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Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec
(CEAEQ)
Tarifs en vigueur
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Accréditation des
laboratoires d'analyse
Tarifs prévus au Programme
d'accréditation des laboratoires d'analyse
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Produits et services
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Du 1er avril
2012 au
31 mars 2013
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Du 1er avril au
31 décembre 2013 |
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Frais d'examen de dossier par champ d'accréditation (évaluation
sur site exclue)
– (non taxables)
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Première demande
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1 104,00 $
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1 131,00 $ |
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Deuxième demande (dans un même champ)
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555,00 $ |
569,00 $ |
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Frais d’évaluation sur site par activité par évaluateur/jour (taxables)
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Chimie, microbiologie (environnement et air), toxicologie, système qualité, activité de prélèvement ou analyse agricole
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334,00 $ |
342,00 $ |
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Frais d’évaluation de suivi ou d’évaluation spécifique sur
site par activité par évaluateur/jour (taxables)
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442,00 $ |
453,00 $ |
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Frais annuels (non taxables)
Un remboursement des frais annuels par domaine, pour les
mois complets restants, s’applique à l’abandon de domaines
d’accréditation. Dans le cas de l’abandon complet de
l’accréditation, le remboursement comprend également, pour les mois
complets restants, les frais annuels de base.
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Tarif de base
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3 096,00 $
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3 173,00 $
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Tarif par paramètre
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81,00 $ |
83,00 $ |
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Tarif minimum par domaine
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319,00 $ |
327,00 $ |
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Tarif « regroupement »
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Frais de modification de la portée de l'accréditation
Une modification de la portée
d’accréditation, notamment à la suite de l’abandon volontaire d’un
ou de plusieurs domaines d’accréditation, implique une mise à jour
des listes de laboratoires accrédités et, le cas échéant, des
modifications à un ou plusieurs certificats d’accréditation.
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Tarif de mise à jour des listes de laboratoires accrédités
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103,00 $
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106,00 $
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Tarif pour chaque nouveau certificat délivré
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257,00 $
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263,00 $
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Frais de reprise d’essai d'aptitude
par domaine (taxables)
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Chimie inorganique
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278,00 $
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285,00 $
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Chimie organique
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442,00 $
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453,00 $
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Microbiologie (environnement et air)
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391,00 $
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401,00 $
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Toxicologie
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391,00 $
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401,00 $
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Sol agricole
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278,00 $
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285,00 $
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Modalités d'application du tarif « regroupement »
1. L’admissibilité au tarif « regroupement » est déterminée au 1er avril de chaque
année.
2. Cette admissibilité est basée sur l’obtention du seuil requis de performance
pour les évaluations durant les 12 mois précédant le 1er avril.
3. Le seuil requis de performance concernant la chimie inorganique, la
toxicologie et la microbiologie de l’environnement et la microbiologie de l’air
est considéré comme atteint lorsque le laboratoire obtient, pour chacun des
projets d’essais d’aptitude au cours de la période, un pourcentage d’au moins 80
% pour chacun des domaines et d’au moins 60 % pour chacun des paramètres.
4. Le seuil requis de performance concernant la chimie organique est considéré
comme atteint lorsque le laboratoire obtient, pour chacun des projets d’essais
d’aptitude au cours de la période, un pourcentage d’au moins 80 % pour chaque
domaine d’accréditation et d’au moins 60 % pour 80 % des paramètres du domaine
visé.
5. Le tarif « regroupement » donne droit à une réduction de 20 % qui s’applique
seulement au tarif annuel prévu pour les domaines d’accréditation et non au
tarif de base. Les domaines qui n’auront pas été évalués au cours de la période
ne seront pas admissibles à cette réduction.
6. Dans le cas d’une réduction effective, un rabais est appliqué sur la facture
ou sur des frais d’accréditation ultérieurs.
7. Une seule des deux options suivantes est utilisée pour évaluer
l’admissibilité au tarif « regroupement » :
Option A
Accréditation détenue pour tous les domaines spécifiques composant un des
regroupements mentionnés ci-dessous :
| Regroupement |
Domaines accrédités
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| A1 |
1, 2, 3, 4, 30 et 31 |
| l1 |
190, 191, 192, 193, 194 et 195 |
Option B
Accréditation minimum détenue pour au moins 15 domaines d’accréditation
(référence : « Champs et domaines d’accréditation en vigueur », DR-12-CDA).
