Arrêté ministériel concernant les frais exigibles en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement

Mise en contexte :

L’Arrêté ministériel concernant les frais exigibles en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement s'inscrit dans la recherche d'un meilleur équilibre dans la répartition des coûts devant être assumés par la collectivité et par les utilisateurs.

• L’Arrêté ministériel;
  
  
• Document d'accompagnement (PDF);
  
  
• Grille tarifaire (MDDEP – CEAEQ – CEHQ).
  

| Accueil | Plan du site | Accessibilité | Pour nous joindre | Quoi de neuf? | Sites d'intérêt | Recherche | Où trouver? | | Accès à l'information | Politique de confidentialité | Réalisation du site | À propos du site | Abonnement | © Gouvernement du Québec, 2002