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Plan d'action 2011-2012 à l’égard des personnes
handicapées
| Plans d'action précédents
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Présentation du Ministère
Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a
pour mission d’assurer la protection de l’environnement et la conservation
de la biodiversité pour améliorer la qualité des milieux de vie des
citoyens. Sa vision s’appuie sur le respect de l’environnement et du
patrimoine naturel pour contribuer à un développement durable avec la
collaboration de ses partenaires.
Le Ministère exerce son activité dans les domaines suivants :
-
le développement et la mise en œuvre de politiques, de lois, de
règlements et de programmes visant notamment :
- la prévention ou la réduction de la contamination de l’eau, de l’atmosphère
et du sol;
- la lutte contre les changements climatiques et l’adaptation aux changements
climatiques;
- la qualité de l’eau potable;
- la conservation de la biodiversité;
- la réduction, la mise en valeur et la gestion des matières résiduelles.
-
la coordination de la démarche gouvernementale de développement durable
au sein de l’administration publique;
-
le développement, la coordination et la mise en œuvre de stratégies de lutte
et d’adaptation aux changements climatiques;
-
la protection des écosystèmes et de la biodiversité du territoire québécois
par le développement d’un réseau d’aires protégées comprenant, notamment,
des parcs nationaux et la sauvegarde des espèces floristiques menacées ou
vulnérables de même que de leurs habitats;
-
le contrôle de l’application des lois et des règlements en matière de
protection de l’environnement, notamment par l’analyse des demandes
d’autorisation et de permis, des inspections et des enquêtes ainsi que par
l’utilisation des recours judiciaires et administratifs;
-
la gestion foncière et l’intégrité du domaine hydrique du Québec, notamment
par l’exploitation des barrages publics et la surveillance de la sécurité
des barrages;
-
l’observation et la connaissance des écosystèmes et de leurs composantes;
-
les relations intergouvernementales et internationales dans ses champs
d’intérêt.
Au 31 mars 2011, 1 906 personnes, dont 22 personnes handicapées,
travaillaient au Ministère afin d’offrir à la population les services
suivants :
-
la délivrance des autorisations environnementales et des permis;
-
le traitement des urgences environnementales;
-
le traitement des plaintes à caractère environnemental;
-
les analyses environnementales;
-
l’accréditation ou la reconnaissance comme expert;
-
les avis d’expertises professionnelle et technique en matière
d’environnement;
-
l’accompagnement des ministères et organismes dans leur démarche de
développement durable;
-
le soutien financier à des organismes et à des projets environnementaux;
-
l’information et la documentation sur les questions relatives à
l’environnement et au développement durable.
La clientèle du Ministère se compose de personnes, groupes,
organismes, laboratoires et entreprises qui veulent obtenir une autorisation
en vertu de la législation environnementale, qui sont accrédités ou reconnus
comme experts par le Ministère ou qui veulent faire valoir un droit en vertu
des lois relevant du Ministère. Cette clientèle se compose aussi de tous
ceux qui demandent des renseignements ou qui sollicitent des interventions
dans le but, par exemple, de préserver un milieu naturel.

Engagement ministériel
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi assurant
l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration
scolaire, professionnelle et sociale, sanctionnée le 17 décembre 2004, le
Ministère s’engage à améliorer l’accès à ses documents et à ses services
pour les personnes handicapées et à favoriser l’accès universel des lieux.
Groupe de travail
Le Ministère a créé un groupe de travail, sous la
responsabilité de la Direction des ressources humaines (DRH), chargé de
produire le Plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées. Ce
groupe est constitué de :
-
Mme Christyne Côté, coordonnatrice en santé des personnes et
responsable du plan d’action, Direction des ressources humaines;
-
Mme Céline Villeneuve, directrice, Direction de la prestation de
services aux clients;
- M. André Côté, architecte, Direction des ressources
informationnelles et matérielles.
Mesures prises au cours de la
dernière année
- Le Ministère tend à se conformer aux principes
d’accessibilité universelle chaque fois qu’un projet
d’aménagement ou d’amélioration est entrepris. Ainsi, l’état
de situation sur l’accès universel des locaux occupés par le
Ministère indique un taux élevé de conformité.
- Le Ministère s’occupe du suivi des plaintes reçues et
traitées concernant l’accès aux documents et aux services
offerts au public en collaboration avec l’équipe du Bureau
de l’accès à l’information et des plaintes sur la qualité
des services (BAIPQS). Pour la dernière année, le Ministère
ne compte aucune plainte de cette nature. Dorénavant, dès la
déclaration d’une plainte impliquant une personne
handicapée, le BAIPQS en informera systématiquement la
coordonnatrice en santé des personnes à la DRH.
- Le Ministère compile les mesures qui permettent aux
personnes handicapées d’avoir accès aux documents et aux
services.
- Le Centre d’information du Ministère se préoccupe
d’accompagner les personnes qui peuvent rencontrer des
obstacles lorsqu’elles cherchent de l’information. Le
personnel d’accueil et de renseignement du Ministère a été
sensibilisé à l’importance d’apporter un soutien adapté aux
besoins de ces personnes et aux façons de faire pour
faciliter la communication avec elles.
- Le Ministère a élaboré une stratégie afin de remplir
toutes les obligations qui sont incluses dans les trois
standards sur l’accessibilité des sites WEB aux personnes
handicapées.
Mesures en cours

