Programme sur la redistribution aux municipalités des
redevances pour l’élimination de matières résiduelles
Redistribution de décembre 2008
Dans le cadre du Programme sur la redistribution aux municipalités des
redevances pour l’élimination de matières résiduelles, 85 % des revenus sont
redistribués aux municipalités inscrites et admises. Le programme prévoit
deux redistributions par année. En décembre 2008, une somme de 32,3 millions
de dollars a été redistribuée. De ce montant, 31,7 millions de dollars ont
été versés à 684 municipalités locales, à des municipalités régionales de
comté (MRC), à des régies intermunicipales et à des communautés autochtones,
ce qui représente, en moyenne, 4,30 $ par habitant.
Soulignons que le solde de 0,66 million de dollars a été mis en réserve
pour les municipalités qui ne remplissaient pas toutes les conditions
d’admission au programme. Ces municipalités recevront leur subvention
lorsque leur situation sera régularisée.
Dix pour cent des subventions ont été redistribuées aux municipalités
selon leur performance, laquelle est évaluée en
fonction des quantités de matières résiduelles éliminées par habitant.
Ainsi, plus la quantité de matières résiduelles résidentielle éliminée
par habitant était faible dans une municipalité, plus la subvention versée à
cette dernière était élevée.
Sommaire des
redistribution de
décembre 2008
 | 
