Projets en milieux aquatiques, humides et riverains

• Traitement des demandes d’autorisation des projets dans les milieux humides

Afin de mieux tenir compte de la valeur écologique des différents milieux humides, le ministère de Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a élaboré une démarche sur laquelle il entend s’appuyer pour évaluer les projets qui lui sont soumis pour autorisation dans les milieux humides. Dépliant (format PDF, 559 ko)

• Demande de certificat d'autorisation en vertu de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement pour les projets en milieux aquatique et riverain

La personne qui souhaite réaliser des activités en milieux aquatique ou riverain peut présenter sa demande à l'aide du formulaire « Demande d'autorisation et de certificat d'autorisation - Autorisations requises pour activités en milieux aquatiques, humides et riverains ».

Le formulaire est aussi disponible au bureau de la direction régionale le plus près de chez vous.

| Accueil | Plan du site | Accessibilité | Pour nous joindre | Quoi de neuf? | Sites d'intérêt | Recherche | Où trouver? | | Accès à l'information | Politique de confidentialité | Réalisation du site | À propos du site | Abonnement | © Gouvernement du Québec, 2002