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Plan d'action 2012-2014 à l’égard des personnes handicapées

Plan d'action 2012-2014
(PDF, 84 ko)

Plans d'action précédents


Introduction

Le 17 décembre 2004, la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale était adoptée. Certaines dispositions contenues dans la Loi ont eu des incidences sur les actions entreprises par les différents ministères et organismes. À cet effet, l’article 61.1 de la Loi prévoit que les ministères et organismes qui emploient plus de 50 employés doivent produire et rendre public un Plan d’action à l’égard des personnes handicapées. Le plan d’action doit permettre d’identifier les obstacles à l’intégration des personnes handicapées dans les secteurs d’activité qui relèvent des attributions du Ministère et proposer des mesures visant à corriger ou améliorer la situation. Le plan qui suit couvre la période de 2012-2014. Il fera toutefois l’objet d’une mise à jour annuelle afin d’y intégrer, le cas échéant, les changements survenus au cours de l’année.

Présentation du Ministère

Mission

Le Ministère a pour mission d’assurer la protection de l’environnement et la conservation de la biodiversité pour améliorer la qualité des milieux de vie des citoyens. Sa vision s’appuie sur le respect de l’environnement et du patrimoine naturel pour contribuer à un développement durable avec la collaboration de ses partenaires.

Secteurs d’activité

Afin de réaliser adéquatement sa mission, le Ministère œuvre principalement dans les secteurs d’activité suivants :

  • Le développement et la mise en œuvre de politiques, de lois, de règlements et de programmes visant notamment :
    • La prévention ou la réduction de la contamination de l’eau, de l’atmosphère et du sol
    • La lutte contre les changements climatiques et l’adaptation aux changements climatiques
    • La qualité de l’eau potable
    • La conservation de la biodiversité
    • La réduction, la mise en valeur et la gestion des matières résiduelles
  • La coordination de la démarche gouvernementale de développement durable au sein de l’administration publique
  • Le développement, la coordination et la mise en œuvre de stratégies de lutte et d’adaptation aux changements climatiques
  • La protection des écosystèmes et de la biodiversité du territoire québécois par le développement d’un réseau d’aires protégées comprenant, notamment, des parcs nationaux et la sauvegarde des espèces floristiques menacées ou vulnérables de même que de leurs habitats
  • Le contrôle de l’application des lois et des règlements en matière de protection de l’environnement, notamment par l’analyse des demandes d’autorisation et de permis, des inspections et des enquêtes ainsi que par l’utilisation des recours judiciaires et administratifs
  • La gestion foncière et l’intégrité du domaine hydrique du Québec, notamment par l’exploitation des barrages publics et la surveillance de la sécurité des barrages
  • L’observation et la connaissance des écosystèmes et de leurs composantes
  • Les relations intergouvernementales et internationales dans ses champs d’intérêt

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Services à la population

Au 31 mars 2012, le Ministère comptait 1 930 employés dont 21 personnes handicapées, soit une représentativité de ce groupe similaire à celle relevée l’année précédente. Par ailleurs, le personnel du Ministère offre à la population des services dans les domaines d’activité suivants :

  • La délivrance des autorisations environnementales et des permis
  • Le traitement des urgences environnementales
  • Le traitement des plaintes à caractère environnemental
  • Les analyses environnementales
  • L’accréditation ou la reconnaissance comme expert
  • Les avis d’expertises professionnelles et techniques en matière d’environnement
  • L’accompagnement des ministères et organismes dans leur démarche de développement durable
  • Le soutien financier à des organismes et à des projets environnementaux
  • L’information et la documentation sur les questions relatives à l’environnement et au développement durable

Clientèle et partenaires

La clientèle du Ministère se compose de personnes, de groupes, d’organismes, de laboratoires et d’entreprises qui veulent obtenir une autorisation en vertu de la législation environnementale, qui sont accrédités ou reconnus comme experts par le Ministère ou qui veulent faire valoir un droit en vertu des lois relevant du Ministère. Cette clientèle se compose aussi de gens ou d’organismes qui demandent des renseignements ou qui sollicitent des interventions dans le but, par exemple, de préserver un milieu naturel.

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Engagement du Ministère

Conformément à la Déclaration de services aux citoyens, à la planification stratégique ainsi qu’au Plan d’action en développement durable 2008-2013, le Ministère s’engage à offrir des services accessibles et à favoriser l’intégration des personnes handicapées. De plus, nous veillons continuellement, avec la collaboration du Bureau de l’accès à l’information et des plaintes sur la qualité des services (BAIPQS), à répondre aux demandes soumises par les personnes handicapées et ainsi assurer un suivi rigoureux par la collaboration de diverses unités.

