Critères de redistribution applicables en 2011

Pour la période d’application du programme correspondant à la redistribution de décembre 2011, 85 % des redevances régulières reçues, pour la période du 1^er octobre 2010 au 30 septembre 2011, sont redistribuées de la façon suivante :

• 40 % des sommes à redistribuer au prorata de la population des municipalités admissibles;

• 60 % des sommes à redistribuer, selon la performance relative d'une municipalité au regard de l'élimination des matières résiduelles résidentielles.

Le calcul des sommes à redistribuer selon la performance a été effectué en utilisant la même méthodologie que lors des redistributions précédentes.

De plus, 33 % des redevances supplémentaires reçues pour la même période sont redistribuées en fonction de la population de la municipalité.

1. Mesure de la performance des municipalités
2. Redistribution en deux étapes
3. Regroupements
4. Données utilisées
5. Résultats pour chaque groupe
6. Calcul de la subvention pour la performance
7. Cas fictif

8. Déclaration des tonnages aux municipalités

1. Mesure de la performance des municipalités

La performance d’une municipalité a été évaluée en fonction des quantités de matières résiduelles résidentielles éliminées par habitant. Ainsi, plus la quantité de matières résiduelles résidentielles éliminées par habitant est faible pour une municipalité, plus celle-ci est considérée comme performante et plus la subvention versée est élevée.

2. Redistribution en deux étapes

Afin de déterminer les sommes auxquelles a droit une municipalité, au regard de la performance, et pour permettre de comparer entre elles les municipalités ayant des caractéristiques semblables, une redistribution en deux étapes a été réalisée :

3. Regroupements

4. Données utilisées Les données utilisées pour mesurer la performance d’une municipalité proviennent des rapports annuels 2010 des exploitants de lieux d’élimination et des centres de transfert.

5. Résultats pour chaque groupe

	Population admissible	Élimination moyenne1 (kg/pers./année)	Subventions pour la performance	Subvention moyenne par habitant pour la performance
Groupe 1	342 780	357	1 311 929 $	3,83 $
Groupe 2	1 201 740	347	4 669 045 $	3,89 $
Groupe 3	1 904 055	342	7 452 804 $	3,91 $
Groupe 4	545 996	327	2 186 812 $	4,01 $
Groupe 5	513 873	324	2 067 315 $	4,02 $
Groupe 6	1 111 879	301	4 623 734 $	4,16 $
Québec	511 919	314	2 090 074 $	4,08 $
Montréal	1 677 012	309	6 895 523 $	4,11 $
Total pour le Québec	7 809 254	326	31 297 236 $	4,01 $

1. L’élimination moyenne a été calculée avec les données 2010, provenant des rapports annuels des lieux d’enfouissement et des centres de transfert.

6. Calcul de la subvention pour la performance

La formule utilisée pour calculer la subvention d'une municipalité est la suivante :

Subvention pour la performance = (A / B) × C × F

où

A : Population de la municipalité
B : Population du groupe
C : Subvention du groupe pour la performance
F : Facteur de rendement

F se calcule de la façon suivante :

F = ((E – D) / E) + 1

où

D : Élimination moyenne de la municipalité
E : Élimination moyenne du groupe

7. Cas fictif

Le Canton de Blouin a une population de 3 200 habitants et une quantité moyenne de matières résiduelles éliminées de :

• 328 kg/personne/année selon les données de 2010 provenant des rapports annuels des lieux d’enfouissement et des centres de transfert.

Le Canton de Blouin, qui appartient au groupe 5, a les données suivantes en décembre 2011 :

Information utile Décembre 2011	Valeur du Canton de Blouin
Population de la municipalité	A = 3 200
Population admissible du groupe	B = 513 873
Subvention du groupe pour la performance	C = 2 067 315 $
Élimination moyenne de la municipalité	D = 328 kg/pers./année
Élimination moyenne du groupe	E = 324 kg/pers./année

Calcul du montant à recevoir pour la performance en décembre 2010

Étape 1 : Calculer le facteur de rendement (F) pour le canton de Blouin

F = ((E - D) / E) + 1 = ((324 - 328) / 324) + 1 = 0,99

Étape 2 : Calculer la subvention pour la performance du Canton de Blouin

Ainsi, la subvention pour la performance du Canton de Blouin s'élèverait à 12 744,89 $ et sa subvention moyenne par habitant pour la performance serait de 3,98 $ (12 744,89 $/3 200).

8. Déclaration des tonnages aux municipalités

Les municipalités admissibles au Programme reçoivent, à l’automne, une communication de la part du Ministère les informant des tonnages de matières résiduelles résidentielles utilisés pour le calcul de la performance et déterminés à partir des rapports annuels des lieux d’élimination et des centres de transfert. Cet exercice vise, en toute transparence, à informer les municipalités et leur permettre de vérifier que les tonnages attribués par les exploitants sont exacts.

| Accueil | Plan du site | Accessibilité | Pour nous joindre | Quoi de neuf? | Sites d'intérêt | Recherche | Où trouver? | | Accès à l'information | Politique de confidentialité | Réalisation du site | À propos du site | Abonnement | © Gouvernement du Québec, 2002