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Fonds vert du gouvernement du Québec
 Le Fonds
vert a été mis sur pied en 2006 pour financer des mesures ou des programmes
que le ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs
met en œuvre avec l’aide de ses partenaires gouvernementaux. Il vise
notamment à appuyer la réalisation de mesures environnementales favorisant
le développement durable, de même qu’à permettre au ministre d’apporter un
soutien financier aux divers acteurs de la société, dont les municipalités,
les entreprises et les organismes sans but lucratif œuvrant dans le domaine
de l’environnement. Ainsi, par exemple, les 26 mesures inscrites au Plan
d’action 2006-2012 sur les changements climatiques sont financées par le
Fonds vert.
Les principales sources de financement de ce fonds sont les redevances
sur l’élimination des matières résiduelles et la redevance annuelle au Fonds
vert (aussi appelée « redevance sur les carburants et les combustibles
fossiles »).
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