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Accréditation des firmes d’échantillonnage environnemental
Tarifs prévus au Programme d’accréditation d’échantillonnage environnemental
Les frais d’accréditation sont basés sur les coûts associés aux examens de dossier, aux travaux administratifs réalisés pour la gestion du Programme d’accréditation d’échantillonnage environnemental et aux audits administratifs ou techniques des firmes, selon les fréquences prévues au processus d’accréditation de chacun des secteurs. Les frais relatifs aux différents types d’audits sont estimés selon le nombre d’heures prévu pour vérifier adéquatement la portée de l’accréditation sollicitée. La tarification prévue pour les secteurs est détaillée ci-dessous et les spécifications particulières y sont également explicitées, le cas échéant. La TPS et la TVQ sont uniquement applicables aux frais relatifs aux audits.
Frais pour le secteur de l'air
Dans le cas de firmes dont le système qualité n’est pas homologué, des frais relatifs à l’audit administratif s’ajouteront selon le taux horaire prévu. Les tarifs pour chaque groupe de l’audit technique incluent tous les paramètres disponibles et des tarifs préférentiels sont appliqués si deux ou trois groupes font l’objet d’un même audit technique. La portée de l’accréditation pourrait être réduite si un ou plusieurs paramètres n’étaient pas vérifiés pendant plus d’une année.
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Produits et services
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Du 1er
avril 2012 au
31 mars 2013 |
Du 1er
avril au
31 décembre 2013 |
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Administration
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| Frais
d’inscription (incluant l’examen de la demande et le suivi
au comité d’accréditation) |
1 109,00 $ |
1 137,00 $ |
| Frais
annuels (incluant la mise à jour des
dossiers et de la liste de firmes accréditées et la production de
bilans de dossier au comité d’accréditation) |
1 109,00 $ |
1 137,00 $ |
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Évaluation
administrative (1 fois aux 3 ans) |
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| Frais
d’évaluation
administrative (incluant la préparation du dossier, les
déplacements et les frais de séjour*, la réalisation de l’évaluation
(7 heures), la rédaction du rapport d’évaluation et le suivi de l’évaluation) |
1 658,00 $ |
1 699,00 $ |
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Évaluation technique (de 1 à 2 fois par an) |
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| Frais
d’audit technique (incluant la préparation du dossier, les
déplacements et les frais de séjour*, la réalisation de l’évaluation, la
rédaction du rapport d’évaluation et le suivi de l’évaluation) |
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| Évaluation pour 1
groupe (7 heures) |
2 208,00 $ |
2 263,00 $ |
| Évaluation
pour 2 groupes (14 heures) |
3 316,00 $ |
3 398,00 $ |
| Évaluation
pour 3 groupes (21 heures) |
3 871,00 $ |
3 967,00 $ |
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Frais pour le secteur agricole (matières résiduelles fertilisantes)
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Produits et services
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Du 1er avril
2012 au
31 mars 2013 |
Du 1er
avril au
31 décembre 2013 |
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Administration
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Frais d’inscription (incluant l’examen du formulaire
d’inscription, la préparation du dossier et le suivi au comité
d’accréditation) |
555,00 $
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569,00 $
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Frais annuels (incluant
la mise à jour des dossiers et de la liste des firmes accréditées et
la production de bilans de dossier au comité d’accréditation)
|
555,00 $
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569,00 $
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Évaluation technique (1 fois par an)
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| Frais
d’évaluation technique (incluant la préparation du dossier,
les déplacements et les frais de séjour*, la réalisation de
l’évaluation
(7 heures), la rédaction du rapport d’évaluation et le suivi de l’évaluation) |
1 109,00 $
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1 137,00 $
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Accréditation des
établissements d'analyse des émissions des véhicules lourds
Tarifs prévus au Programme d’accréditation des
établissements d’analyse des émissions des véhicules lourds
Généralités :
Les droits d’accréditation
sont basés sur les coûts associés aux examens de dossier et aux
travaux administratifs réalisés pour la gestion du Programme
d’accréditation des établissements d’analyse des émissions des
véhicules lourds et aux audits techniques des établissements, selon
les fréquences prévues dans les processus d’accréditation. Les frais
relatifs aux audits sont estimés selon le nombre d’heures prévu pour
vérifier adéquatement la portée de l’accréditation sollicitée ou de
celle qui est accordée.
