 |
 
|
|
|
|
 |
 |
 |
|
|
|
|
Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l’élimination de matières résiduellesAttribution de décembre 2007Dans le cadre du Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l’élimination de matières résiduelles, il est prévu de redistribuer 85 % des revenus aux municipalités inscrites et admises. Le programme prévoit deux redistributions par année. En décembre 2007, une somme de 31 millions de dollars a été redistribuée. De ce montant, 29,5 millions de dollars ont été versés à 656 municipalités locales, à des municipalités régionales de comté (MRC), des régies intermunicipales et des communautés autochtones, ce qui représente 4,19 $ par habitant. Soulignons que le solde de 1,5 million de dollars a été mis en réserve pour les municipalités qui ne remplissaient pas toutes les conditions d’admission du programme ou dont le dossier était en cours d’analyse. Ces municipalités recevront le versement de leur subvention lorsque leur situation sera régularisée. Sommaire de l’octroi de décembre 2007
| ||||||