Groupe de travail

Afin d’assurer la conformité et le suivi des actions entreprises, le Ministère a mis en place un groupe de travail, sous la coordination de la Direction des ressources humaines (DRH), responsable de veiller au maintien et à l’application de mesures favorables à l’égard des personnes handicapées. Par le fait même, cette équipe collabore à l’élaboration du Plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées. L’encadré ci-dessous présente les personnes constituant ce groupe de travail :

  • Mme Cathy Boissonneault, conseillère en gestion des ressources humaines, Direction des ressources humaines
  • M. André Côté, architecte, Direction des ressources financières et matérielles
  • M. Jérôme Thibaudeau, directeur, Direction des communications
  • M. Martin Vachon, conseiller, Bureau de coordination du développement durable
  • Mme Julie Chartrand Beauregard, conseillère, Bureau de coordination du développement durable

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Bilan des mesures prises au cours de l’année 2011-2012

Semaine québécoise des personnes handicapées

La Semaine québécoise des personnes handicapées a pour objectif de sensibiliser l’ensemble de la population à l’importance du respect des différences dans la société, en faisant connaître les réalités vécues par les personnes handicapées de façon à favoriser leur intégration scolaire, professionnelle et sociale.

Afin de promouvoir l’intégration sociale des personnes handicapées au sein de l’organisation, le Ministère, en collaboration avec le Service de santé de l’édifice Marie-Guyart, a organisé, le 2 juin 2011, les activités suivantes :

  • Une conférence traitant de l’intégration en emploi des personnes handicapées.
  • Une exposition de toiles peintes par monsieur Michel Guillemette, artiste-peintre de la bouche.

Prise en compte des principes de développement durable

Dans le but d’assurer la prise en compte des principes de développement durable dans l’élaboration de politiques, de stratégies, de plans d’action et de programmes d’aide financière d’envergure soumis aux autorités du Ministère, une fiche a été complétée. Ainsi, dans le cadre du présent plan d’action, deux conseillers du Bureau de coordination du développement durable se sont associés au projet d’élaboration du plan d’action annuel 2012-2014. Des rencontres ont été organisées afin de recueillir l’information nécessaire à la prise en compte des principes de développement durable.

Principes de développement durable déjà intégrés dans l’action
À la suite de la prise en compte des 16 principes de développement durable, certains constats ont permis de déterminer les principes de développement durable déjà intégrés d’une façon satisfaisante dans l’action. L’encadré ci-dessous présente les principes retenus :

Principes Description

Santé et qualité de vie

L’accessibilité physique des lieux et l’adaptation des postes

Équité et solidarité sociale

La solidarité sociale est l’essence même du plan d’action

Participation et engagement

  • La gestion des plaintes et les recommandations sur la qualité des services
  • La participation à la Semaine québécoise des personnes handicapées

Accès au savoir

L’amélioration constante de l’accessibilité des sites Web

Subsidiarité

La contribution et l’implication de chacune des directions

Enjeu retenu à la suite de l’exercice de prise en compte
Au regard des résultats de l’exercice de prise en compte, l’un des 16 principes de développement durable lié à un enjeu spécifique est retenu en vue de permettre une bonification de l’action visée. À cet effet, la prévention fut le principe de développement durable nécessitant une amélioration et pour lequel les enjeux rencontrés sont décrits à la page 11. De plus, le tableau final, faisant état des objectifs pour la période 2012-2014, présente les actions retenues afin d’apporter les corrections souhaitées.

Accessibilité à l’information électronique

Conformément aux standards exigés, la Direction des communications (DC) a mis en ligne une page d’information sur l’accessibilité pour les trois sites Internet suivants : le site ministériel, le site du Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec (CEAEQ) et le site du Centre d’expertise hydrique du Québec (CEHQ). L’onglet « Accessibilité » permet maintenant d’accéder à cette page d’information. De plus, la DC a intégré au sein des trois sites Internet la fonction de navigation alternative disponible pour la page d’accueil et les pages index des trois premiers niveaux. Enfin, nous retrouvons dorénavant les formulaires Web s’adressant au grand public sur la page « Accessibilité » du site Internet ministériel.

Mesures d’urgence

L’édifice Marie-Guyart s’est doté d’un plan de mesures d’urgence et d’une équipe destinée à chacun des étages de la tour et des basilaires. Il s’avère essentiel de posséder une telle structure permettant d’assurer une intervention rapide en cas de situation d’urgence et ainsi, faire en sorte que le travail de chacun puisse s’exercer en toute sécurité.

