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Guide de bonnes pratiques pour la gestion des véhicules hors
d'usage
Annexe VII - Contenu type d’un plan d’urgence
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Une table des matières.
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Une identification des risques propres à l’activité
ou aux activités visées relatifs aux substances dangereuses (matières
premières et déchets dangereux).
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Une liste téléphonique des personnes ou
organismes clés (numéro 24 heures), avec la structure d’alerte :
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Un plan d’action détaillé pour chacun des
risques identifiés.
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L’organigramme du personnel de l’entreprise
ayant un rôle à jouer dans le ou les plans d’action, avec la description
des responsabilités ou du rôle de chacun.
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La liste du matériel d’intervention sur place
ou rapidement disponible.
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Un plan d’évacuation, s’il y a lieu.
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Un plan détaillé des installations en fonction
des mesures d’urgence et des plans d’action proposés (localisation des
substances dangereuses, systèmes d’extinction, sorties d’évacuation,
etc.).
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Une copie des ententes prises avec d’autres
organismes en vue de l’application des plans d’action.
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Un plan du programme de formation des employés
concernant l’application des plans d’action.
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Les modalités de mise à jour du plan d’urgence
incluant la liste de distribution.
Note : La norme CAN/CSA Z-731-95 (Planification de mesures d’urgence
pour l’industrie, préparée par l’Association canadienne de normalisation
et approuvée par le Conseil canadien des normes) sert de référence.
Document utilisé par les directions régionales du ministère de l’Environnement
95-02-13
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