Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
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Guide d'aménagement des lieux d'élimination de neige et mise en oeuvre du Règlement sur les lieux d'élimination de neige

4. Critères environnementaux

4.1 Rappel des principes et des buts de la Politique sur l'élimination des neiges usées

4.1.1 Principes
  • Le ministère de l'Environnement et de la Faune considère que l'élimination des neiges usées est une activité susceptible de porter atteinte à la qualité de l'environnement et qu'à ce titre elle doit être gérée dans l'optique d'une planification environnementale.

  • C'est au ministère de l'Environnement et de la Faune qu'il appartient, en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement, de régir les pratiques ou les activités susceptibles de porter atteinte à la qualité de l'environnement.

  • L'enlèvement de la neige est une responsabilité municipale.

  • Les municipalités doivent avoir recours, pour la gestion de leur neige, à des méthodes d'élimination qui permettent la rétention et/ou le traitement de la plus grande quantité possible de polluants avant le rejet des eaux de fonte dans les cours d'eau et avec le moins d'impact sur les eaux souterraines.

  • Le déversement de neige dans les cours d'eau doit devenir une pratique exceptionnelle liée à l'impossibilité temporaire d'utiliser d'autres méthodes; dans ce cas, il ne sera permis qu'aux conditions prévues au règlement que le ministre prévoit faire adopter.

4.1.2 Buts
  • Assurer, dans une perspective de développement durable, la protection de l'environnement, la conservation et la mise en valeur de la faune et de son habitat.

  • Améliorer et conserver la qualité des eaux de façon à ce qu'elles puissent répondre sans risque aux besoins des usagers : alimentation en eau, baignade, activités récréatives, etc.

  • Chercher à atteindre et à maintenir des milieux aquatiques équilibrés qui assurent aux ressources biologiques une évolution normale.

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4.2 Protection des eaux souterraines

Il est important d'assurer la protection des eaux souterraines, en particulier lorsque ces eaux servent à l'alimentation individuelle ou collective ou lorsqu'elles présentent un potentiel intéressant. La contamination de la nappe souterraine peut survenir quand le sol présente une perméabilité de moyenne à forte, comme c'est le cas pour les sablières, les gravières et pour certaines carrières. Des relevés et des études sont nécessaires pour établir la classification de la ressource « eau souterraine ».

Cette classification porte sur la vulnérabilité de l'aquifère, son importance écologique, la présence de puits privés ou publics, la possibilité de les remplacer, la quantité et la qualité de l'eau souterraine, etc. (Voir annexe D la définition des classes et un schéma de la procédure de classification). Ce n'est qu'après avoir effectué cette classification des eaux souterraines que la municipalité pourra juger de l'obligation ou non d'imperméabiliser le lieu d'élimination. L'imperméabilisation d'un lieu entraîne obligatoirement le captage des eaux de fonte; une attention spéciale doit donc être portée au transport et au rejet de ces eaux de fonte afin qu'elles ne deviennent une source de contamination pour la nappe aquifère.

Contrairement aux débris et aux matières en suspension, les chlorures et les solides dissous dans les eaux de fonte ne peuvent être retenus sur le lieu d'élimination ou par les aménagements de sédimentation. Tôt ou tard, ils se retrouveront dans les eaux de surface ou dans les eaux souterraines. Notamment une recherche (Droste and Johnson, 1992) a démontré que la concentration des chlorures et des solides dissous diminuait rapidement dans les eaux de fonte. Il est donc préférable de rechercher au départ une localisation qui permettra de les éliminer dans le cours d'eau alors que ceux-ci sont en période de crue, ce qui permettra une dilution plus importante. La localisation du rejet dans les cours d'eau doit cependant se faire en fonction de l'impact sur le milieu récepteur (zone de fraie, etc.) ou de l'utilisation de ce dernier (prise d'eau, etc.).

Une étude hydrogéologique restreinte du ou des terrains visés est obligatoire dans tous les cas. L'étude hydrogéologique complète du terrain sur lequel il est prévu d'implanter le lieu d'élimination est nécessaire si l'étude restreinte démontre que les eaux de fonte peuvent s'infiltrer en partie ou en totalité dans les formations meubles ou rocheuses sans faire résurgence rapidement au cours d'eau (Voir à l'annexe C le contenu des études à réaliser).

L'imperméabilisation des lieux d'élimination n'est pas toujours nécessaire et n'est pas exigée par le MEF sauf dans certains cas, notamment lorsque le terrain choisi contient des sols contaminés. Par contre, une surveillance de la qualité des eaux souterraines sera exigée en aval du dépôt et à la limite de la propriété, afin de vérifier l'impact de l'utilisation de ce lieu d'élimination sur l'aquifère.

