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Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec
(CEAEQ)
Tarifs en vigueur
Accréditation des
laboratoires d'analyse
Tarifs prévus dans le cadre du Programme
d'accréditation des laboratoires d'analyse
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Produits et services
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Du 1er janvier au
31 décembre 2024 |
Frais d'examen de dossier par champ d'accréditation (évaluation
sur site exclue)
– (non taxables)
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Première demande
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1 688,00 $ |
Deuxième demande (dans un même champ)
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846,00 $ |
Frais d’évaluation sur site par activité par évaluateur/jour (taxables)
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Activités de prélèvement, analyse agricole, chimie, microbiologie
(air et environnement), stations de surveillance de la qualité de
l’air, système de management, toxicologie
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607,00 $ |
Frais d’évaluation de suivi ou d’évaluation spécifique sur
site par activité par évaluateur/jour (taxables)
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698,00 $ |
Frais annuels d'accréditation (non taxables)
Un remboursement des frais annuels par domaine, pour les
mois complets restants, s’applique à l’abandon de domaines
d’accréditation. Dans le cas de l’abandon complet de
l’accréditation, le remboursement comprend également, pour les mois
complets restants, les frais annuels de base.
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Tarif de base d'accréditation
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4 723,00 $ |
Tarif de base par domaine pour 1 à 4 paramètres* |
500,00 $ |
Tarif additionnel par paramètre supplémentaire
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125,00 $ |
Tarif « regroupement »*
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Voir
l'annexe |
Tarif de base par station de surveillance de la qualité de l’air pour 1 paramètre |
500,00 $ |
Tarif additionnel par paramètre supplémentaire pour les stations de surveillance de la qualité de l’air |
125,00 $ |
*Sauf les stations de surveillance de la qualité de l’air |
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Frais de modification de la portée d'accréditation
Une modification de la portée d’accréditation à la suite de l’abandon volontaire d’un ou plusieurs domaines d’accréditation implique une mise à jour des listes de laboratoires accrédités et requiert, le cas échéant, la modification d'un ou plusieurs certificats d’accréditation. Les frais d’actualisation sont les suivants
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Tarif de mise à jour des listes de laboratoires accrédités
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140,00 $ |
Tarif pour chaque nouveau certificat délivré ou pour chaque modification
de la
portée d'accréditation
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340,00 $ |
Un remboursement des droits annuels par domaine, pour les jours restants de l’année, s’applique à l’abandon de domaines d’accréditation. Dans le cas de
l’abandon complet de l’accréditation, le remboursement des droits annuels de base est également appliqué sur les jours restants de l’année en cours. |
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Frais de reprise d’essais d'aptitude
par domaine (taxables)
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Chimie inorganique
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441,00 $ |
Chimie organique
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704,00 $ |
Microbiologie de l'environnement
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619,00 $ |
Microbiologie de l’air |
619,00 $ |
Toxicologie
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619,00 $ |
Analyse agricole
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441,00 $ |
Frais de reprise d’essais d'aptitude préliminaire par
domaine (taxables)
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Chimie inorganique
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244,00 $ |
Chimie organique
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363,00 $ |
Microbiologie de l'environnement
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363,00 $ |
Microbiologie de l'air |
363,00 $ |
Toxicologie
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363,00 $ |
Analyse agricole
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244,00 $ |
Les droits annuels et les frais d’examen de dossier ne sont pas taxables,
mais les taxes (TPS et TVQ) s'appliquent aux frais d’évaluation régulière
sur site, aux frais de suivi et aux frais de
reprise d’essais d’aptitude.
Tout dépassement important du nombre d’heures prévues pour le traitement d’un dossier sera facturé au taux horaire de
126 $
(taxables).
