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Cette politique remplace le Plan d’action québécois sur
la gestion des matières résiduelles 1998-2008, dévoilé en 1998. Elle est
conforme à la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement et
autres dispositions législatives concernant la gestion des matières
résiduelles, adoptée en 1999.
Les expressions « matières résiduelles »
ou « résidus » utilisées dans la politique désignent tout
résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation,
toute substance, matériau ou produit ou plus généralement tout bien
meuble abandonné ou que le détenteur destine à l’abandon.
La présente politique ne couvre pas les catégories
suivantes de résidus : les matières gazeuses, les résidus
miniers, les sols qui contiennent des contaminants en quantité ou en
concentration supérieure à celle fixée par règlement en vertu du
paragraphe a de l’article 31.52 de la Loi sur la qualité de l’environnement,
les déchets biomédicaux, les matières dangereuses, autres que celles
d’origine domestique, les neiges usées, les eaux usées et les
fertilisants agricoles (fumiers, lisiers purins).
Avant-propos
Première partie : Le contexte
Deuxième partie : Les principes
Troisième partie : Les orientations
Quatrième partie : Les objectifs |
