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Projet de règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles
Ce projet de règlement vise, par la mise en place de redevances supplémentaires de nature réglementaire, à diminuer davantage les quantités de matières résiduelles qui sont envoyées à l’élimination par rapport à leur niveau actuel. Il permettra aussi de constituer des fonds qui serviront au financement du programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et par compostage. Une consultation publique à été menée entre le 25 novembre 2009 et le 24 janvier 2010. Les personnes intéressées ont pu soumettre leurs commentaires par écrit. | |||||
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