Des seuils d'alerte (tableau IX), correspondant à 10 % (cancérigène), 20 % (impacts sur la santé autres que cancérigènes) ou 50 % (esthétique) des critères fixés pour l'eau potable selon les impacts associés à différentes substances (chlorures, cyanures, huiles et graisses minérales, plomb, cadmium, fer, chrome, cuivre, zinc, etc.) seront alors définis. Dans le cas d'autres usages, tels l'irrigation ou l'abreuvement du bétail, les seuils d'alerte correspondent à 50 % des critères fixés. Le dépassement du seuil d'alerte (confirmation positive de dépassement) implique une intervention immédiate : le choix des mesures correctrices et leur mise en oeuvre.

Dans l'hypothèse où la teneur de fond excède le seuil d'alerte le plus sévère, il conviendra de retenir une valeur correspondant à 120 % de la teneur de fond comme seuil d'alerte.

Ainsi, le MEF exigera un suivi de la qualité des eaux souterraines dans tous les cas sauf lorsque le lieu d'élimination est situé :

  • à proximité d'un cours d'eau dans lequel les eaux souterraines font résurgence et en l'absence de puits d'alimentation en eau entre le dépôt et le cours d'eau;

  • dans des formations imperméables ( K £ 10-6 cm/s ).

Tableau IX*
Seuils d'alerte en mg/L

Paramètres

Eau potable*

Eau pour le bétail**

Irrigation**

Résurgence dans les eaux de surface ou infiltration dans les égouts (1)

Cadmium

0,001 (S)

0,01

0,005

0,001(2)

Plomb

0,001 (C)

0,05

0,1

0,017(2)

Zinc

2,5 (E)

25

0,5 - 2,5

0,0335(2)

Chlorures

125 (E)

-

50-350

430

Cyanures

0,04 (S)

-

0,0025

0,011(Cyanures disponibles)

Chrome

0,005 (C)

0,5

0,05

0.008 (Cr VI)

Cuivre

0,5 (E)

0,25 - 2,5

0,1 - 0,5

0,0037(2)

Fer

0,15 (E)

-

2,5

15
(C) : Substances Cancérigènes
(E) : Substances dont les impacts sont d'ordre Esthétique
(S) : Substances autres que cancérigènes susceptibles de générer des impacts sur la Santé
* Recommandations canadiennes pour la qualité de l'eau, Environnement Canada (RQEPC) (SBSC, 1993)
** Recommandations pour la qualité des eaux du Canada (RQEC) (CCMRE, 1995)
(1) Dans le cas de l’infiltration de l’eau souterraine dans un égout municipal, il faut vérifier auprès de la municipalité propriétaire de l’égout si elle possède des normes pour les contaminants d’intérêt. Ces normes pourraient être appliquées avec l’accord de la municipalité lors de l’infiltration d’eau souterraine dans l’égout. Si la municipalité ne possède pas de règlement relatif aux rejets dans ses égouts, l’utilisation des critères « eau de surface et égouts » sera évaluée sur une base de cas par cas.
(2) Le critère augmente avec la dureté. La valeur inscrite au tableau correspond à une dureté de 50 mg/L (CaCO3). Voir « Critères de qualité de l’eau de surface au Québec » (MENV 2001).

* Le rouge indique les modifications qui ont été apportées au tableau en septembre 2003.

Un terrain dont le niveau de contamination des sols ou des eaux souterraines se situe en deçà du critère B tel qu'il a été défini dans la Politique de réhabilitation des terrains contaminés, ainsi qu'un lieu contaminé dont le sol a été ramené à un niveau inférieur au critère B, peut être utilisé pour l'aménagement d'un lieu d'élimination des neiges usées. La nécessité d'imperméabiliser est toujours reliée aux conditions hydrogéologiques et à la classification des eaux souterraines.

Un terrain dont le niveau de contamination des sols ou des eaux souterraines se situe entre le critère B et le critère C tels qu'ils ont été définis dans la Politique de réhabilitation des terrains contaminés, pourrait éventuellement être utilisé pour l'aménagement d'un lieu d'élimination des neiges usées mais avec les réserves suivantes :

  • avec ou sans imperméabilisation (selon les conditions hydrogéologiques et la classification des eaux souterraines) à la suite d'une étude de caractérisation exhaustive des sols et des eaux souterraines du terrain visé, qui démontre la non-contamination des eaux souterraines et le faible potentiel de lixiviation des contaminants présents soumis, entre autres, aux effets des chlorures contenus dans les eaux de fonte;

  • avec un suivi dans les eaux souterraines des paramètres non conformes identifiés dans les sols lors de l'étude de caractérisation, en plus des divers paramètres usuels (chlorures, huiles et graisses, etc.)

ou

  • avec une imperméabilisation du lieu d'élimination des neiges usées si l'étude de caractérisation démontre une contamination des eaux souterraines ou un risque de lixiviation des contaminants présents dans les sols;

  • avec un suivi dans les eaux souterraines des paramètres non conformes identifiés dans les sols lors de l'étude de caractérisation, en plus des divers paramètres usuels (chlorures, huiles et graisses, etc.).

