmentation de plus de 35 % de la capacité nominale d’un équipement ou d’une installation)

50 % du coût du permis 50 % du coût du permis

Art. 19 par. 2

Matières dangereuses (modification de permis non prévue à l’art. 19 par. 1º de l’arrêté)

1 046,00 $ 1 075,00 $

Art. 6

Matières dangereuses (autorisation pour en avoir en sa possession plus de 12 mois)

2 091,00 $ 2 150,00 $

Matières résiduelles de fabrique de pâtes et papiers ou de scierie
Tarifs prévus à l'Arrêté ministériel concernant les frais exigibles en vertu de la LQE (non taxables)

Art. Arrêté

Produits et services

1er janvier  au
31 décembre 2011

1er janvier au
31 décembre 2012

Art. 2 par. 1 h)

Lieu d’enfouissement de matières résiduelles de fabrique de pâtes et papiers ou de scierie (établissement ou modification avec augmentation de capacité)

5 227,00 $

5 374,00 $

Art. 2 par. 1 h)

Lieu d’enfouissement de matières résiduelles de fabrique de pâtes et papiers ou de scierie (autres modifications)

2 614,00 $ 2 687,00 $

Pesticides
Tarifs prévus au Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l'utilisation des pesticides (non taxables)

Art. Règlement

Produits et services

1er janvier au
31 décembre 2011

1er janvier au
31 décembre 2012

Art. 21

     

Les droits exigibles pour la délivrance d’un permis

   

de la catégorie A

595,00 $

612,00 $

de la sous-catégorie B1

595,00 $ 612,00 $

de la sous-catégorie B2

199,00 $ 205,00 $

de la catégorie C

595,00 $ 612,00 $

de la catégorie D

99,00 $ 102,00 $

Art. 22

  

Les droits exigibles pour la délivrance d’un permis temporaire

   

de la catégorie C

263,00 $

270,00 $

de la catégorie D

99,00 $ 102,00 $

Art. 27

Duplicata de permis

5,00 $

5,00 $

Art. 39

Les droits exigibles pour la délivrance d’un certificat

165,00 $

170,00 $

Art. 40

Duplicata de certificat

5,00 $

5,00 $


Sols contaminés
Tarifs prévus à l'Arrêté ministériel concernant les frais exigibles en vertu de la LQE (non taxables)

Art. Arrêté

Produits et services

1er janvier  au
31 décembre 2011

1er janvier au
31 décembre 2012

Art. 2 par. 1 j)

Lieu d’enfouissement de sols contaminés (établissement ou modification avec augmentation de capacité)

5 227,00 $

5 374,00 $

Art. 2 par. 1 j)

Lieu d’enfouissement de sols contaminés (autres modifications)

2 614,00 $ 2 687,00 $

Art. 2 par. 1 k)

Traitement de sols contaminés (établissement d’une unité de traitement thermique)

5 227,00 $

5 374,00 $

Art. 2 par. 1 k)

Traitement de sols contaminés (établissement d’une unité de traitement biologique ou physico-chimique)

2 614,00 $

2 687,00 $

Art. 2 par. 1 k)

Traitement de sols contaminés (modification d’une unité de traitement thermique)

2 614,00 $ 2 687,00 $

Art. 2 par. 1 k)

Traitement de sols contaminés (modification d’une unité de traitement biologique ou physico-chimique)

1 306,00 $ 1 343,00 $

Art. 2 par. 1 l)

Lieu de stockage ou centre de transfert de sols contaminés (établissement ou modification avec augmentation de capacité)

5 227,00 $

5 374,00 $

Art. 2 par. 1 l)

Lieu de stockage ou centre de transfert de sols contaminés (autres modifications)

2 614,00 $ 2 687,00 $

Art. 15 par. 1

Plan de réhabilitation d’un terrain (élimination des contaminants sur des sites autorisés)

1 046,00 $ 1 075,00 $

Art. 15 par. 2

Plan de réhabilitation d’un terrain (traitement des contaminants sur le terrain)

3 137,00 $ 3 225,00 $

Art. 15 par. 3

Plan de réhabilitation prévoyant le maintien dans le terrain de contaminants

8 363,00 $ 8 598,00 $

Autres tarifs - Milieux municipal et hydrique
Tarifs prévus à l'Arrêté ministériel concernant les frais exigibles en vertu de la LQE (non taxables)

Art. Arrêté

Produits et services

1er janvier  au
31 décembre 2011

1er janvier au
31 décembre 2012

Art. 2 par. 2

Tout autre projet qui requiert un certificat d'autorisation en vertu de l'article 22 de la LQE non expressément mentionné au paragraphe 1° de l'article 2

523,00 $

538,00 $

Art. 4 par. 2

Tout autre projet non mentionné au paragraphe 1º de l'article 4 qui requiert une autorisation en vertu de l'article 32 de la LQE

