Matières dangereuses ou résiduelles - Matières résiduelles - Guide de bonnes pratiques pour la gestion des véhicules hors déusage

Développement durable, Environnement et Parcs

Guide de bonnes pratiques pour la gestion des véhicules hors d'usage

1. Introduction

2. Problématique

1. Introduction

Le présent guide a été rédigé dans le but de faire connaître les bonnes pratiques à utiliser lors du démantèlement, de l’entreposage, du pressage et du déchiquetage des véhicules hors d’usage (VHU), et ainsi favoriser une meilleure gestion des matières résiduelles générées par les entreprises œuvrant dans le secteur du recyclage des VHU. Ce guide a également comme objectif d’assurer une uniformité quant aux exigences des directions régionales du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs lors de l’analyse des demandes de certificat d’autorisation. Les pratiques qui y sont préconisées devraient permettre d’améliorer la performance environnementale de ce secteur d’activité et d’assurer la protection des eaux, des sols et de l’air.

Ce document vise à appliquer, pour la gestion des matières résiduelles produites lors du démantèlement des VHU, les objectifs contenus dans le Plan d’action québécois sur la gestion des matières résiduelles 1998-2008, lesquels reposent sur le principe des 3RV-E. Ce principe consiste à favoriser, dans l’ordre, la réduction à la source, le réemploi, le recyclage, la valorisation et l’élimination, à moins qu’une analyse environnementale ne démontre le contraire.

Au début des années 1970, un document intitulé « Directives techniques pour l’approbation d’un système de gestion de carcasses de véhicules automobiles » avait été produit afin d’encadrer l’émission de certificats d’autorisation pour les entreprises œuvrant dans ce secteur d’activité. Un projet de règlement relatif à la gestion des carcasses automobiles a également été publié dans la Gazette officielle du Québec le 10 août 1977. Le présent guide de bonnes pratiques pour la gestion des véhicules hors d’usage permettra d’actualiser l’information contenue dans la directive et, également, d’y intégrer les exigences pertinentes du projet de règlement relatif à la gestion des carcasses automobiles, de même que celles du Règlement sur les matières dangereuses (RMD) et de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés, publiés par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.

2. Problématique

Le recyclage des automobiles est une industrie efficace et prospère qui a commencé à se développer dès la sortie des automobiles des lignes de production au début des années 1900. D’après l’Institut du recyclage de l’acier, l’automobile est considérée comme le bien de consommation le plus recyclé en Amérique du Nord. Aux États-Unis, 95 % des voitures retirées du réseau routier sont récupérées pour le réemploi des pièces et le recyclage des métaux, ce qui représente environ 75 % en poids du véhicule hors d’usage. En pratiquant le réemploi des pièces et le recyclage des métaux, l’industrie du recyclage de l’automobile utilise les formes de gestion des matières résiduelles les plus favorisées du principe des 3RV-E, sur lequel est basé le Plan d’action québécois sur la gestion des matières résiduelles 1998-2008.

Chaque fois qu’une pièce d’un VHU est réemployée, l’énergie nécessaire pour la production d’une pièce identique est économisée et aucun rejet de fabrication ne se retrouve dans l’environnement. La production d’acier à partir des métaux récupérés de la carcasse des VHU permet également de préserver la ressource en évitant l’utilisation de la matière première. Par ailleurs, l’énergie requise de même que les émissions générées par le procédé de recyclage des métaux ferreux et non ferreux sont moindres que pour la production de ceux-ci à partir de matières premières.

Toutefois, malgré ces bonnes pratiques, les activités de démantèlement, d’entreposage, de pressage et de déchiquetage de véhicules hors d’usage présentent des risques d’impacts négatifs pour l’environnement. Les principales conséquences sont la contamination des sols, des eaux de surface et des eaux souterraines, qui résulte souvent d’une mauvaise gestion des fluides et des autres matières résiduelles produites par ce type d’entreprise, de même que l’émission de gaz nuisibles.

Au cours de l’automne 1997, des visites réalisées par le Ministère auprès d’entreprises de démantèlement de VHU ainsi que la compilation de renseignements dans des dossiers existants dans les directions régionales ont révélé plusieurs infractions aux normes d’entreposage du RMD. Pour un bon nombre des entreprises visitées, la contamination des sols représente le premier impact environnemental négatif de leurs activités, suivi de la contamination des eaux de surface. Cette contamination est principalement causée par des activités de démantèlement et de pressage des VHU effectuées sur des surfaces non étanches et par un entreposage des batteries et des huiles usées ne respectant pas les normes.

À la suite de ce sondage, le ministère de l’Environnement a décidé de produire un guide de bonnes pratiques en collaboration avec les deux principales associations regroupant les entreprises de ce secteur soit l’Association des recycleurs de métaux du Québec (ARMQ) et l’Association des Recycleurs de Pièces d’Autos et de Camions (ARPAC) (liste des membres de l’ARPAC à l’annexe II). Ce guide permettra d’uniformiser les exigences du Ministère lors de l’analyse des demandes de certificat d’autorisation. Il servira également de référence pour l’industrie du recyclage de l’automobile en établissant des outils techniques permettant de sensibiliser et d’amener ces entreprises vers une meilleure gestion environnementale des matières résiduelles (MR) provenant des activités de démantèlement, d’entreposage, de pressage et de déchiquetage des VHU.