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Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l’élimination de matières résiduellesBilan des subventions par région depuis le début du programmeDans le cadre du Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l’élimination de matières résiduelles, il est prévu de redistribuer 85 % des revenus aux municipalités inscrites et admises. Le programme prévoit deux redistributions par année, soit en juin et en décembre. Une somme de 152 millions de dollars a été redistribuée depuis le début du programme à des municipalités locales, à des municipalités régionales de comté (MRC), à des régies intermunicipales et à des communautés autochtones. Soulignons que 597 141 dollars sont en réserve pour les municipalités qui n'ont pas transmis au Ministère la reddition de compte exigée ou parce que le Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) n’est pas en vigueur. Ces municipalités recevront leur subvention lorsque leur situation sera régularisée.
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