523,00 $

538,00 $

Art. 2 par. 1 i)

Lieu d’élimination de neige (établissement ou modification avec augmentation de capacité)

1 046,00 $

1 075,00 $

Art. 2 par. 1 i)

Lieu d’élimination de neige (autres modifications)

523,00 $

538,00 $

Art. 4 par. 1 a)

Installation de traitement de l’eau potable délivrée par un système de distribution qui alimente 1 000 personnes ou plus

1 046,00 $

1 075,00 $

Art. 4 par. 1 b)

Installation de traitement des eaux usées municipales desservant 1 000 personnes ou plus

2 091,00 $

2 150,00 $

Art. 4 par. 1 b)

Frais additionnels pour un tel projet subordonné à la détermination d’objectifs environnementaux de rejets (OER)

1 569,00 $

1 613,00 $

Art. 2 par. 1 a)

Projets de barrage, de pont ou de marina

2 614,00 $

2 687,00 $

Art. 2 par. 1 b)

Travaux d’aménagement dans un cours d’eau, projets de route ou de dragage

2 614,00 $

2 687,00 $

Art. 2 par. 1 c)

Centrale de production d’énergie électrique de moins d’un mégawatt

5 227,00 $

5 374,00 $

Art. 2 par. 1 c)

Centrale de production d’énergie électrique (tout autre cas)

10 454,00 $

10 748,00 $

Art. 2 par. 1 d)

Terrain de golf

5 227,00 $

5 374,00 $

Art. 17 par. 1

Construction sur un lieu d’élimination des matières résiduelles qui est désaffecté(projet qui concerne un bâtiment résidentiel, commercial, institutionnel ou industriel)

2 614,00 $

2 687,00 $

Art. 17 par. 2

Tout autre projet de construction sur un lieu d’élimination des matières résiduelles qui est désaffecté

523,00 $

538,00 $

Captage des eaux souterraines
Tarifs prévus à l'Arrêté ministériel concernant les frais exigibles en vertu de la LQE (non taxables)

Art. Arrêté

Produits et services

1er janvier  au
31 décembre 2011

1er janvier au
31 décembre 2012

Art. 8 al. 1 par. 1

Délivrance ou modification d’une autorisation de captage d’eau souterraine (capacité < 75 m³ par jour pour alimenter plus de 20 personnes)

1 569,00 $

1 613,00 $

Art. 8 al. 1 par. 2

Délivrance ou modification d’une autorisation de captage d’eau souterraine (capacité de 75 à 300 m³ par jour)

1 569,00 $

1 613,00 $

Art. 8 al. 1 par. 3

Délivrance ou modification d’une autorisation de captage d’eau souterraine (capacité > 300 m³ par jour)

4 181,00 $

4 298,00 $

Art. 8 al. 1 par. 4

Délivrance ou modification d’une autorisation de captage d’eau souterraine (distribution ou vente d’eau)

3 660,00 $

3 763,00 $

Art. 8 al. 2

Renouvellement des autorisations de captage d'eau souterraine visées à l'art. 38 du Règlement sur le captage des eaux souterraines (sans modification des conditions d’exploitation)

10 % du prix de
l'autorisation

10 % du prix de l'autorisation


Enfouissement et incinération de matières résiduelles
Tarifs prévus à l'Arrêté ministériel concernant les frais exigibles en vertu de la LQE (non taxables)

Art. Arrêté

Produits et services

1er janvier  au
31 décembre 2011

1er janvier au
31 décembre 2012

Art. 2 par. 1 m)

Lieu d’enfouissement technique, lieu d’enfouissement de débris de construction ou de démolition ou installation d’incinération de matières résiduelles (établissement)

5 227,00 $

5 374,00 $

Art. 2 par. 1 m)

Lieu d’enfouissement technique, lieu d’enfouissement de débris de construction ou de démolition ou installation d’incinération de matières résiduelles (modification avec augmentation de capacité)

2 614,00 $

2 687,00 $

Art. 2 par. 1 m)

Lieu d’enfouissement technique, lieu d’enfouissement de débris de construction ou de démolition ou installation d’incinération de matières résiduelles (autres modifications)

1 046,00 $

1 075,00 $

Art. 2 par. 1 n)

Lieu d’enfouissement en tranchée de matières résiduelles (établissement)

2 614,00 $

2 687,00 $

Art. 2 par. 1 n)

Lieu d’enfouissement en tranchée de matières résiduelles (modification avec augmentation de capacité)

1 306,00 $

1 343,00 $

Art. 2 par. 1 n)

Lieu d’enfouissement en tranchée de matières résiduelles (autres modifications)

1 046,00 $

1 075,00 $

Art. 2 par. 1 o)