Tous les droits et les frais sont payables à l’ordre du ministre des Finances. Vous devez faire parvenir vos paiements à l’adresse suivante :
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Édifice Marie-Guyart, 29e étage, boîte 11
675, boul. René-Lévesque Est
Québec (Québec) G1R 5V7
ANNEXE
MODALITÉS D’APPLICATION DU TARIF « REGROUPEMENT »
-
L’admissibilité au tarif « regroupement »
est déterminée le 1er
janvier de chaque
année.
-
Elle est basée sur l'atteinte du seuil
de performance requis pour les essais d’aptitude durant les douze mois précédents.
- Le seuil de performance requis est défini pour la chimie inorganique, la toxicologie, la microbiologie de l’environnement, la microbiologie de l’air et l’analyse agricole dans le tableau 1 du document « Modalités d’accréditation » (PDF,
439 ko), (section 2.2).
- Le tarif « regroupement » donne droit à une réduction de 20 % qui s’applique
seulement au tarif annuel prévu pour les domaines d’accréditation et non au
tarif de base. Les domaines qui n’auront pas été évalués au cours de la période
ne seront pas admissibles à cette réduction.
- Une seule des deux options suivantes est utilisée pour évaluer
l’admissibilité au tarif « regroupement » :
Option A
Accréditation détenue pour tous les domaines spécifiques composant un des
regroupements indiqués ci-dessous :
Regroupement |
Domaines accrédités
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A1 |
1, 2, 3, 4, 30 et 31 |
A2 |
190, 191, 192, 193, 194, 195,
197 |
Option B
Accréditation minimum détenue pour au moins 15 domaines d’accréditation
(référence : « Champs et domaines d’accréditation en vigueur », DR-12-CDA).
Accréditation des firmes d’échantillonnage environnemental
Tarifs prévus dans le cadre du Programme d’accréditation d’échantillonnage environnemental
Les frais d’accréditation sont basés sur les coûts associés à l’examen des dossiers, aux travaux administratifs réalisés pour la gestion du Programme d’accréditation d’échantillonnage environnemental et à l’évaluation administrative ou technique des firmes, selon les fréquences prévues dans le cadre du processus d’accréditation de chacun des secteurs. Les frais relatifs aux différents types d’évaluations sont estimés selon le nombre d’heures prévues pour vérifier adéquatement la portée de l’accréditation sollicitée. La tarification prévue pour les secteurs est détaillée ci-dessous et les spécifications particulières y sont explicitées, le cas échéant. Les taxes (TPS et TVQ) sont applicables aux frais d'évaluation sur site seulement.
Frais pour le secteur de l'air
Dans le cas de firmes dont le système de management n’est pas homologué, des frais relatifs à l’évaluation administrative s’ajouteront selon le taux horaire prévu. Les tarifs pour chaque groupe de l’évaluation technique tiennent compte de tous les paramètres disponibles et des tarifs préférentiels sont appliqués si deux ou trois groupes sont réalisés au cours d’une même évaluation technique. La portée de l’accréditation pourrait être réduite si un ou plusieurs paramètres n’étaient pas vérifiés pendant plus d’une année.
