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Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l’élimination de matières résiduellesRedistribution de décembre 2010Dans le cadre du Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l’élimination de matières résiduelles, 85 % des revenus sont redistribués aux municipalités inscrites et admises. En 2010, une somme de 52,8 millions de dollars a été redistribuée, dont 23,4 millions de dollars en juin et 29,4 millions de dollars en décembre. De ce dernier montant, 27,2 millions de dollars ont été versés à plus de 755 municipalités locales, municipalités régionales de comté (MRC), régies intermunicipales ou communautés autochtones. Le solde de 2,2 millions de dollars a été mis en réserve pour les municipalités qui ne remplissaient pas toutes les conditions d’admission au programme. Ces municipalités recevront leur subvention lorsque leur situation sera régularisée. Quarante pour cent des sommes ont été redistribuées aux municipalités selon leur performance, laquelle est évaluée en fonction des quantités de matières résiduelles résidentielles éliminées par habitant. Ainsi, plus la quantité de matières résiduelles résidentielle éliminée par habitant est faible pour une municipalité, plus celle-ci est considérée comme performante et, conséquemment, plus la subvention est élevée. En effet, la municipalité la plus performante a reçu une subvention annuelle totale représentant 8,15 $ par habitant alors que la municipalité la moins performante a reçu une subvention représentant 4,73 $ par habitant, pour une subvention moyenne versée en 2010 de 6,84 $ par habitant. Enfin, il importe de noter que dans le respect des décisions locales, les subventions relatives à la population de 300 municipalités locales sont versées à une MRC ou une régie intermunicipale. Ces 300 municipalités locales ne figurent donc pas aux tableaux. Sommaire des redistribution de 2010
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