Plaintes

Pour mieux servir la population, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a pris neuf engagements qui sont énoncés dans sa Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens. Deux de ces engagements concernent :

• Les plaintes à caractère environnemental

  Si votre plainte consiste à signaler une activité pour laquelle il y a lieu de croire à la non-conformité aux lois et aux règlements qui garantissent la protection de l’environnement et des écosystèmes, vous pouvez vous adresser au Centre de contrôle environnemental, qui est responsable du traitement des plaintes à caractère environnemental.

  Si un délai d'intervention peut causer des torts irréparables à l'environnement, il faut agir immédiatement et joindre l'équipe d'intervention d'Urgence-Environnement du Ministère en composant sans frais le numéro 1 866 694-5454;

• Les plaintes en déontologie concernant le comportement d’un agent de protection de la faune

Les agents de protection de la faune sont assujettis au Code de déontologie des policiers du Québec. Si vous êtes insatisfait du comportement d’un agent de protection de la faune, vous pouvez vous adresser au Commissaire à la déontologie policière;

• Les plaintes sur la qualité des services

Dans le cas où vous seriez insatisfait d’un service rendu ou de la manière dont il a été rendu, nous vous invitons à communiquer, dans un premier temps, avec le gestionnaire concerné. Si, au terme de cette démarche, vous demeurez insatisfait, vous pouvez vous adresser au Bureau des plaintes sur la qualité des services du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs.

Bureau des plaintes sur la qualité des services
Édifice Marie-Guyart, 29^e étage
675, boulevard René-Lévesque Est, boîte 13
Québec (Québec)  G1R 5V7
Téléphone : 418 521-3859 (frais d'appel acceptés)
Télécopieur : 418 643-0083
Courriel : plaintes@mddefp.gouv.qc.ca