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Produits et services
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Du 1er
janvier au
31 décembre 2024 |
Administration
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Frais
d’examen de dossier (y compris l’examen de la demande et le suivi
au comité d’accréditation) |
1 547,00 $ |
Droits
annuels d'accréditation (y compris la mise à jour des
dossiers et de la liste de firmes accréditées) |
1 547,00 $ |
Évaluation administrative (1 fois tous les 3 ans) |
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Frais
d’évaluation
administrative (y compris la préparation du dossier, la
réalisation de l’évaluation (7 heures), la rédaction du rapport
d’évaluation et le suivi de l’évaluation)* |
2 138,00 $ |
Évaluation technique (1 à 2 fois par an) |
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Frais
d’évaluation technique (y compris la préparation du dossier,
la réalisation de l’évaluation, la rédaction du rapport d’évaluation
et le suivi de l’évaluation)* |
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Évaluation pour 1
groupe (7 heures) |
2 851,00 $ |
Évaluation
pour 2 groupes (14 heures) |
4 280,00 $ |
Évaluation
pour 3 groupes (21 heures) |
4 998,00 $ |
*Les frais de
déplacement et de séjour sont facturés en sus |
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Frais pour le secteur agricole (matières résiduelles fertilisantes)
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Produits et services
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Du 1er
janvier au
31 décembre 2024 |
Administration |
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Frais d’examen de dossier (y compris l’examen du formulaire
d’inscription, la préparation du dossier et le suivi au comité
d’accréditation) |
845,00 $ |
Droits annuels d'accréditation (y compris la mise
à jour des dossiers et de la liste des firmes accréditées)
|
845,00 $ |
Évaluation technique (1 fois tous les 2 ans) et de suivi (au
besoin)
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Frais
d’évaluation technique (y compris la préparation du dossier,
la réalisation de l’évaluation (1 journée), la rédaction du rapport
et le suivi)* |
1 434,00 $ |
* Les frais de
déplacement et de séjour sont facturés en sus |
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Tout dépassement important du nombre d’heures prévues pour le traitement d’un dossier ou
la réalisation d’une évaluation technique sera facturé au taux horaire de
126 $ (taxables).
Un remboursement des frais annuels, pour les jours restants de l'année s’applique à l’abandon de l’accréditation.
Tous les frais sont payables à l’ordre du ministre des Finances. Vous devez faire parvenir vos paiements à l’adresse suivante :
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Édifice Marie-Guyart, 29e étage, boîte 11
675, boul. René-Lévesque Est
Québec (Québec) G1R 5V7
Accréditation des établissements d'analyse des émissions des véhicules lourds
Tarifs prévus dans le cadre du Programme d’accréditation des établissements d’analyse des émissions des véhicules lourds
Généralités :
Les droits d’accréditation sont basés sur les coûts associés à l’examen des dossiers, aux travaux administratifs réalisés pour la gestion du Programme d’accréditation des établissements d’analyse des émissions des véhicules lourds et à l’audit technique des établissements, selon les fréquences prévues dans le cadre du processus d’accréditation. Les frais relatifs aux audits sont estimés selon le nombre d’heures prévues pour vérifier adéquatement la portée de l’accréditation sollicitée ou accordée.
La tarification prévue est détaillée ci-dessous, et les spécifications particulières y sont explicitées, le cas échéant. Les taxes (TPS et TVQ) sont applicables aux frais d’audit.
Frais d'accréditation :
Les tarifs pour chaque groupe de l’audit technique tiennent compte de tous les paramètres disponibles (groupes d’analyse des émissions des véhicules lourds fonctionnant au carburant diesel ou à l’essence).
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Produits et services
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Du 1er janvier au
31 décembre 2024 |
Administration
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Frais
d’examen de dossier (y compris l’examen du formulaire de
demande d’accréditation, la préparation du dossier et le suivi au
comité d’accréditation) |
718,00 $ |
Droits annuels (y compris la mise à jour des
dossiers et de la liste des établissements accrédités)
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718,00 $ |
Audit technique (au minimum, 1 fois tous les 2
ans)
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Frais d’audit technique (y compris la préparation
du dossier, les déplacements et les frais de séjour, la réalisation
de l’audit (1 journée), la rédaction du rapport et le suivi)
|
718,00 $ |
ANNEXE
Information générale
Tout dépassement important du nombre d’heures prévues pour le traitement
d’un dossier ou pour la réalisation d’un audit technique sera facturé au taux
horaire de 126 $ (taxables).
Un remboursement des droits annuels, pour les jours restants de l'année,
s’applique à l’abandon de l’accréditation.
Tous les frais sont payables à l’ordre du ministre des Finances. Vous devez
faire parvenir vos paiements à l’adresse suivante :
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Édifice Marie-Guyart, 29e étage, boîte 11
675, boul. René-Lévesque Est
Québec (Québec) G1R 5V7
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