Lieu d’enfouissement en milieu nordique ou centre de transfert de matières résiduelles (établissement)

1 046,00 $

1 075,00 $

Art. 2 par. 1 o)

Lieu d’enfouissement en milieu nordique ou centre de transfert de matières résiduelles (autres modifications)

523,00 $

538,00 $

Procédure d’évaluation environnementale
Tarifs prévus à l'Arrêté ministériel concernant les frais exigibles en vertu de la LQE (non taxables)

Art. Arrêté

Produits et services

1er janvier  au
31 décembre 2011

1er janvier au
31 décembre 2012

Art. 10 al. 1

Dépôt de l’avis de projet prévu à l’article 31.2 de la Loi

1 046,00 $

1 075,00 $

Art. 10 al. 1

Dépôt de l’étude d’impact prévu à l’article 31.3 de la Loi – catégorie 1

4 181,00 $

4 298,00 $

Art. 10 al. 1

Dépôt de l’étude d’impact prévu à l’article 31.3 de la Loi – catégorie 2

14 635,00 $

15 046,00 $

Art. 10 al. 1

Dépôt de l’étude d’impact prévu à l’article 31.3 de la Loi – catégorie 3

25 089,00 $

25 794,00 $

Art. 10 al. 1

Dépôt de l’étude d’impact prévu à l’article 31.3 de la Loi – catégorie 4

35 543,00 $

36 542,00 $

Art. 10 al. 1

Audience publique prévue à l’article 31.3 de la Loi – catégorie 1

0 $

0 $

Art. 10 al. 1

Audience publique prévue à l’article 31.3 de la Loi – catégorie 2

36 588,00 $

37 616,00 $

Art. 10 al. 1

Audience publique prévue à l’article 31.3 de la Loi – catégorie 3

62 723,00 $

64 486,00 $

Art. 10 al. 1

Audience publique prévue à l’article 31.3 de la Loi – catégorie 4

88 858,00 $

91 355,00 $

Autres tarifs en vertu de l’arrêté
Tarifs prévus à l'Arrêté ministériel concernant les frais exigibles en vertu de la LQE (non taxables)

Art. Arrêté

Produits et services

1er janvier au
31 décembre 2011

1er janvier au
31 décembre 2012

Art. 2 par. 2

Tout autre projet qui requiert un certificat d'autorisation en vertu de l'article 22 de la LQE non expressément mentionné au paragraphe 1° de l'article 2

523,00 $

538,00 $

Art. 3

Cession d’un ou de plusieurs certificats d’autorisation délivrés en vertu de l’article 22 de la Loi

523,00 $

538,00 $

Art. 7

Cession d’un ou de plusieurs permis délivrés en vertu de l’article 70.11 de la Loi

523,00 $

538,00 $

Art. 16

Programme d’assainissement

10 454,00 $

10 748,00 $

Art. 20 par. 1

Regroupement de 5 certificats d’autorisation ou moins

2 091,00 $

2 150,00 $

Art. 20 par. 2

Regroupement de 6 à 10 certificats d’autorisation

3 137,00 $

3 225,00 $

Art. 20 par. 3

Regroupement de 11 à 20 certificats d’autorisation

4 181,00 $

4 298,00 $

Art. 20 par. 4

Regroupement de 21 certificats d’autorisation ou plus

5 227,00 $

5 374,00 $

Art. 21 al. 1

Modification d’une autorisation

261,00 $

268,00 $

Art. 22

Renouvellement d’une autorisation

523,00 $

538,00 $

Observations météorologiques
Tarifs prévus par décision administrative (taxables)

Produits et services

1er janvier au 31 décembre 2011

1er janvier au
31 décembre 2012

Climat - Frais de base (traitement de la demande, administration, etc.)

6,55 $

6,70 $

Statistique ou relevé météorologique - à l'unité

5,55 $ 5,70 $
Climat - Statistiques de gel, dégel et de degrés-jours 15,75 $ 16,20 $
Climat - Abonnement annuel aux relevés nivométriques (5 publications + 2 si nécessaire au printemps) 118,00 $ 121,00 $
Climat - Transmission de données en format numériques exploitables (.txt, .xls) 164,00 $ 168,00 $
Climat - Nombre de kilo-octets de données numériques exploitables transmises 0,15 $ 0,15 $
Expertises techniques et scientifiques (Rapport d'expertise)
Climat - Rapport d'expertise - taux horaire (professionnel)

111,00 $

114,00 $

Climat - Rapport d'expertise - taux horaire (technicien) 59,00 $ 60,50 $
Climat - Rapport d'expertise - taux horaire (secrétariat) 39,25 $ 40,25 $
Frais judiciaires Variable Variable