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4.3 Protection des eaux de surface

Il faut au départ localiser toute partie des lieux d'élimination à plus de 30 mètres des cours d'eau, lacs et étangs (L.R.Q., c. Q-2, art. 22, deuxième alinéa). La mesure est effectuée à partir de la ligne des hautes eaux, telle qu'elle est définie dans la Politique des rives, du littoral et des plaines inondables (24 janvier 1996). Quant aux modes de traitement des eaux de fonte, le choix et la conception en sont laissés au concepteur. Le mode de traitement le plus usuel est le dépôt terrestre avec zone de décantation. Le rejet des neiges usées dans l'égout sous forme solide ou sous forme d'eaux de fonte vers une usine d'épuration peut aussi être envisagé, mais on doit en analyser toutes les conséquences, autant sur le réseau que sur le traitement.

Dans le choix et la conception du mode de traitement, on doit cependant s'assurer de respecter certaines conditions :

  • le déversement de neiges usées ou l'écoulement d'eaux de fonte ou d'eaux de ruissellement dans un réseau d'égout, ne doivent pas provoquer de rejet d'eau non traitée dans l'environnement;

  • le déversement de neiges usées ou l'écoulement d'eaux de fonte ou d'eaux de ruissellement dans un réseau d'égout, ne doivent pas provoquer des dépassements d'objectifs de rejets à l'effluent du traitement de l'usine d'épuration;

  • les eaux de fonte de neiges usées et les eaux de ruissellement d'un dépôt de surface doivent respecter les objectifs de qualité décrits au tableau X;

  • le choix du point de rejet des eaux traitées dans l'environnement devra minimiser les effets négatifs.

  • Déversement en réseau

Le rejet à l'égout de neiges usées, d'eaux de fonte ou d'eaux de ruissellement associées aux dépôts terrestres doit être fait avec circonspection. La majorité des réseaux d'égout au Québec sont des réseaux pseudo-domestiques ou unitaires. Ces réseaux sont normalement équipés d'éléments de surverse afin de soulager le réseau en période de pluie ou de fonte printanière.

Ainsi, lorsque le temps est sec les eaux usées charriées dans les réseaux doivent être acheminées à l'usine d'épuration avant leur rejet dans l'environnement. Lorsqu'il pleut toutefois, certains réseaux peuvent déverser dans l'environnement une partie des eaux usées par des équipements de surverse sans que ces eaux aient subi un traitement.

Il est donc essentiel que le déversement des neiges usées ou l'écoulement des eaux de fonte des neiges usées ne provoquent pas de débordement du réseau d'égout.

  • Traitement à l'usine d'épuration

Les usines d'épuration doivent atteindre certaines exigences de rejet exprimées en concentration et en charge de DBO, de MES, de coliformes fécaux ou de phosphore, par exemple. Il est impératif que ces exigences soient respectées, avec ou sans rejet des neiges usées dans le réseau.

  • Qualité des rejets

De façon à protéger les milieux récepteurs, les eaux de fonte des neiges usées, ainsi que les eaux de pluie qui peuvent lessiver le dépôt, doivent être exemptes de débris, de MES décantables et des huiles et graisses flottantes. Le tableau X présente la qualité des eaux à respecter en tout temps, avant son rejet dans l'environnement, peu importe le cours d'eau récepteur.

Tableau X
Qualité des eaux de fonte à respecter avant le rejet dans l'environnement

MES £ 30 mg/l
ou
MES décantables 15 minutes £ 30 mg/l
ou
MES décantables 15 minutes £ 30 % MES
et
absence de film visible d'huiles et graisses
ou
Huiles et graisses £ 5 mg/l

Les débris et les MES sont les contaminants majeurs des neiges usées. Puisque les débris et la fraction décantable des MES peuvent être facilement retenus, leur rejet dans l'environnement est inadmissible. Les huiles et graisses sont en quantité inférieure aux débris et aux MES, mais une faible concentration d'huiles et graisses, notamment de la fraction flottante, peut être nuisible à l'environnement; elles sont relativement faciles à retenir dans un plan d'eau muni d'un déflecteur ou avec des absorbants.

Selon les connaissances actuelles, le décanteur à même le dépôt à neige constitue le meilleur moyen d'atteindre les exigences de rejet.

L'annexe B présente des méthodes analytiques et donne des références permettant d'évaluer la qualité des eaux de fonte.

