Critères de redistribution applicables en décembre 2008

Pour la période d’application du programme correspondant à la redistribution de décembre 2008, 85 % des redevances reçues, du 1^er avril au 30 septembre 2008, seront redistribuées de la façon suivante :

• 90 % des sommes à redistribuer au prorata de la population des municipalités admissibles;
• 10 % des sommes à redistribuer, selon la performance relative d'une municipalité au regard de l'élimination des matières résiduelles résidentielles.

1. La mesure de la performance des municipalités;
2. Une redistribution à 2 niveaux;
3. Les regroupements;
4. Les données utilisées;
5. Le calcul de la subvention pour la performance d'une municipalité;
6. Cas fictif;
7. Les résultats pour chaque groupe

1. La mesure de la performance

La performance d’une municipalité a été évaluée en fonction des quantités de matières résiduelles éliminées par habitant. Ainsi, plus la quantité de matières résiduelles résidentielle éliminée par habitant est faible, plus la subvention est élevée.

2. Une redistribution à 2 niveaux

Afin de déterminer les sommes auxquelles a droit une municipalité, au regard de la performance, et pour permettre de comparer entre elles les municipalités ayant des caractéristiques semblables, une redistribution à deux niveaux a été réalisée :

3. Les regroupements

4. Les données utilisées Les données utilisées pour mesurer la performance d’une municipalité proviennent des rapports annuels des exploitants de lieux d’élimination¹ des années 2006 et 2007. Lorsque les données d’une municipalité n’étaient pas disponibles ou valides, la moyenne de leur groupe leur a été attribuée.

5. Le calcul de la subvention pour la performance d'une municipalité

La formule utilisée pour calculer la subvention d'une municipalité est la suivante :

Subvention pour la performance = A ÷ B × C × F

où

A : Population de la municipalité
B : Population du groupe
C : Subvention du groupe pour la performance
F : Facteur de rendement

F se calcule de la façon suivante :

F = -(D - E) ÷ E + 1

où

D : Élimination moyenne de la municipalité
E : Élimination moyenne du groupe

6. Cas fictif

Le Canton de Blouin qui appartient au groupe 2 a les données suivantes :

Information utile	Valeur du Canton de Blouin
Population de la municipalité	A = 2 200
Population admissible du groupe	B = 469 325
Subvention du groupe pour la performance	C = 207 823 $
Élimination moyenne du groupe	D = 328 kg/pers./année
Élimination moyenne du groupe	E = 354 kg/pers./année

Les étapes du calcul sont les suivantes :

Étape 1 : calculer le facteur de rendement (F) pour le canton de Blouin :

F = -(D - E) ÷ E + 1 = -(328 - 354) ÷ 354 + 1 = 1,07

Étape 2 : Calculer la subvention pour la performance du Canton de Blouin :

Ainsi, la subvention pour la performance du Canton de Blouin s'élèverait à 1 042,38 $ et sa subvention moyenne par habitant pour la performance serait de 0,47 $ (1042,38 $ ÷ 2 200).

7. Les résultats pour chaque groupe

	Population admissible	Élimination moyenne (kg/pers./année)	Subventions pour la performance	Subvention moyenne par habitant pour la performance
Groupe 1	348 892	393	147 190 $	0,42 $
Groupe 2	469 325	354	207 823 $	0,44 $
Groupe 3	1 148 049	383	490 922 $	0,43 $
Groupe 4	525 445	374	226 996 $	0,43 $
Groupe 5	1 799 136	377	774 569 $	0,43 $
Groupe 6	1 065 604	423	432 549 $	0,41 $
Québec	502 119	295	238 452 $	0,47 $
Montréal	1 659 962	378	713 590 $	0,43 $
Total pour le québec	7 518 532	378	3 232 092 $	0,43 $

¹ Rapport annuel transmis en vertu de l'article 52 du Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles et de l'article 9 du Règlement sur les redevances pour l'élimination de matières résiduelles

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