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Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l’élimination de matières résiduellesRedistribution de 2011Les subventions redistribuées aux municipalités pour l’année 2011 correspondent à 85 % des redevances régulières, pour un montant de plus de 52 M$ ainsi que 33 % des redevances spéciales, pour un montant de près de 18 M$ reçus pour l’élimination des matières résiduelles pendant la période du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011. Ces subventions aux municipalités représentent 70 M$. Les redevances régulières sont redistribuées à 40 % au prorata de la population et à 60 % selon la performance des municipalités quant à l’élimination des matières résiduelles résidentielles. En ce qui a trait aux redevances supplémentaires, celles-ci sont redistribuées en fonction de la population. Ainsi, plus la quantité de matières résiduelles résidentielles éliminées par habitant est faible pour une municipalité, plus celle-ci est considérée comme performante et, conséquemment, plus la subvention est élevée. En effet, la municipalité la plus performante a reçu une subvention annuelle totale représentant 10,82 $ par habitant alors que la municipalité la moins performante a reçu une subvention représentant 5,57 $ par habitant, pour une subvention moyenne versée en 2011 de 8,96 $ par habitant. Enfin, il importe de noter que dans le respect des décisions locales, les subventions relatives à la population de 320 municipalités locales sont versées à une MRC ou une régie intermunicipale. Ces 320 municipalités locales ne figurent donc pas aux tableaux. Sommaire des subventions 2011 par région
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