Programme d'aide aux municipalités dévitalisées
Le gouvernement a reconnu que certaines municipalités vivaient
des problématiques importantes. Pour en savoir davantage sur le sujet, nous vous
invitons à consulter le site Internet du
ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT).
Ce programme s'adresse aux municipalités dévitalisées
ayant un indice de développement inférieur à -5 selon la liste établie par
le MAMROT ainsi qu’aux municipalités régionales de comté (MRC) demandant des
autorisations en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) au
nom de municipalités dévitalisées afin d’effectuer des travaux sur le
territoire de ces dernières.
Les critères du programme :
Pour qu’une municipalité dévitalisée ou une MRC soit
admissible, il faut que:
-
la municipalité soit reconnue dévitalisée et que son
indice de développement, tel que reconnu par le MAMROT, soit inférieur à
-5;
-
la MRC fasse une demande au nom d’une municipalité
dévitalisée afin d’effectuer des travaux sur le territoire de cette
dernière;
-
la municipalité dévitalisée ou la MRC transmette une
demande de prise en charge par le MDDEP des frais exigibles lors du
dépôt de la demande d'autorisation en vertu de la LQE.
Pour les demandes qui respectent ces critères, une lettre
confirmera à la municipalité ou à la MRC que le MDDEP prend en charge les
frais exigibles.
Formulaire (
format Word 70
ko)
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