Dans un lieu d’élevage existant au 15 juin 2002, si la production annuelle de phosphore provenant d’une gestion sur fumier solide est supérieure à 3 200 kg, l’exploitant pourra, même s’il augmente sa production de phosphore, réaliser des amas au champ à la condition de produire un avis de projet au MDDEP 30 jours avant le début de la réalisation de l’amas. Ce privilège prévaudra durant une période maximale de 3 ans (projet pilote). Cet exploitant pourra aussi réaliser des amas sur le sol à proximité de son bâtiment jusqu’au 1^er avril 2010.

L’ensemble de la démarche permettant une telle pratique de stockage de fumier solide sera évalué par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, à la fin du projet pilote.

Tout nouveau site d’élevage mis en place après le 15 juin 2002, de plus de 3 200 kg, est soumis, depuis le 1er avril 2005, à l’entreposage étanche.

Si la production annuelle de phosphore provenant d’une gestion sur fumier solide est supérieure à 3 200 kg par lieu d’élevage, l’exploitant devra se doter, d’ici le 1^er avril 2010, d’un ouvrage de stockage étanche pour les déjections animales. Entre temps, il pourra faire des amas sur le sol à proximité de son bâtiment.

Tout nouveau site d’élevage mis en place après le 15 juin 2002, de plus de 3 200 kg, est soumis, depuis le 1er avril 2005, à l’entreposage étanche.

L’exploitant d’un lieu d’élevage de bovins de boucherie, existant au 15 juin 2002, pourra continuer, sur une base permanente, à stocker son fumier solide par amas au champ à la condition de maintenir sa production annuelle de phosphore au niveau de ses droits d’exploitation reconnus par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, au 7 juillet 2005.

Dans le cas des lieux d’élevage produisant plus de 3200 kg, non existants au 15 juin 2002 ou dans les cas d’augmentation de la production de phosphore au-delà des droits d’exploitation reconnus par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, au 7 juillet 2005, l’exploitant devra se doter, d’ici le 1er avril 2010, d’un ouvrage de stockage étanche pour les déjections animales. Entre temps, il pourra faire des amas sur le sol à proximité de son bâtiment.

Tout nouveau site d’élevage mis en place après le 15 juin 2002, de plus de 3 200 kg, est soumis, depuis le 1^er avril 2005, à l’entreposage étanche.

Si la production annuelle de phosphore provenant d’une gestion sur fumier solide est supérieure à 3 200 kg, l’exploitant pourra, même s’il augmente sa production de phosphore, réaliser des amas au champ à la condition de produire un avis de projet au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, 30 jours avant le début de la réalisation de l’amas. Ce privilège prévaudra durant une période maximale de 3 ans (projet pilote).

L’exploitant pourra aussi faire des amas sur le sol à proximité de son bâtiment jusqu’au 1^er avril 2010.

L’ensemble de la démarche permettant une telle pratique de stockage de fumier solide sera évalué par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, à la fin du projet pilote.

Tout nouveau site d’élevage mis en place après le 15 juin 2002, de plus de 3 200 kg, est soumis, depuis le 1^er avril 2005, à l’entreposage étanche.