Critères de redistribution applicables en juin 2008

Pour la période d’application du programme correspondant à la redistribution de juin 2008, 85 % des redevances reçues, du 1er d’octobre au 31 mars 2008, seront redistribuées de la façon suivante :

• 90 % des sommes à redistribuer au prorata de la population des municipalités admissibles;
• 10 % des sommes à redistribuer, selon l’« effort » consenti par une municipalité pour la valorisation des matières résiduelles.

L’« effort » d’une municipalité est un indice calculé en fonction des services offerts en 2007 pour favoriser la valorisation des matières putrescibles résidentielles, des résidus domestiques dangereux et des résidus domestiques de construction, rénovation et démolition. Le niveau d’efforts est mesuré à l’aide de l’information recueillie auprès des municipalités. Les services considérés sont ceux qui étaient applicables au cours de la période du 1er janvier au 31 décembre 2007.

1. La formule utilisée pour calculer l’ « effort » d’une municipalité;
2. L’information retenue aux fins du calcul;
3. Description des indicateurs ORG, VERT, NOËL, RDD et CRD;
4. Attribution des points;
5. Démarche pour effectuer le calcul de la mesure de l’ « effort » pour la municipalité;
6. Démarche pour effectuer le calcul de la subvention liée à l’effort de valorisation des matières résiduelles;
7. Cas fictif.

1. LA FORMULE UTILISÉE POUR CALCULER L'« EFFORT » D'UNE MUNICIPALITÉ

La formule utilisée pour calculer l'« effort » d'une municipalité est la suivante :

EFFORT = 0,35 × ORG + 0,30 × VERT + 0,05 × NOËL + 0,10 × RDD + 0,20 × CRD

2. L'INFORMATION RETENUE AUX FINS DE CALCUL

1. Nombre total de résidences principales de la municipalité, selon les données du ministère des Affaires municipales et des Régions (MAMR), code 1000.
2. Population de la municipalité en 2008 (décret no 1098-2007 du 12 décembre 2007).
3. Nombre de logements desservis par un service de collecte porte-à-porte des matières organiques.
4. Nombre de composteurs domestiques distribués ou financés.
5. Nombre de logements desservis par un service de collecte porte-à-porte des résidus verts (herbe, feuilles, branches).
6. Nombre de logements desservis par un service de collecte porte-à-porte des arbres de Noël.
7. Nombre de résidus domestiques dangereux récupérés parmi la liste préétablie dans le questionnaire (maximum de 6 matières).
8. Nombre de matériaux de construction, rénovation, démolition récupérés parmi la liste préétablie dans le questionnaire (maximum de 6 matières).

Les informations utilisées pour les variables C à H proviennent du questionnaire que les municipalités ont complété et retourné au Ministère. Le cas échéant, l’information inscrite dans une case « autres » ainsi que les documents annexés au questionnaire ont été pris en considération.

3. DESCRIPTION DES INDICATEURS ORG, VERT, NOËL, RDD ET CRD

4. ATTRIBUTION DES POINTS

Les résultats obtenus ont été répartis par classe de points de la façon suivante pour les indicateurs ORG, VERT et NOËL :

• 0 point a été attribué si le résultat de l’indicateur pour la municipalité est de moins de 1 %;
• 0,25 point a été attribué si le résultat de l’indicateur pour la municipalité se situe entre 1 % et 25 % inclusivement;
• 0,50 point a été attribué si le résultat de l’indicateur pour la municipalité est supérieur à 25 %, mais inférieur ou égal à 50 %;
• 0,75 point a été attribué si le résultat de l’indicateur pour la municipalité est supérieur à 50 %, mais inférieur ou égal à 75 %;

1 point a été attribué si le résultat de l’indicateur pour la municipalité est supérieur à 75 %.

Les résultats obtenus ont été répartis par classe de points de la façon suivante pour les indicateurs RDD ou CRD :

• 0 point a été attribué si le résultat de l’indicateur pour la municipalité est de 0;
• 1/3 de point a été attribué si le résultat de l’indicateur pour la municipalité est 1 ou 2;
• 2/3 de point a été attribué si le résultat de l’indicateur pour la municipalité est 3 ou 4;
• 1 point a été attribué si le résultat de l’indicateur pour la municipalité est 5 ou 6.

