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Plan d'action 2012-2014 à l’égard des personnes handicapées
IntroductionLe 17 décembre 2004, la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale était adoptée. Certaines dispositions contenues dans la Loi ont eu des incidences sur les actions entreprises par les différents ministères et organismes. À cet effet, l’article 61.1 de la Loi prévoit que les ministères et organismes qui emploient plus de 50 employés doivent produire et rendre public un Plan d’action à l’égard des personnes handicapées. Le plan d’action doit permettre d’identifier les obstacles à l’intégration des personnes handicapées dans les secteurs d’activité qui relèvent des attributions du Ministère et proposer des mesures visant à corriger ou améliorer la situation. Le plan qui suit couvre la période de 2012-2014. Il fera toutefois l’objet d’une mise à jour annuelle afin d’y intégrer, le cas échéant, les changements survenus au cours de l’année. Présentation du MinistèreMissionLe Ministère a pour mission d’assurer la protection de l’environnement et la conservation de la biodiversité pour améliorer la qualité des milieux de vie des citoyens. Sa vision s’appuie sur le respect de l’environnement et du patrimoine naturel pour contribuer à un développement durable avec la collaboration de ses partenaires. Secteurs d’activitéAfin de réaliser adéquatement sa mission, le Ministère œuvre principalement dans les secteurs d’activité suivants :
Services à la populationAu 31 mars 2012, le Ministère comptait 1 930 employés dont 21 personnes handicapées, soit une représentativité de ce groupe similaire à celle relevée l’année précédente. Par ailleurs, le personnel du Ministère offre à la population des services dans les domaines d’activité suivants :
Clientèle et partenairesLa clientèle du Ministère se compose de personnes, de groupes, d’organismes, de laboratoires et d’entreprises qui veulent obtenir une autorisation en vertu de la législation environnementale, qui sont accrédités ou reconnus comme experts par le Ministère ou qui veulent faire valoir un droit en vertu des lois relevant du Ministère. Cette clientèle se compose aussi de gens ou d’organismes qui demandent des renseignements ou qui sollicitent des interventions dans le but, par exemple, de préserver un milieu naturel.
Engagement du MinistèreConformément à la Déclaration de services aux citoyens, à la planification stratégique ainsi qu’au Plan d’action en développement durable 2008-2013, le Ministère s’engage à offrir des services accessibles et à favoriser l’intégration des personnes handicapées. De plus, nous veillons continuellement, avec la collaboration du Bureau de l’accès à l’information et des plaintes sur la qualité des services (BAIPQS), à répondre aux demandes soumises par les personnes handicapées et ainsi assurer un suivi rigoureux par la collaboration de diverses unités. Groupe de travailAfin d’assurer la conformité et le suivi des actions entreprises, le Ministère a mis en place un groupe de travail, sous la coordination de la Direction des ressources humaines (DRH), responsable de veiller au maintien et à l’application de mesures favorables à l’égard des personnes handicapées. Par le fait même, cette équipe collabore à l’élaboration du Plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées. L’encadré ci-dessous présente les personnes constituant ce groupe de travail :
Bilan des mesures prises au cours de l’année 2011-2012Semaine québécoise des personnes handicapéesLa Semaine québécoise des personnes handicapées a pour objectif de sensibiliser l’ensemble de la population à l’importance du respect des différences dans la société, en faisant connaître les réalités vécues par les personnes handicapées de façon à favoriser leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. Afin de promouvoir l’intégration sociale des personnes handicapées au sein de l’organisation, le Ministère, en collaboration avec le Service de santé de l’édifice Marie-Guyart, a organisé, le 2 juin 2011, les activités suivantes :
Prise en compte des principes de développement durableDans le but d’assurer la prise en compte des principes de développement durable dans l’élaboration de politiques, de stratégies, de plans d’action et de programmes d’aide financière d’envergure soumis aux autorités du Ministère, une fiche a été complétée. Ainsi, dans le cadre du présent plan d’action, deux conseillers du Bureau de coordination du développement durable se sont associés au projet d’élaboration du plan d’action annuel 2012-2014. Des rencontres ont été organisées afin de recueillir l’information nécessaire à la prise en compte des principes de développement durable. Principes de développement durable déjà intégrés dans
l’action
Enjeu retenu à la suite de l’exercice de prise en compte Accessibilité à l’information électronique Conformément aux standards exigés, la Direction des communications (DC) a mis en ligne une page d’information sur l’accessibilité pour les trois sites Internet suivants : le site ministériel, le site du Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec (CEAEQ) et le site du Centre d’expertise hydrique du Québec (CEHQ). L’onglet « Accessibilité » permet maintenant d’accéder à cette page d’information. De plus, la DC a intégré au sein des trois sites Internet la fonction de navigation alternative disponible pour la page d’accueil et les pages index des trois premiers niveaux. Enfin, nous retrouvons dorénavant les formulaires Web s’adressant au grand public sur la page « Accessibilité » du site Internet ministériel. Mesures d’urgence L’édifice Marie-Guyart s’est doté d’un plan de mesures d’urgence et d’une équipe destinée à chacun des étages de la tour et des basilaires. Il s’avère essentiel de posséder une telle structure permettant d’assurer une intervention rapide en cas de situation d’urgence et ainsi, faire en sorte que le travail de chacun puisse s’exercer en toute sécurité. À cet effet, une formation a été donnée, pour la période 2011-2012, à une équipe d’intervenants en situation d’urgence. Ces personnes, ciblées par le Ministère, prêteront assistance aux personnes handicapées, et ce, advenant une situation d’urgence. Gestion des plaintes Le Ministère assure un suivi des plaintes reçues et traitées au regard de l’accès aux documents et aux services offerts au public en collaboration avec l’équipe du BAIPQS. Le personnel du BAIPQS, en collaboration avec la DRH, est à l’écoute des besoins soumis par les demandeurs et s’affaire à répondre efficacement aux personnes handicapées. Ainsi, aucune plainte n’a été déposée au cours de la dernière année à l’égard de l’accessibilité aux services.
Mesures envisagées pour la période 2012-2014Obstacles à l’intégration des personnes handicapéesAccessibilité physique Malgré les indicateurs faisant état d’un taux de conformité élevé au regard de l’accès universel des locaux occupés par le Ministère, ce dernier poursuivra la mise en place de mesures visant à assurer une adéquation optimale des lieux. Accessibilité à l’information électronique Mesures d’urgence Programme de développement de l’employabilité à l’intention
des personnes handicapées (PDEIPH) Pour l’année 2012, cinq projets d'emploi ont été présentés par des gestionnaires du Ministère. Tous les projets présentés cette année ont été retenus par le comité de sélection du Centre de services partagés du Québec (CSPQ). Plusieurs gestionnaires du Ministère participent chaque année à l'intégration de personnes handicapées dans le cadre du PDEIPH et reconnaissent l'apport de ces personnes. Au cours des dernières années, des stagiaires de ce programme se sont d’ailleurs fait offrir un emploi au sein du Ministère.
Objectifs pour 2012-2014
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