La tarification prévue est
détaillée ci-dessous, et les spécifications particulières y sont
également explicitées, le cas échéant. La TPS et la TVQ sont
applicables aux frais d’audit.
Frais d'accréditation :
Les tarifs pour chaque
groupe de l’audit technique incluent tous les paramètres disponibles
(groupes d’analyse des émissions des véhicules lourds fonctionnant
au carburant diesel ou à essence).
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Produits et services
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Du 1er avril 2012 au
31 mars 2013
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Du 1er
avril au
31 décembre 2013 |
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Administration
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| Frais
d’examen de dossier (incluant l’examen du formulaire de
demande d’accréditation, la préparation du dossier et le suivi au
comité d’accréditation) |
555,00 $ |
569,00 $ |
Frais annuels, (incluant la mise à jour des dossiers et de
la liste des établissements accrédités et la production de bilans de
dossiers au comité d’accréditation)
- Les frais annuels sont imputés par exercice financier du 1er
avril au 31 mars de chaque année ou au prorata du nombre de
jours écoulés entre l’obtention de l’accréditation et la fin de
l’exercice financier en cours.
- Un remboursement des frais annuels, pour les mois restants,
s’applique à l’abandon de l’accréditation.
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555,00 $ |
569,00 $ |
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Audit technique (au minimum 1 fois par 2
ans)
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Frais d’audit technique (incluant la préparation
du dossier, les déplacements et les frais de séjour, la réalisation
de l’audit (7 heures), la rédaction du rapport d’audit et le suivi
de l’audit)
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555,00 $ |
569,00 $ |
ANNEXE
Information générale
Tout dépassement important du nombre d’heures prévues pour le traitement
d’un dossier ou pour la réalisation d’un audit technique sera facturé au taux
horaire de 100 $ (taxable).
Un remboursement des frais annuels, pour les mois complets restants,
s’applique à l’abandon de l’accréditation.
Tous les frais sont payables à l’ordre du ministre des Finances et
de l'Économie. Vous devez
faire parvenir vos paiements à l’adresse suivante :
Ministère du Développement durable, de l’Environnement,
de la Faune et des Parcs
Centre
d’expertise en analyse environnementale du Québec
2700, rue Einstein, bureau
E-2-220
Québec (Québec) G1P 3W8
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Tarification relative au programme de gestion de la liste des experts
Droits à payer associés au mécanisme de gestion de la liste des experts
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Produits et services
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Du 1er
janvier au
31 décembre 2013 |
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Administration
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| Frais
d’inscription (incluant l’analyse complète du dossier de candidature et des pièces justificatives) |
1 066,00 $ |
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Droits d’examen |
213,00 $ |
| Frais
annuels (incluant la mise à jour des dossiers et de la liste des experts inscrits ainsi que la production des bilans) |
799,00 $ |
Les droits de demande d'inscription sont payables lors du dépôt de la
demande au Centre d'expertise en analyse environnementale du Québec et sont
non remboursables. Les droits d'examen sont payables avant la tenue de
l'examen et sont également non remboursables. Les droits annuels sont
payables dans les 30 jours suivant la réception de la facture. Lors du dépôt
d’un appel, les droits sont facturés à l’expert. Dans le cas où la décision
est renversée, les frais seront remboursés à l’expert.
Un remboursement des frais annuels, pour les mois complets restants,
s’applique à l’abandon volontaire de l’inscription à la liste des experts.
Tous les frais sont payables à l’ordre du ministre des Finances
et de l’Économie. Vous devez faire parvenir vos paiements à
l’adresse suivante :
Ministère du Développement durable, de l’Environnement,
de la Faune et des Parcs
Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec
2700, rue Einstein, bureau E-2-220
Québec (Québec) G1P 3W8
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