Diffusion de l'information et protection des renseignements personnels

Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès

Avec l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels le 1^er avril 2015, les réponses aux demandes d’accès traitées par les organismes publics sont diffusées sur Internet.

Voici la liste des documents transmis par le Ministère dans le cadre d’une demande d’accès et qui présentent un intérêt pour l'information du public avant la mise en ligne de l’outil de recherche en mai 2015.

• Carrières et sablières ayant fait l'objet d'un certificat d'autorisation, d'une modification de certificat d'autorisation ou d'une cession de certificat d'autorisation (PDF, 8,5 Mo)- Mai 2016
• Lieux de compostage autorisés et en exploitation (PDF, 36 ko) - 10 février 2014
• Lieux d'enfouissement de débris de construction et démolition (LEDCD) autorisés et exploités (PDF, 8 ko) - Mars 2015
• Lieux d'enfouissement technique (LET) autorisés et exploités (PDF, 16 ko) - Mars 2015