Reproduction et transmission de documents (Accès à l’information)
Tarifs prévus au Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et
la transmission de documents et de renseignements personnels (non taxables)

Art. Règlement

Produits et services

1er avril 2011 au
31 mars 2012

1er avril 2012 au
31 mars 2013

  Dispositions générales    

Art. 3

Exemption du paiement des frais de transcription, de reproduction et de transmission

6,95 $

7,15 $
Art. 5 Frais exigibles pour la transmission Variable Variable
  Frais exigibles par type de support pour la reproduction

Annexe I

     

                

Page de photocopieur

0,35 $

0,36 $

Page d’imprimante

0,35 $

0,36 $

Négatif de photographie

6,95 $

7,15 $

Photographie format 8 x 10 pouces

5,55 $ 5,70 $

Photographie format 5 x 7 pouces

4,30 $

4,40 $

Diapositive

1,45 $

1,50 $

Plan – par mètre2

1,55 $

1,60 $

Audiocassette

13,75 $

14,25 $

Audiocassette – par heure d’enregistrement

38,75 $

39,75 $

Disquette

14,00 $

14,50 $

Échantillonnage, analyse, inspection ou enquête lors d’une poursuite civile ou
pénale ou Urgences environnementales
Règlement sur le tarif permettant de déterminer les coûts d’échantillonnage, d’analyse, d’inspection ou d’enquête faisant partie des frais d’une poursuite civile ou pénale intentée pour l’application de la Loi sur la qualité de l'environnement
 (non taxables)

Art. Règlement Produits et services

1er janvier au
31 décembre 2011

1er janvier au
31 décembre 2012

Art. 3

Analyse de laboratoire effectuée par le Ministère :

   
 

Taux horaire incluant la main-d’œuvre et les équipements

108,86 $

111,92 $

Annexe I

Tarif des ressources du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs :

   
 

Main-d’œuvre :

   
 

Fonctionnaire – Technicien – par heure

43,54 $

44,76 $

 

Fonctionnaire – Technicien – par quart d’heure

10,88 $

11,19 $
 

Professionnel ou Ingénieur – par heure

65,33 $

67,17 $
 

Professionnel ou Ingénieur – par quart d’heure

16,33 $

16,79 $
 

Cadre – par heure

81,65 $

83,94 $
 

Cadre – par quart d’heure

20,40 $

20,97 $

* Selon les conventions collectives en vigueur, le coût sera majoré de 50 % si un membre du personnel du Ministère exécute un travail en plus des heures de la semaine normale de travail.

 

Équipements spécialisés – par jour ou partie de jour d’utilisation :

   
 

Analyseur de nitrites et nitrates

870,91 $

895,38 $

 

Détecteur à flammes

32,65 $

33,57 $
 

Détecteur à photoionisation

38,10 $

39,17 $
 

Détecteur multigaz

21,77 $

22,38 $
 

Échantillonneur automatique

108,86 $

111,92 $
 

Équipement de mesure de débit

212,29 $

218,26 $
 

Foreuse portative à essence

217,72 $

223,84 $
 

Génératrice

146,96 $

151,09 $
 

Laboratoire mobile – LEAE (Laboratoire d’expertise en analyse environnementale)

1 360,82 $

1 399,06 $
 

Laboratoire mobile – TAGA (Analyseur de gaz atmosphériques à l’état de traces)

10 233,40 $

10 520,96 $
 

Pompe à eau

146,96 $ 151,09 $
 

Pompe à échantillonnage d’air

152,42 $

156,70 $
 

Pompe péristaltique électrique

217,72 $

223,84 $
 

Pompe submersible

408,24 $

419,71 $
 

Pompe Waterra

195,96 $

201,47 $

 

Poste de coordination mobile

1 235,62 $

1 270,34 $
 

Sismographe

582,43 $

598,80 $
 

Sonde de niveau

16,33 $

16,79 $
 

Sonde d’interface

16,33 $

16,79 $
 

Sonomètre de type I

48,98 $

50,36 $
 

Sonomètre de type II

16,33 $

16,79 $
 

Soufflante

21,77 $

22,38 $
 

Spectromètre de radioactivité portatif

397,36 $

408,53 $

 

Station d’évaluation du potentiel d’oxydation dans l’eau

38,10 $

39,17 $
 

Station totale d’arpentage (incluant les logiciels)

38,10 $

39,17 $
 

Tour météo

288,50 $

296,61 $
 

Trépied avec filin de sécurité et harnais

70,76 $

72,75 $
 

Trousse de mesure de radioactivité

468,12 $

481,27 $
 

Turbidimètre

54,44 $

55,97 $
 

Unité mobile d’échantillonnage

364,70 $

374,95 $

Le cas échéant, les coûts de main-d’œuvre et des équipements spécialisés s’additionnent.



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