  • Choix du point de rejet

L'enlèvement des débris, des MES et des huiles et graisses est une étape importante avant le rejet des eaux de fonte dans le milieu récepteur. Toutefois, cette étape n'épure pas complètement l'eau de fonte puisqu'elle contient encore des chlorures et une partie des MES. Au début de la fonte, en mars et en avril, on peut retrouver des concentrations de 3 000 mg/l en chlorures et de 600 mg/l en MES; le reste de la saison de fonte ces concentrations diminuent, pour atteindre des valeurs inférieures à 500 mg/l en chlorures et inférieures à 100 mg/l en MES. Le choix du point de rejet devra donc viser à minimiser les effets sur les milieux récepteurs.

La zone de rejet devra tenir compte de la tolérance du milieu récepteur et des usages de l'eau en aval du point de rejet. On doit choisir, de préférence, des endroits qui favorisent une dilution importante des matières particulaires et dissoutes afin d'éviter des répercussions éventuelles (tableau XI). Selon les cultures, les eaux d'irrigation devraient contenir une concentration de chlorures variant entre 100 et 700 mg/l. Dans le cas d'eaux servant à l'alimentation humaine, on ne devrait pas y retrouver plus de 250 mg/l de chlorures. Pour protéger la faune aquatique, la résultante des MES, après dilution, ne devrait pas entraîner une augmentation supérieure à 10 mg/l; ce critère ne tient cependant pas compte des critères d'esthétisme.

Tableau XI
Critères d'acceptabilité du point de rejet
Usages du cours d'eau Concentration maximale
Prise d'eau potable Chlorures £250 mg/l
Irrigation Chlorures £100-700 mg/l
Abreuvement du bétail Aucun critère

Vie aquatique:

  • Toxicité aigue


  • Toxicité chronique

 

Chlorures £860 mg/l
MES : aucun critère


Chlorures £230 mg/l
MES : augmentation £10 mg/l ou 10 % des concentrations naturelles ³100 mg/l

Le calcul de dilution s'effectue en fonction du Q2,7, soit le débit d'étiage 7 jours récurrence 2 ans et du débit moyen de fonte, en excluant le ruissellement créé par les précipitations. Dans le cas du rejet dans un égout pluvial ou dans un fossé, la dilution se calcule en fonction du milieu récepteur de l'égout pluvial ou du fossé.

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4.4 Zones incompatibles avec l'implantation de lieux d'élimination de neige

Toute partie du terrain proposé située à l'intérieur d'une zone incompatible doit être rejetée.

Tableau XII
Zones incompatibles avec l'implantation de lieux d'élimination de neige
Zones ou usages incompatibles

Dépôt de surface

Chute à l'égout

Fondeuse

Zone d'inondation (0-20 ans) identifiée dans le schéma d'aménagement de la MRC ou dans le plan d'urbanisme de la municipalité

X

X

X

Zone à l'intérieur de 30 mètres* d'un cours d'eau, d'un lac ou d'un étang

X

X

X

Zone de mouvements de terrain

X

X

X

Lieu d'élimination de déchets dangereux

X

 

 

Lieu d'élimination de déchets solides en activité

X

 

 

Zone de recharge d'aquifère, points de captage d'eau souterraine

X

 

 

Zone d'intérêt patrimonial, faunique ou esthétique

X

X

X

Zone industrielle désaffectée dont le niveau de contamination du sol se situe au-delà du critère C

X

 

 

* La mesure est effectuée à partir de la ligne des hautes eaux telle qu'elle a été définie à la Politique des rives, du littoral et des plaines inondables, (24 janvier 1996).

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4.5 Autres aspects de responsabilité municipale

Le lieu d'élimination des neiges usées est susceptible de causer des nuisances importantesaux citoyens. Les nuisances doivent être évaluées au moment du choix d'un lieu, lors de son implantation et de son exploitation. Le MEF ne tient pas compte des facteurs « bruit », « esthétique » et « sécurité du lieu » pour délivrer un certificat d'autorisation. Il incombe aux municipalités de veiller à ce que ces facteurs soient respectés.

Tableau XIII
Aspects environnementaux de responsabilité municipale

Aspect

Causes

Nuisances

Mesures correctives

Bruit circulation de camions, bouteur, souffleuse, impacts du panneau de camion, signal de recul de la machinerie perturbe le voisinage éloignement du site, écran antibruit, heures d'opération restreintes, choix d'équipements moins bruyants
Esthétique

amoncellement de neige

impact visuel de la croûte noire accumulée sur le dépôt

choix d'un site approprié, écran visuel, accélération de la fonte au printemps

Sécurité extérieur du site : circulation routière des camions, inondation sur le site : (plan d'eau) équipements mécaniques accident routier, chute et noyade, dommages dûs à l'eau choix d'un site ayant un accès approprié, bonne signalisation, clôture

Ces aspects environnementaux sont traités plus en détails à l'annexe A.

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