À cet effet, une formation a été donnée, pour la période 2011-2012, à une équipe d’intervenants en situation d’urgence. Ces personnes, ciblées par le Ministère, prêteront assistance aux personnes handicapées, et ce, advenant une situation d’urgence.

Gestion des plaintes

Le Ministère assure un suivi des plaintes reçues et traitées au regard de l’accès aux documents et aux services offerts au public en collaboration avec l’équipe du BAIPQS. Le personnel du BAIPQS, en collaboration avec la DRH, est à l’écoute des besoins soumis par les demandeurs et s’affaire à répondre efficacement aux personnes handicapées. Ainsi, aucune plainte n’a été déposée au cours de la dernière année à l’égard de l’accessibilité aux services.

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Mesures envisagées pour la période 2012-2014

Obstacles à l’intégration des personnes handicapées

Accessibilité physique
Le Ministère doit assurer une planification rigoureuse et une mise en place de mesures lui permettant de tenir compte de l’accessibilité aux personnes handicapées, et ce, dans le cadre du processus d’approvisionnement lors de l’achat et de la location de biens et de services. À cet égard, la Direction des ressources financières et matérielles (DRFM) recueille et traite ponctuellement les demandes provenant des diverses clientèles. Dans le même ordre d’idées, la DRH assure l’adaptation nécessaire des postes de travail.

Malgré les indicateurs faisant état d’un taux de conformité élevé au regard de l’accès universel des locaux occupés par le Ministère, ce dernier poursuivra la mise en place de mesures visant à assurer une adéquation optimale des lieux.

Accessibilité à l’information électronique
Le Ministère a élaboré une stratégie afin de remplir toutes les obligations se retrouvant parmi les trois standards sur l’accessibilité des sites Web aux personnes handicapées. Toutefois, le site Internet n’est actuellement qu’en partie accessible aux personnes handicapées. Une application intégrale des normes du Standard sur l’accessibilité d’un site Web sera réalisée à moyen terme dans le cadre d’une refonte du site.

Mesures d’urgence
Malgré l’implantation de mesures d’urgence et l’élaboration d’une formation adaptée, une attention soutenue doit être portée afin d’assurer le développement de compétences techniques des personnes ayant la responsabilité d’accompagner des personnes handicapées. Un suivi constant nous permettra de s’assurer de la qualité du support fourni aux personnes handicapées.

Programme de développement de l’employabilité à l’intention des personnes handicapées (PDEIPH)
Chaque année, parallèlement au Plan d’action à l’égard des personnes handicapées, la DRH invite les gestionnaires du Ministère à soumettre des projets d’emploi dans le cadre du PDEIPH.

Pour l’année 2012, cinq projets d'emploi ont été présentés par des gestionnaires du Ministère. Tous les projets présentés cette année ont été retenus par le comité de sélection du Centre de services partagés du Québec (CSPQ).

Plusieurs gestionnaires du Ministère participent chaque année à l'intégration de personnes handicapées dans le cadre du PDEIPH et reconnaissent l'apport de ces personnes.

Au cours des dernières années, des stagiaires de ce programme se sont d’ailleurs fait offrir un emploi au sein du Ministère.

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Objectifs pour 2012-2014

Obstacles Objectifs Actions retenues Indicateurs de résultats Responsables Échéance de la réalisation

Accessibilité physique

Améliorer l’accès physique aux bureaux du Ministère

Effectuer un inventaire des obstacles rencontrés et apporter les correctifs appropriés

Conformité maximale des lieux

Gestion de chacune des demandes dans un délai convenable

Direction des ressources financières et matérielles

En continu

Accessibilité à l’information électronique

Poursuivre les travaux amorcés afin d’assurer la conformité du site Internet du Ministère au regard des standards établis par le gouvernement en mai 2011

Finaliser les éléments suivants :

  • Les formulaires Web s’adressant au grand public pour les sites du CEHQ et du CEAEQ
  • L’application intégrale des normes du Standard sur l’accessibilité des sites Web par la refonte du site

Respect des standards sur l’accessibilité d’un site Web

Direction des communications

Mars 2014

Mesures d’urgence

S’assurer de la sécurité des personnes handicapées lors de mesures d’urgence

S’assurer que les groupes d’intervention aient un nombre suffisant de personnes accompagnatrices et que la formation leur soit donnée ponctuellement

Nombre suffisant de personnes formées pour porter assistance lors de situations d’urgence

Direction des ressources humaines

En continu

 


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