Identification des obstacles
à l’intégration des personnes handicapées
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Obstacles |
Critères d’importance1 |
Niveau
de priorité2 |
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Services et activités touchant la population |
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Accès aux services WEB : le site Internet n’est actuellement qu’en
partie accessible aux personnes handicapées.
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Peu ou pas de demandes provenant de la
clientèle. |
Moyen |
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Services et activités touchant le personnel et la
clientèle |
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L’entrée de l’édifice, située au 620, rue Godin à Québec, ne possède
pas de rampe d’accès.
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L’accès à cet édifice concerne
principalement le personnel et les fournisseurs. |
Moyen |
| Adaptation des postes et du milieu de
travail. |
Demandes du personnel |
Élevé |
1
Selon les critères définis par le Ministère, soit : fréquence d’utilisation du service; impact dans la vie quotidienne des personnes handicapées; possibilités technologiques d’améliorer les façons de faire; pertinence de tenir compte des caractéristiques des personnes handicapées et de leur famille dans le cadre de nouvelles mesures touchant l’ensemble de la population.
2
Le niveau de priorité peut être élevé, moyen ou faible.
Correctifs apportés aux obstacles identifiés
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Obstacles prioritaires |
Mesures
ou actions |
Indicateurs3 |
Échéance |
|
Accès aux services WEB : le site Internet n’est actuellement qu’en
partie accessible aux personnes handicapées.
(Remarque : une application intégrale des normes du standard sur
l’accessibilité d’un site WEB nécessiterait une refonte du site.)
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Appliquer les normes minimales contenues dans le standard sur
l’accessibilité d’un site WEB, c'est-à-dire rendre conformes les
éléments suivants :
- La page d’information sur l’accessibilité de notre
site Internet;
- La page d’accueil et les pages index des trois
premiers niveaux;
- Les formulaires WEB s’adressant au grand public.
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Respect des standards sur l’accessibilité
et des échéances prescrites |
31 mars 2012 |
| Adaptation des postes et du milieu de
travail. |
Gérer chacune des demandes en fonction des
limitations et des besoins d'adaptations. |
Traitement des demandes. |
En continu |
3
Éléments concrets, vérifiables et quantifiables permettant de suivre et d’évaluer la réalisation des mesures ou actions identifiées.

Programme de développement de l’employabilité à
l’intention des personnes handicapées (PDEIPH)
Chaque année, parallèlement au plan d’action à l’égard des personnes
handicapées, le Ministère s’assure de promouvoir le PDEIPH auprès des
gestionnaires et les invite à soumettre des projets d’emploi.
Pour l’année 2011, dix projets d'emploi ont été présentés par des
gestionnaires du Ministère. De ce nombre, sept projets ont été retenus par
le comité de sélection du Centre de services partagés du Québec (CSPQ). Le
nombre de projets soumis démontre l’intérêt des gestionnaires à accueillir
une personne handicapée dans leur équipe, leur donnant ainsi la possibilité
d’accéder à des stages pouvant mener à l’obtention d’un emploi au Ministère
ou ailleurs dans la fonction publique québécoise. D’autres projets seront
assurément présentés pour l’année 2012.
Au cours des dernières années, des stagiaires ayant participé au
programme se sont d’ailleurs vu offrir un emploi au sein du Ministère.
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Objectifs |
Actions |
Indicateurs |
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Promouvoir le PDEIPH auprès des
gestionnaires
|
Continuer à participer au PDEIPH.
Maintenir ou augmenter annuellement le
nombre de projets soumis au Centre de
services partagés du Québec dans le cadre du
PDEIPH |
Nombre de projets soumis
annuellement |
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