La pondération de chaque indicateur a été établie en fonction de son importance relative (en poids) parmi l’ensemble des matières résiduelles valorisables concernées par l’équation (résidus organiques alimentaires, résidus verts, arbres de Noël, RDD, CRD). Une prime a été appliquée à l’indicateur RDD pour tenir compte de la dangerosité.

5. DÉMARCHE POUR EFFECTUER LE CALCUL DE LA MESURE DE L'« EFFORT» POUR LA MUNICIPALITÉ

1. Calculer le résultat de chacun des indicateurs pour la municipalité (ORG, VERT, NOËL, RDD et CRD);
2. Attribuer les points à chacun des indicateurs en fonction de la répartition présentée à la section 4;
3. Appliquer l’équation suivante :

EFFORT = 0,35 × ORG + 0,30 × VERT + 0,05 × NOËL + 0,10 × RDD + 0,20 × CRD.

6. DÉMARCHE POUR EFFECTUER LE CALCUL DE LA SUBVENTION LIÉE À L'EFFORT DE VALORISATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

Une fois que vous avez obtenu le résultat pour l'équation EFFORT, vous appliquez l'équation suivante afin d'obtenir la subvention à laquelle une municipalité a droit :

Légende de l'équation

Effort de la municipalité par rapport à sa population	a = EFFORT de la municipalité (B)
Sommation des efforts de l'ensemble des municipalités admissibles par rapport à leur population	b = 4 184 105,88
Somme à redistribuer selon l'effort	c = 2 424 760,05
Subvention d'une municipalité pour ses efforts de valorisation	d = Subvention

7. CAS FICTIF

La municipalité de « Sainte-Dorys » a les données suivantes :

Information utile	Valeur des variables de Sainte-Dorys
Nombre total de résidences principales de la municipalité, selon les données du ministère des Affaires municipales et des Régions (MAMR), code 1000	A = 1 000
Population de la municipalité en 2008	B = 2 750
Nombre de logements desservis par un service de collecte porte-à-porte des matières organiques	C = 900
Nombre de composteurs domestiques distribués ou financés	D = 0
Nombre de logements desservis par une service de collecte porte-à-porte des résidus verts (herbes, feuilles, branches)	E = 900
ombre de logements desservis par une service de collecte porte-à-porte des arbres de Noël	F = 700
Nombre de résidus domestiques dangereux récupérés parmi la liste préétablie dans le questionnaire (maximum de 6 matières)	G = 2
Nombre de matériaux de construction, rénovation, démolition récupérés parmi la liste préétablie dans le questionnaire (maximum de 6 matières)	H = 3

Mesure de l'« effort » pour Sainte-Dorys

Étape 1 : Calculer le résultat de chacun des indicateurs de Sainte-Dorys

Description de l'indicateur	Valeur de l'indicateur de Sainte-Dorys
(C+D) ÷ A = ORG	(900 + 0) ÷ 1 000 = 90 %
E ÷ A = VERT	900 ÷ 1 000 = 90 %
F ÷ A = NOËL	700 ÷ 1 000 = 70 %
G = RDD	2
H = CRD	3

Étape 2 : Attribuer les points à chacun des indicateurs

Nom de l'indicateur	Points attribués à Sainte-Dorys
ORG	1
VERT	1
NOËL	0,75
RDD	1/3
CRD	2/3

Étape 3 : Appliquer l'équation :

EFFORT = 0,35 × 1 + 0,30 × 1 + 0,05 × 0,75 + 0,10 × 1/3 + 0,20 × 2/3

Calcul de la subvention de Sainte-Dorys

a = EFFORT × population de Sainte-Dorys	85,42 % × 2 750 = 2 348,96
b = Sommation des efforts de l'ensemble des municipalités admissibles par rapport à leur population	4 184 105,88
c = Somme à redistribuer selon l'effort	2 424 760,05 $
d = Subvention de Sainte-Dorys =	= 1 361,26 $

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